La Chine signera officiellement deux traités de l’OMPI


Pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et renforcer davantage la protection de la propriété intellectuelle en matière d’Internet, la Chine va signer officiellement deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : le Traité du droit d’auteur et le Traité sur les représentations et les produits enregistrés. Le gouvernement chinois a soumis dimanche 24 décembre les motions concernées à l’organe législatif national, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale pour l’examen et l’approbation.

Les deux traités susmentionnés adoptés en 1996 ont trait aux nouveaux problèmes dus à de nouvelles technologies. C’est-à-dire, la protection de la propriété intellectuelle traditionnelle devra s’étendre au domaine numérique, en particulier à celui d’Internet dans le but de protéger le droit des auteurs, des acteurs et des producteurs d’œuvres d’enregistrement. Rappelons que ces deux traités ne s’appliqueront pas à deux Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Les actes de piratage et d’empiètement du droit d’auteur sur Internet, en aggravation constante, sont devenus actuellement un problème international. Le gouvernement chinois accorde toujours une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle. La Chine a déjà adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à la Convention internationale du droit d’auteur. Parallèlement, elle a modifié de manière intégrale la Loi sur le droit d’auteur.

Source : french.china.org.cn

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