Les droits de propriété intellectuelle dans un environnement sans frontières

Depuis le premier Statut des inventeurs de Venise de 1474 et le décret du Conseil des Dix de 1545 interdisant la publication d’une œuvre sans le consentement de son auteur, l’Europe est à l’avant-garde en matière de protection et de récompense des créateurs et des inventeurs. À travers les siècles, les droits de propriété intellectuelle ont constitué un instrument essentiel à l’enrichissement du fondement innovateur et créateur de l’Europe. Ils deviendront encore plus décisifs dans la société de la connaissance d’aujourd’hui, dans un environnement numérique qui a apporté de nouvelles questions et de nouveaux défis. Ces défis occupent une place centrale dans l’initiative i2010, la stratégie de la Commission pour la société de l’information. Bien que les droits de propriété intellectuelle relèvent de multiples autres domaines, j’insisterai ici sur la distribution du contenu.

Aujourd’hui, les créateurs peuvent facilement diffuser leurs œuvres à travers Internet, et de nouveaux services ont émergé et émergent encore. Cela engendre une activité économique et le type d’emplois hautement qualifiés auxquels aspire l’Europe. N’oublions pas que l’industrie du contenu représente 5% du PIB de l’Europe et augmente entre 5% et 7% par an. L’environnement numérique apporte de nouveaux et meilleurs services aux utilisateurs, qui peuvent accéder aux contenus où et quand ils le veulent. Le vaste potentiel de l’environnement en ligne ne peut se réaliser que dans un cadre où les producteurs et les consommateurs des contenus se sentent à l’aise. Cela implique en premier lieu le respect des droits de propriété intellectuelle. Les producteurs et distributeurs de contenus ne les mettront en ligne que s’ils peuvent raisonnablement s’assurer d’en retirer un bénéfice et de ne pas être exposés au piratage. Parallèlement, les consommateurs ont des attentes quant à ce qu’ils peuvent faire avec les contenus légitimement acquis.

Les consommateurs s’attendent également à pouvoir acheter en ligne du contenu numérique provenant de différents pays sans être gênés par des segmentations de marché artificielles. Cela s’avère particulièrement vrai au sein de l’Union européenne, où les barrières à la circulation physique de produits ont disparu au fil des années. Il existe encore actuellement des contraintes territoriales qui font obstacle aux nouveaux services et produits paneuropéens. On peut par exemple observer cela dans le domaine des licences d’exploitation de services musicaux. Le 18 mai 2005, la Commission a adopté une recommandation visant à aligner les politiques en matière de concession de licences pour l’exploitation de services musicaux avec la nature transfrontalière d’Internet.

Internet a crée de nouvelles opportunités commerciales, mais également de nouvelles possibilités de partager notre patrimoine culturel et scientifique commun. J’ai récemment lancé l’initiative Bibliothèques numériques, qui rendront les archives culturelles et scientifiques de l’Europe accessibles à tous les Européens à travers Internet. Cela permettra aux Estoniens de trouver et d’utiliser aisément des ouvrages et des images numériques provenant de bibliothèques espagnoles ou à un Hollandais de trouver des documents filmographiques de Hongrie. La mise en ligne de ce type de matériel pose plusieurs questions relatives au droit d’auteur que nous aborderons avec les institutions culturelles et les titulaires de droits. Dans le cadre de l’initiative Bibliothèques numériques, la Commission prêtera notamment attention à l’accessibilité de contenus et d’informations scientifiques. Un flux rapide de ce type de contenu est essentiel pour maximiser son utilisation dans l’enseignement et en vue de stimuler l’innovation à travers l’Europe.

La révolution d’Internet a suscité d’extraordinaires opportunités, mais également une série de défis par nature transfrontaliers. Ces défis exigent une surveillance constante du cadre de la propriété intellectuelle ainsi que des solutions novatrices quant à la concession de licences, dans le but de parvenir à un environnement sans frontières qui profite à la fois aux auteurs, à l’industrie et aux consommateurs. Dans un tel environnement, les droits de propriété intellectuelle peuvent continuer à jouer leur rôle en tant que moteur essentiel de la créativité et de l’innovation pour notre continent.

Auteur : Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias

Source : www.ipr-helpdesk.org