Breveté ridicule

S’il y a quelque chose de pourri au royaume de l’innovation aux États-Unis, c’est bien la question des brevets. C’est du moins le grand cri que pousse l’éditorial du « New York Times », à la suite du récent procès intenté par le fabricant de sucreries Smucker’s : une violation de brevets sur le beurre de cacahuètes et les sandwichs à la confiture ! Pour le quotidien new-yorkais, la coupe est pleine.

Des mauvais génies, appelés « patents troll », ont détourné le très flexible dispositif américain, destiné au départ à protéger les inventeurs et à encourager l’innovation, pour le transformer en outil pour taxer, faire chanter et même parfois fermer les entreprises qui « ne payent pas la rançon demandée ». Pourtant, les fondateurs du pays ont jugé le sujet de la propriété intellectuelle suffisamment important pour l’inclure dans la Constitution, comme instrument « de promotion du progrès de la science et des arts utiles ».

Mais, désormais, les critères de dépôts sont tellement vagues et l’Office des brevets si débordé que tous les abus sont permis. D’autant que les tribunaux sont prêts à ordonner des cessations d’activité industrielle. C’est la menace qui a plané sur Research in Motion (RIM), le fabricant du célèbre Blackberry, ce petit terminal Internet, accessoire indispensable de tous les cadres dynamiques. La société canadienne a dû payer plus de 600 millions de dollars au « troll » qui lui faisait procès sous peine de devoir fermer son service utilisé par des millions d’utilisateurs dans le monde. Résultat, beaucoup d’experts estiment que le système actuel non seulement réduit la concurrence, mais décourage la recherche et l’innovation.

La solution pourrait peut-être venir de la Cour suprême récemment saisie au sujet d’un brevet sur un test sanguin. Sa rédaction est tellement vague qu’elle inclut même un processus naturel du corps humain. Mais il faudrait aussi, selon le « New York Times » moderniser l’Office des brevets. Un projet de loi existe à la Chambre des représentants. Il devrait être adopté pour redonner aux brevets toute leur valeur.

Source : www.lesechos.fr