Article de presse

« Kleine Münze » dans le droit d’auteur


Les premières lois sur le droit d’auteur ont été adoptées dans le but de protéger les intérêts légitimes des auteurs d’œuvres littéraires, plastiques et musicales, et de stimuler la création artistique.

Les législateurs étaient pour la plupart intéressés par des créations originales et importantes dans divers domaines artistiques. Cependant, il est devenu très vite évident que les œuvres scientifiques commençaient également à être considérées comme des objets nécessitant une protection. Dans le droit d’auteur, l’aspect scientifique, ainsi que l’aspect technique relatif, sont venus se greffer à l’artistique. Dès les années 1870, la loi allemande sur le droit d’auteur des œuvres littéraires, des dessins, des compositions musicales et des œuvres dramatiques soulignait que: «Les réglementations applicables aux œuvres littéraires s’appliquent aux dessins géographiques, topographiques, architecturaux, techniques et autres (illustrations), qui, conformément à leur objet principal, ne doivent pas être considérés comme des œuvres d’art» (1) (le passage a été souligné par les auteurs).

Les législations nationales et les conventions internationales ont étendu cette vague définition aux œuvres d’art appliqué, ainsi qu’aux cartes géographiques. L’intérêt de l’artiste relatif à la fonctionnalité (l’aspect utile) d’un objet ne constituait plus un motif d’exclusion de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur.

Des décisions judiciaires et la doctrine ont également eu un impact significatif sur l’élargissement de l’étendue de la protection ainsi que sur l’importance du droit d’auteur. Non sans quelques doutes et exceptions (découlant entre autres de la doctrine de minimis non curat praetor – «le maître ne s’occupe pas des petites affaires»), elles ont entraîné l’assouplissement des critères de protection, tels que la créativité, l’originalité et le caractère individuel. Par conséquent, la «kleine Münze» (petite monnaie, au sens d’œuvres mineures) a été de plus en plus souvent considérée comme susceptible de protection. Cette expression vient d’Allemagne, et nous considérons qu’elle met l’accent sur le fait que les petites monnaies possèdent également de la valeur et doivent donc être appréciées. Cette approche se traduit par le fait que même une faible quantité d’apport créatif (originalité ou caractère individuel) suffit pour obtenir la protection par le droit d’auteur. Ainsi, les marques graphiques, de commerce et de services, les dessins ou modèles de conditionnement, les slogans publicitaires, de nombreux dessins ou modèles industriels, brochures, guides d’utilisation, dessins techniques, modèles de documents ou documents officiels sont considérés par les tribunaux ad casu comme susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Considérant l’approche ci-dessus et ses conséquences pratiques, que doit prendre en compte un entrepreneur ?

D’une part, il faut être conscient qu’en cas de litige il pourrait être souvent difficile de savoir en avance si le tribunal accordera la protection par le droit d’auteur à l’œuvre d’une personne (employé ou contractant). Par ailleurs, une telle possibilité est souvent ignorée ou négligée et, par conséquent, les questions relatives au droit d’auteur ne figurent pas dans les accords signés avec les auteurs d’affiches publicitaires ou de dessins ou modèles graphiques de conditionnement, par exemple. Ces derniers, en revanche, peuvent faire valoir la protection effective par le droit d’auteur dont ils bénéficient, en exigeant une suspension de la campagne publicitaire ou le retrait du marché des biens vendus dans le conditionnement qu’ils ont conçu. Il est alors raisonnable, en cas de doutes, de toujours tenir compte (à titre de précaution) des droits économiques et patrimoniaux de l’auteur dans les accords dont l’objet peut être un produit protégé par le droit d’auteur.

D’autre part, l’entrepreneur renforce sa position sur le marché en obtenant des droits d’auteur sur des œuvres littéraires ou du matériel artistique utilisés dans la fabrication de produits ou la publicité. Le droit d’auteur confère un avantage compétitif. À travers l’application de ces droits, il peut être fait obstacle à l’enregistrement d’une marque de commerce ou d’un dessin ou modèle industriel similaire, et il est possible de s’opposer à l’utilisation par une autre société d’un dessin ou de certaines instructions techniques pour sa propre production ou commercialisation. La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 1991 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a prévu une exception à cet égard. Elle autorise les lois nationales qui permettraient l’utilisation d’œuvres protégées relative à une exposition publique ou à la réparation d’un produit.

1. La loi autrichienne de 1895 sur le droit d’auteur des œuvres littéraires, de l’art et de la photographie exprime une idée similaire.

Auteurs : Prof. dr hab. Janusz Barta, Prof. dr hab. Ryszard Markiewicz, Directeurs de l’Intellectual Property Law Institute de la Jagiellonian University

Source : www.ipr-helpdesk.org

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