France/Chine : accord des industriels du textile sur propriété intellectuelle

L’Union des industries textiles (UIT) a annoncé mercredi avoir signé deux protocoles d’accords avec son homologue chinoise et la Chambre de commerce chinoise pour renforcer les droits de propriété intellectuelle dans les deux pays et lutter ainsi contre la contrefaçon.

Thierry Noblot, délégué général de l’UIT, a signé le 27 août dernier ces accords avec le CNTAC (China national textile and apparel council) et la CCCIET (China chamber of commerce for import and export of textiles), indique le communiqué de l’UIT.

A travers ces textes, ils s’engagent à faire « pression auprès des institutions compétentes pour obtenir une réduction du délai et des coûts d’enregistrement des marques, dessins et modèles et brevets ».

L’UIT, le CNTAC et la CCCIET se promettent également « assistance mutuelle concernant les démarches à effectuer dans les deux pays pour la protection des droits de propriété intellectuelle » ainsi que la « mise en relation de leurs  avocats respectifs ».

« Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle, impliquant des sociétés chinoises et françaises adhérentes, sera portée à la connaissance des signataires, notamment dans les foires ou salons » et « le règlement des litiges sera résolu de manière amiable ou par voie de l’arbitrage », prévoient encore ces accords.

Mais « lorsqu’un jugement ou une sentence arbitrale constatera une infraction commise par l’une de leurs sociétés membres », ils « s’engagent à condamner publiquement de tels agissements » et « en cas de récidive, se réservant même le droit d’exclure la société fautive », conclut le communiqué.

Source : www.aujourdhuilachine.com