Fraudes / Bruxelles lance un plan d’action contre la contrefaçon

Face à l’augmentation exponentielle du nombre d’articles contrefaits et piratés saisis aux frontières de l’UE, la Commission européenne a présenté le 11 octobre un paquet de mesures visant à lutter contre ce phénomène qui, outre son caractère illégal, représente un véritable danger pour les citoyens : les contrefaçons de médicaments, de denrées alimentaires ou encore de pièces détachées pour véhicules sont de plus en plus nombreuses et d’une « qualité » telle que leur détection s’avère très difficile.

En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis aux frontières extérieures de l’Union européenne. Ce chiffre représente une augmentation de 12% par rapport à 2003, et de 1000% par rapport à 1998 ! La contrefaçon touche aujourd’hui davantage les produits de consommation courante que les produits de luxe et devient par là même dangereuse. Les saisies de médicaments contrefaits ont progressé de 45% ces deux dernières années. Celles de denrées alimentaires, de boissons et d’alcool ont doublé. La progression est également particulièrement importante en ce qui concerne les jeux et les jouets : 18 millions d’articles de ce secteur ont été saisis en 2004.

Les phénomènes de contrefaçon et de piratage mettent désormais en péril la santé et la sécurité des citoyens européens, ainsi que l’emploi et la compétitivité dans l’Union. Les fraudeurs peuvent produire leur marchandise en quantité industrielle et utiliser ce « commerce » comme moyen de blanchiment d’argent.

Afin de mettre fin à l’expansion de ces pratiques aux graves conséquences, la Commission vient de présenter un plan d’action à court terme (fin 2005 et 2006).

Bruxelles propose ainsi la création d’un groupe de travail « entreprises-douanes » qui examinera les possibilités d’améliorer la législation européenne dans ce domaine. Pour améliorer les contrôles sur le terrain, un nouveau groupe d’experts en douane des États membres sera également créé.

L’exécutif européen distribuera aux Vingt-cinq et à un certain nombre de pays tiers un guide de la gestion du risque de contrefaçon. Un nouveau système électronique de transmission des informations en temps réel sera également mis en place. Il permettra aux douanes d’accéder aux bases de données de la propriété intellectuelle et aux titulaires de droits de transmettre rapidement des informations aux organisations compétentes.

La Commission s’est parallèlement engagée à examiner, en collaboration avec les gouvernements européens, les possibilités de modifier l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’exécutif communautaire souhaite en effet que les États mènent des contrôles anti-contrefaçon lors des importations comme le prévoient ces accords, mais aussi lors des exportations et des opérations de transit. Le plan d’action promeut en outre la mise en œuvre et le renforcement des accords de coopération douanière bilatéraux avec les États-Unis, le Japon, la Chine et les autres partenaires commerciaux européens.

Selon Laszlo Kovac, le commissaire européen chargé de la fiscalité et des questions douanières, cette « mobilisation des forces » devrait permettre de « protéger les citoyens de l’UE contre la menace des réseaux criminels internationaux qui font preuve d’une grande sagacité pour éviter les contrôles douaniers ».

Source : www.fenetreeurope.com