Article de presse

Trois brevets sur les cellules souches humaines rejetés


Selon un communiqué de presse de la FTCR (Foundation for Taxpayer and Consumer Rights), l’Office américain des Brevets vient de rejeter une demande de brevet déposée par la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), sur des cellules souches embryonnaires humaines. L’Office a ainsi donné raison aux avocats des organisations de défense des consommateurs. « C’est un grand jour pour la science » a déclaré John M. Simpson, directeur du projet sur les cellules souches à la FTCR.

« Considérant les faits, c’est le seule décision qu’aurait pu prendre l’Office des brevets, et la demande n’aurait jamais due être déposée à la base » a-t-il poursuivit. En quelques années les cellules souches (stem cells, cellules staminales) sont devenus un centre d’intérêt spectaculaire en raison de leur capacité à se transformer en n’importe quel type cellulaire dans les organismes supérieurs ; cette transformation pourrait même peut-être s’effectuer à la demande. Cela provoquerait une évolution profonde de certains domaines de la médecine mais l’usage de ces cellules soulève des problèmes non seulement pratiques mais surtout éthiques.

La bataille contre les trois demandes de brevets de la WARF a été menée conjointement par la FTCR et la Public Patent Foundation (PUBPAT). Ces deux organismes ont mis en avant le fait que les recherches menées par James Thomson de l’université du Wisconsin, et qui ont permis l’isolement de ces cellules souches, s’appuient elles mêmes sur d’autres recherches précédemment réalisées, et sans lesquelles ces résultats n’auraient jamais été obtenus.

Cependant, pour qu’un brevet soit déposé, l’invention ou l’innovation ne doit pas découler d’une évidence ; elle doit être originale. Or, les recherches du Dr Thomson découlent d’une évidence scientifique à la lumière des études précédentes. La demande de brevet est irrecevable, et l’Office américain des brevet a tous naturellement donné raisons aux fondations de défenses des droits de consommateurs.

Pour rappel, brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée. Le premier brevet industriel fut délivré en 1421 à Florence et c’est l’architecte et ingénieur Filippo Brunelleschi qui l’obtint pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau. Plus tard, c’est à Venise que fut octroyé un second brevet, lorsqu’en 1469, la ville accorda à un assistant de Gutenberg, pour la durée de sa vie, le privilège d’imprimer, à l’exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles.

Dans tous les cas, il s’agissait d’inventions originales, d’un travail unique, d’une véritable innovation. Ce n’est que vers la fin du 20e siècle qu’est apparu le brevet sur le vivant et son cortège de polémique. En effet, pour la première il était possible de déposer un brevet sur un élément, organisme ou code génétique découvert dans la nature, sans que son détenteur n’interviennent dans ni ne maîtrise aucunement le processus par lequel son « invention » est crée.

Pour le Dr. Jeanne Loring, spécialiste des cellules souches au Burnham Institute for Medical Research « la découverte réelle et originelle des cellules souches revient à Martin Evans, Matt Kaufman, et Gail Martin en 1981, et aucun de ces chercheurs n’a envisagé de les brevetées, c’est outrageux de voir la Wisconsin Alumni Research Foundation réclamer un brevet sur cette découverte faite il y a plus de 25 ans ».

Auteur : Salim A. Bourras

Sources : www.actualites-news-environnement.com

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