Les 27 proposent une Charte européenne de la propriété intellectuelle

Réunis vendredi 27 avril dernier à Würzburg, en Bavière, à l’occasion d’un conseil européen informel, les 27 ministres de la recherche de l’Union européenne se sont prononcés sur une initiative de la présidence allemande proposant l’établissement d’une Charte communautaire de la propriété intellectuelle.

Face à la concurrence internationale, la valorisation et la protection des résultats des travaux de recherche réalisés par les chercheurs européens constituent des éléments indispensables au bon développement de la compétitivité de l’Espace européen de la recherche.

Pour assurer cette valorisation et s’assurer contre « la fuite incontrôlée du savoir-faire », la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne (janvier à juin 2007) a proposé la constitution et l’adoption d’une Charte européenne de la propriété intellectuelle commune aux 27 pays membres de l’UE qui inciterait et obligerait les chercheurs européens à professionnaliser leurs rapports à l’emploi de la propriété intellectuelle.

La Charte réglementerait ainsi, sous forme de « code commun de conduite », la collaboration entre les différents partenaires des projets européens de recherche : chercheurs, centres de recherches, universités, structures finançant la recherche et industries etc. …

Source : www.fenetreeurope.com