Un ministre du numérique, maintenant


C’est inéluctable. La France ne peut plus se passer d’un ministre de l’Internet et du numérique, tant les enjeux de la société de l’information dépassent maintenant ceux de la société de consommation. La Ve République a bien connu dans son enfance des ministres de l’Information. Autre temps, autres mœurs ! Plus de dix mois après la promesse de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, celui qui est devenu président de la République pense aujourd’hui que « le poste est nécessaire » mais dit qu’il ne lui reste plus qu’à « trouver le bon candidat ». Sa décision est prise. Son cabinet n’est pas plus précis, mais, concernant la dénomination, ce ne sera pas un secrétaire d’État aux « NTIC », car les « nouvelles technologies de l’information et de la communication » ne sont plus si nouvelles que cela ! Ni un « haut-commissaire au développement numérique », proposé par la commission Attali, car il existe déjà un haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Le chef de l’État dispose en tout cas d’une fenêtre de tir – le remaniement ministériel d’après les municipales de mars 2008 – pour enfin procéder à cette nomination. « Je confierai à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’Internet et du numérique. Chef de file, il disposera des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission et représentera la France dans les négociations européennes et internationales sur le sujet », avait promis le rival de Ségolène Royal (1). Malgré son élection le 6 mai, cette haute figure du numérique capable d’appréhender la révision du « paquet télécoms » s’est hélas fait attendre. Un an de perdu ? Ce n’est pourtant pas les candidats qui manquent. Des noms circulent, déjà ministre ou pas. Gabrielle Gauthey, Valérie Pécresse, Frank Supplisson, Thierry Solère, André Santini…

Le gouvernement a bien un délégué aux usages de l’Internet, Bernard Benhamou, mais il dépend d’un unique ministère, celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lequel dispose aussi d’un Conseil consultatif de l’Internet (CCI) en stand-by avant une réforme nécessaire de la régulation et de la déontologie des contenus en ligne. Il y a bien aussi un Conseil stratégique des technologies d’information (CSTI) et un Comité stratégique du numérique (CSN), auprès du Premier ministre qui les préside, avec comme délégué Jean-Michel Hubert. Cependant, le premier est un relais consultatif entre le secteur privé et le gouvernement qui ne s’est plus réuni depuis mars 2007. Le second, interministériel, se polarise sur le basculement de la télévision vers le numérique et la répartition du dividende des fréquences ainsi libérées. Autre service du Premier ministre : la Direction du développement des médias (DDM), dirigée par Laurence Franceschini, mais elle reste « médiatique » bien que de plus en plus centrée sur les « contenus en ligne ». Au ministère de l’Économie, il y a le service des technologies et de la société de l’information (STSI) que dirige Emmanuel Gabla sur des problématiques industrielles, et le service du développement de l’administration électronique (SDAE), axé sur la réforme de l’État. Sans parler de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) à la Défense nationale et de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) au ministère de l’Intérieur. Quant au ministère de la Culture et de la Communication, il intervient sur les droits d’auteur dans la société de l’information – avec, par exemple, la création de la mission de lutte contre le piratage sur Internet confiée au PDG de la FNAC, Denis Olivennes.

Le problème en France est que cet éclatement des prérogatives numériques – accentué par des électrons plus ou moins dépendants des pouvoirs publics tels que le Forum des droits sur l’Internet (FDI), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Commission de la rémunération pour copie privée (« Albis ») ou encore les autorités administratives (CNIL, Arcep, CSA, ANFR, Cada…) – aboutit à une cacophonie qui rend illisible toute politique dans ce domaine. « La France aujourd’hui n’est pas en état de conduire une politique cohérente de développement numérique. Trop de structures et guichets se sont développés, personne n’incarne la volonté politique », reconnaissait le candidat devenu chef de l’État. On pourrait y ajouter l’empilement des textes législatifs, « caviardés » par amendements et modifications, le tout complexifié par des décrets. Qui, au gouvernement, maîtrise les lois télévision du futur du 5 mars 2007, droit d’auteur et droits voisins du 1er août 2006, communications électroniques et services de communication audiovisuelle du 9 juillet 2004, confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, liberté de communication modifiée du 1er août 2000 ou encore le Code des postes et communications électroniques et le Code de la propriété intellectuelle ?

La création de ce ministère de la gouvernance numérique ne saurait plus tarder. Ce ne sont pas les piqûres de rappel qui ont manqué depuis le 6 mai dernier. L’Alliance TICS a été la première, dès juin, à souligner au nouveau président qu’il fallait « une priorité nationale pilotée par un membre du gouvernement ayant la légitimité élective, une expérience démontrée des NTIC et une capacité à construire le consensus économique, technique et surtout sociétal sur des sujets en évolution permanente ». Dans la foulée, le Syntec, syndicat de l’industrie informatique, avait lui aussi redemandé à Nicolas Sarkozy un délégué intergouvernemental rattaché au Premier ministre. En juillet, ce fut au tour du Sénat de rappeler la promesse au bon souvenir de l’Élysée en appelant – dans le rapport Retailleau – à la création d’un commissariat au numérique rattaché, là aussi, au Premier ministre avec autorité sur les différents services ministériels concernés. Le « think tank » renaissance numérique, qui compte parmi ses membres des patrons du Net (Google, Dailymotion, Yahoo!, Priceminister, eBay, Pagesjaunes…) est revenu à la charge en novembre en demandant un « secrétaire d’État en charge du développement numérique », et même, en janvier dernier, un « ministre de l’Internet ». Même le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) s’est rallié à cette exigence d’un « monsieur ou madame Internet ». Pas de doute : cette nomination doit être à la hauteur des attentes. Pourquoi ne pas la créditer du statut de ministre d’État ?

Auteur : CHARLES DE LAUBIER

Source : www.lesechos.fr

L’ADN retraçe le produit


Décoder des informations numériques insérées dans de l’ADN devient plus accessible et moins onéreux. De nombreuses activités – comme le suivi de produit – profiteront de cette méthode de traçage invisible et quasi infaillible.

Lutter contre la contrefaçon en identifiant rapidement et d’une manière quasi infaillible des objets de valeur comme des tableaux. C’est ce qui est permis par l’ADN. Cette molécule est capable de stocker de l’information numérique de façon stable et fiable. Ce n’est pas une nouveauté. Reste que le système était encore relativement coûteux. Pour résoudre ce problème, une équipe de l’université de Berkeley développe un système d’encodage binaire qui ne nécessite pas de techniques de séquençage* coûteuses. Résultat, alors que l’information était codée dans l’ADN lui-même, elle se trouve maintenant dans les enzymes chargés de le couper. Chaque enzyme possède sa façon de tailler l’ADN. Une méthode qui permet d’obtenir des fragments dont la taille est caractéristique.

Du traçage par ADN

« L’avantage du code ADN est dans sa multiplicité : il existe des milliards de combinaisons possibles », explique à L’Atelier Jean-Louis Nahon, directeur de recherche à l’Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire au CNRS. « Ce code est également moins visible et plus robuste », précise-t-il. Avec tout cela, on peut envisager leur généralisation au niveau de la chaîne de production, afin de garantir l’authenticité et la qualité d’un produit. Des sortes de tags RFID invisibles, finalement. Plusieurs sociétés proposent déjà ce type d’applications. DNA Technologies propose ainsi des solutions de tracking basées sur l’ADN pour le secteur pharmaceutique ou encore la protection de la propriété intellectuelle.

Des messages codés inviolables

« La technique s’annonce aussi très prometteuse en matière d’espionnage : elle permet d’envisager des messages codés plus fiables que les systèmes de codage actuels », ajoute Jean-Louis Nahon. Cette méthode de décodage, baptisée digestion partielle de restriction (PRD, pour partial restriction digest), n’est pas nouvelle. « Ce qui est inédit, c’est de l’utiliser pour du codage d’informations numériques », conclut le chercheur. Qui estime cependant que la technique n’est pas la seule à proposer du décodage simple et économique. Ainsi le pyroséquençage, proposé depuis le début des années 2000, permet en une seule manipulation d’obtenir une lecture directe de l’ensemble des gènes transcrits.

*méthode qui permet de déterminer l’ordre linéaire des composants des nucléotides.

Auteur : Mathilde Cristiani

Source : www.atelier.fr

Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale


Les brevets deviennent une arme essentielle dans la bagarre que se livrent les entreprises innovantes. En 2007, 156 100 brevets mondiaux ont été déposés – près de 5 % de plus que l’année précédente – selon les chiffres communiqués, le 21 février, par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette hausse intervient après des années de croissance ininterrompue.

Les raisons en sont multiples. L’entrée des pays émergents sur ces champs de bataille en est une. Ce phénomène a démultiplié le nombre d’acteurs, c’est-à-dire d’entreprises innovantes, et donc le nombre de brevets déposés. Car ceux-ci ont pour objectif de permettre aux entreprises de tirer profit de leurs efforts de recherche et développement (R & D), en empêchant un rival d’exploiter leurs inventions, pendant les vingt ans qui suivent la date de dépôt du brevet, sauf à en payer la licence.

L’importance croissante donnée à l’innovation, dans les pays développés, a aussi contribué à augmenter les dépôts de brevets. Pour rester compétitives face aux firmes des pays à bas coût de main-d’œuvre, les entreprises établies en ont déposé davantage, les start-up, aussi. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le rapport entre le nombre de brevets déposés à l’Office européen des brevets (OEB) et la dépense intérieure de R & D des pays de l’Organisation aurait augmenté de moitié entre 1982 et 2000.

Cet afflux a déréglé le système d’octroi. Aux États-Unis surtout, où l’Office américain des brevets (US Patent Office ou USPTO) a fini par accorder des brevets de piètre qualité, c’est-à-dire protégeant des inventions déjà couvertes par des brevets antérieurs. Pour Rémi Lallement, du Centre d’analyse stratégique (CAS), auteur d’une « note de veille », publiée en novembre 2007, sur ce sujet, une « bulle de brevets » s’est ainsi créée outre-Atlantique. Et les entreprises de déposer davantage encore pour profiter de cette faille.

Des sociétés se sont alors créées en achetant des brevets, déposés par d’autres. Car « les deux-tiers des brevets accordés ne sont pas valorisés », affirment Arnaud Gasnier, chercheur à l’université de Delft (Pays-Bas), et auteur d’une thèse récente sur la propriété intellectuelle. Ces entreprises, détentrices d’un portefeuille de brevets, en tirent parfois profit pour le meilleur, en permettant aux inventions de voir le jour. Mais aussi parfois pour le pire, dans le seul but de barrer la route à une firme, en arguant du fait que cette dernière utilise un brevet de son portefeuille. Bien souvent, la société attaquée préfère alors négocier, pour ne pas perdre du temps et de l’énergie dans une bagarre juridique coûteuse et incertaine. Ces « patent trolls », « pécheurs de brevets », agissent comme des maîtres chanteurs. La société canadienne Research in Motion (RIM), concepteur du célèbre Blackberry, avait été victime de l’un d’entre eux, et avait fini par négocier pour clore, en 2006, une bagarre qui menaçait son existence. Ces chasseurs de primes se sont multipliés aux États-Unis.

En Europe, l’Office européen des brevets (OEB), et en France, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), également confrontés à un surcroît de dépôts, auraient néanmoins réussi à maintenir un meilleur niveau de qualité. Et de fait les « pécheurs de brevets » ne se développent pas en Europe, remarque Laurent Lucas, directeur associé du bureau français de Marks & Clerk, spécialiste de la propriété intellectuelle. Ce qui n’empêche pourtant pas un fort accroissement des litiges. Sans que cela n’apparaisse souvent au grand jour. «  En France, 150 affaires seulement ont donné lieu à une action en justice. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Beaucoup de litiges se règlent en secret. Le « précontentieux » est en forte augmentation », observe M. Lucas.

Mais il y a de grandes différences selon les secteurs. Dans le domaine de l’électronique, il semble que près de 30 % des brevets fassent l’objet de négociations entre concurrents. Et les budgets consacrés à la création, au maintien et à la défense d’un portefeuille de brevets peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Les chiffres sont dix fois plus élevés dans les biotechnologies, dont les brevets constituent le principal actif. « Les brevets sont le nerf de la guerre », selon André Choulika, directeur général et cofondateur de Cellectis, une société française spécialisée dans l’ingénierie du génome. « Si on n‘est pas attaqué, c’est qu’on n’est pas sur un bon sujet », ajoute David Sourdive, cofondateur et vice-président de Cellectis.

A l’inverse, il faut aussi savoir attaquer les brevets des autres, soit parce qu’ils sont postérieurs, soit parce qu’il s’agit d’un brevet dit « champ de mines » qu’un concurrent met en place dans l’unique but de bloquer les développements ultérieurs de son adversaire. Ou d’une « interférence », copie de brevet, déposée peu de temps après l’original, qui va provoquer la méfiance des examinateurs et retarder de plusieurs années l’acceptation. Une sorte de bombe à retardement dans une vraie guerre de tranchée.

Les conseils en propriété industrielle bientôt avocats ?

Les conseils en propriété industrielle français auront-ils bientôt le titre d’avocat ? Le président et le bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) avaient obtenu de leurs mandants, en janvier, l’autorisation de négocier avec les représentants du Conseil national des barreaux (CNB) l’unification de leurs professions respectives.

Le CNB avait inscrit à l’ordre du jour de son assemblée générale des 8 et 9 février un vote sur ce projet de fusion. Il a finalement opté pour le report du débat à la date du 15 mars.

Les avocats s’inquiètent d’une décision qui permettrait à des personnes n’ayant qu’une connaissance parcellaire du droit de les rejoindre. Tandis que certains professionnels du brevet, ingénieurs de formation, ne voulaient en fait pas être assimilés à des juristes. Ils craignaient aussi le coût éventuel d’une formation complémentaire en droit. « Si la réponse n’est pas tranchée dans les six mois, la question sera vite oubliée », estime un bon connaisseur du dossier.

Auteur : Annie Kahn

Source : www.lemonde.fr

Un Algérien invente un système inédit


M.Nili Ferhat est un inventeur algérien qui vient de mettre au point un système inédit dont la fonction est de traiter le maximum de gaz et déchets solubles et insolubles dégagés dans l’air par les unités de production les plus polluantes (ciment, plâtre, chimique, plastique et fonderie).

Cette invention est désormais protégée par un brevet d’invention accordé à son propriétaire par l’Inapi (Institut national algérien de la propriété intellectuelle).

Conscients de l’importance de cette invention qui a pour effet direct de réduire le phénomène du réchauffement de la planète dû au fameux «effet de serre» généré justement par les différents gaz disséminés dans l’atmosphère, d’importants organismes internationaux, notamment américains, tentent inlassablement de le contacter afin d’en savoir plus sur cette trouvaille.

En fait, l’invention en elle-même est précieuse à plus d’un titre d’autant qu’elle intervient à un moment où l’environnement est de plus en plus agressé.

C’est que ce système dont est à l’origine un scientifique algérien, agit sur le gaz en le décomposant tout en permettant la récupération des déchets qui en résultent (solubles ou insolubles).

Il se décline en 3 types de station ; à savoir une station de traitement de gaz acide, une station pour le traitement des oxydes carboniques et enfin une station de traitement de gaz ainsi que les déchets solubles et insolubles.

Pour cette dernière un prototype est déjà installé à l’usine de plâtre (Ercc) de Ghardaïa qui a accepté d’en être dotée à titre expérimental et d’essai.

Rappelons que M.Nili Ferhat est un inventeur spécialisé en sécurité industrielle. Il est actuellement gérant d’une entreprise à Hassi Messaoud. Il a plus d’une trentaine d’années d’expérience dans le domaine de la sécurité industrielle.

M.Ferhat Nili explique, cependant, que l’invention peut être avantageusement adoptée par des unités de production dont le souci est la préservation du cadre environnemental.

Source : www.tunisieaffaire.com

Selon Bill Gates


Les claviers quitteront graduellement l’avant-scène

De plus en plus, les gens interagiront avec les ordinateurs par le biais de la parole ou d’écrans tactiles plutôt qu’au moyen de claviers, prédit le président du conseil de Microsoft, Bill Gates.

«Nous misons énormément sur cette éventualité», a-t-il dit jeudi lors du dernier arrêt d’une tournée d’adieu, prélude à son retrait des opérations quotidiennes de la compagnie dans les mois qui suivront.

D’ici cinq ans, Microsoft s’attend à ce que plus de recherches Internet soient effectuées en passant par des programmes de reconnaissance vocale qu’en tapant sur un clavier, a expliqué M. Gates à quelque 1200 étudiants et membres de la faculté de l’Université Carnegie Mellon.

Aussi, selon M. Gates, les programmes informatiques qui prolifèrent de nos jours dans diverses branches de la science, notamment en biologie et en astronomie, doivent connaître d’importantes avancées.

«Ils traitent une quantité d’information telle qu’il est devenu essentiel de faire en sorte que les machines soient en mesure d’apprendre à interpréter toutes les données disponibles» dit-il.

Microsoft cherche à tisser des relations non seulement avec des départements de sciences informatiques universitaires, mais aussi avec des chercheurs œuvrant dans divers domaines scientifiques «pour nous aider à comprendre les besoins à combler par de nouvelles inventions», de dire M. Gates à son auditoire.

M. Gates quittera ses fonctions d’architecte logiciel en chef chez Microsoft au mois de juillet pour se consacrer à ses activités philanthropiques.

Source : AP

Dix inventions récentes qui vont changer notre vie


Selon une étude publiée dans la revue Nature mercredi, des chercheurs français ont conçu un élastique qui pourrait révolutionner le secteur industriel. Chaque semaine, de nouvelles inventions ou découvertes susceptibles de changer notre vie dans les prochaines années sont validées. En voici dix très récentes.

Un matériau pour des routes sans nids-de-poule

Une nouvelle matière élastique qui se répare d’elle-même sans être collante et ouvre la voie à la fabrication de produits « autocicatrisants » a été mise au point par des chercheurs français. Cette matière, synthétisée à partir d’acide gras d’origine végétale, est composée de petites molécules qui s’assemblent en réseaux supramoléculaires lesquels, s’ils sont rompus, se réassemblent d’eux-mêmes pour retrouver leur forme et leur élasticité initiales. Parmi les applications possibles, des tissus pour des vêtements dont les trous se rebouchent d’eux-mêmes, des semelles de chaussures indéformables ou encore des jouets cassés qui se remettent en état tout seuls. Certaines pièces détachées de moteurs pourraient également « s’autoréparer » sans avoir besoin de passer entre les mains du garagiste.

« Si vous percez un joint d’étanchéité dans un mur, il va se réparer tout seul. Tout ce qui travaille dans la compression, comme les joints de structure, les revêtements susceptibles de se rayer, est concerné », a expliqué Ludwik Leibler, directeur du laboratoire Matière Molle et Chimie, une unité du CNRS, Centre national français de la recherche scientifique et de l’ESPCI, une école d’ingénieurs parisienne. Le groupe chimique Arkema (ex-pôle chimie de Total), qui mène avec le laboratoire Matière Molle et Chimie depuis 2000 des recherches conjointes dans le domaine de la chimie des matériaux supramoléculaires, envisage, grâce à la chimie supramoléculaire, la fabrication de « toutes sortes d’articles qui après s’être cassés ou fissurés, pourraient être réutilisés grâce à l’autocicatrisation ».Deux catégories de produits devraient être mis sur le marché d’ici un à deux ans : les bitumes, qui utilisent comme dans le cas des caoutchoucs des molécules d’origine végétale, et les plastiques faits de molécules plus grandes, offrant une meilleure biodégradabilité et dont l’avantage d’être plus résistants aux solvants.

Un sang universel pour sauver des vies

L’Agence de sûreté américaine a validé les tests réalisés par la société Zymequest, qui, aidée du laboratoire Architecture et fonction des macromolécules biologiques d’Aix-Marseille, a mis au point un sang universel. Autrement dit, un sang qui se comporte comme celui du groupe O naturel dans le cas d’une transfusion. La base : des enzymes qui dévorent des sucres présents à la surface des globules rouges, ceux-là mêmes qui déterminent les groupes sanguins A, B et AB. Débarrassés de leurs sucres, les globules rouges deviennent des globules de donneur universel comme ceux du groupe O. Cet enzyme qui transforme le sang est très rapide puisqu’il peut traiter 200 ml en une heure.

Une fibre pour s’habiller sans électricité statique

L’entreprise japonaise Toray a développé une fibre synthétique de polyester dotée d’une conductivité électrique très élevée, évitant ainsi la formation d’électricité statique dans le tissu. Le fabricant a pour cela incorporé du noir de carbone (un matériau carboné fabriqué industriellement dont la taille des particules varie de 10 à 1000 nm et qui peut servir de conducteur électrique) dans les fibres, améliorant ainsi la conductivité d’un facteur dix par rapport aux fibres de nylon utilisées jusqu’à présent. Et son prix de revient est équivalent à celui du nylon. Sa commercialisation est prévue d’ici deux ans.

Des batteries pour parler au téléphone à l’infini

Pour remplacer les actuelles batteries des téléphones, à base de lithium, les piles à combustible, alimentées par de l’hydrogène, sont des candidates sérieuses : à masse égale, elles donnent déjà de meilleurs résultats. Mais voilà, l’hydrogène est un gaz volatil et inflammable, donc hautement dangereux à stocker. Une des solutions possibles pour limiter les risques : le produire à l’intérieur même de la pile. Des chercheurs de l’Institut des nanotechnologies de Lyon ont pour cela ouvert une nouvelle piste : une réaction écologique à partir de « grains de sable » nanométriques. « Concrètement, nous avons produit des grains de 1 à 3 nanomètres de diamètre, composés de plusieurs atomes de silicium, explique Vladimir Lysenko, chargé de recherche à l’INL. Pour une raison simple : on sait depuis longtemps que la structure du silicium dit « poreux » est couverte d’atomes d’hydrogène. Or, passer d’une structure « solide » à une poudre permet d’augmenter, à masse égale, le nombre d’atomes. » Les tests montrent que des rendements énergétiques de 600 Wh/kg sont envisageables, contre les 200 des piles classiques. La société Paxitech de Grenoble s’appuie sur le brevet déposé par les chercheurs de l’INL pour produire de l’hydrogène via ce fameux silicium nanostructuré. D’ici 2009, ils projettent d’alimenter le marché des équipements de sites isolés (balises en mer, matériel de montagne) avec ces batteries à meilleur rendement et très autonomes. De leur côté, les scientifiques cherchent maintenant à rendre ce stockage d’hydrogène « réversible » pour, à terme, recharger la pile.

Des centrales électriques qui ne polluent plus

Des scientifiques américains affirment avoir découvert un nouveau composé chimique capable de capturer le dioxyde de carbone en provenance des centrales électriques au moyen d’une technique couramment utilisée dans l’industrie pharmaceutique. Le matériau similaire à une éponge et appelé ZIF-69 fixerait 60 fois son volume en dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre, premier responsable des changements climatiques. La nouvelle molécule pourrait être utilisée pour capturer le dioxyde de carbone produit par les centrales électriques lorsque ces dernières brûlent du charbon, du gaz ou de la biomasse. La capture du dioxyde de carbone est l’une des principales pièces du puzzle pour la fabrication de combustibles fossiles « plus propres » alimentant les centrales.

Des GPS qui calculent les distances exactes

Des physiciens américains ont mis au point une horloge atomique qui ne prend qu’une seconde de retard en plus de 200 millions d’années. Elle est basée sur le piégeage par une série de faisceaux laser de plusieurs milliers d’atomes neutres de strontium. La technique utilisée repose sur la formation d’un réseau optique. La physique fondamentale pourrait en profiter mais aussi le GPS ou d’autres applications. L’horloge atomique la plus précise du monde est quant à elle basée sur l’usage d’un seul ion de mercure. C’est un physicien de The National Institute of Standards and Technology, Jim Bergquist, qui l’a construite et elle dévie de moins d’une seconde en 400 millions d’années.

Des yeux artificiels pour les aveugles

Un système de vision artificielle développé conjointement par le leader japonais en équipement ophtalmologique Nidek, une équipe de chercheurs menée par le professeur Yasuo Tano de la faculté de médecine de l’université d’Osaka et le professeur Jun Ota de l’Institut de Science et Technologie de Nara pourrait changer la vie des aveugles et des malvoyants. Le système est constitué d’une paire de lunettes de soleil embarquant des caméras filmant des images de ce qui se trouve devant le sujet, d’un appareil électronique les convertissant en signal numérique et d’un jeu d’électrodes de 4 mm2 implanté dans l’œil pour stimuler le nerf optique. Une opération chirurgicale est prévue cette année à l’Université d’Osaka pour implanter les électrodes de la troisième génération du système Nidek dans l’œil d’un patient, avec pour objectif de dépasser le stade de simple lumière obtenue jusqu’alors, en améliorant l’efficacité du dispositif. La compagnie développe un nouveau système avec 100 électrodes (pixels) et pense que cela suffira à un sujet pour pouvoir discerner le nombre de doigts que l’on présente à 30 cm devant lui. C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé Nidek pour 2010. Et lorsqu’il sera atteint, un test clinique sur plusieurs douzaines de patients sera effectué avant de commercialiser le produit aux alentours de 2011.

Des plans pour arrêter les incendies plus vite

Des informaticiens de l’Université Technique de Berlin ont développé des modèles de villes intelligents pour l’urbanisme et le management des risques. Que ce soit dans le cas d’une attaque terroriste, d’une explosion de gaz ou d’une catastrophe naturelle, il faut un bon système de gestion des situations de crise pour réagir vite face aux événements imprévus. Par rapport aux modèles existants, ces modèles ont l’avantage de donner davantage d’informations sur l’image 3D observée : vue intérieure de bâtiments, matériaux de construction… Les chercheurs ont ainsi élaboré des banques de données 3D pour les villes, qui permettront à la police et aux pompiers de tester leur temps d’intervention en temps réel, de fournir le chemin d’accès le plus rapide ou l’accès aux bâtiments en feu dans le cas d’un incendie.

Une molécule pour contrer le VIH

Une nouvelle arme contre le VIH, virus responsable du sida, a été développée par des chercheurs de l’Institut de génétique moléculaire de Montpellier. Il s’agit d’une molécule, nommée IDC 16, qui bloque l’« épissage », une étape cruciale de la fabrication du virus dans les cellules infectées. Son atout ? Elle échappe aux résistances que développe d’ordinaire le virus contre les traitements, car ce n’est pas le virus proprement dit qu’elle cible mais les protéines de la cellule sur lesquelles le VIH n’a aucun contrôle. Les tests menés sur des cellules infectées par des souches ultrarésistantes prélevées chez des patients ont prouvé son efficacité. Un brevet a été déposé et son amélioration pour de futures applications cliniques est en cours.

Un robot pour mettre de l’essence sans sortir de la voiture

Un inventeur néerlandais a mis au point le premier robot pompiste pour stations-service. Lorsqu’un véhicule se positionne devant la pompe, le robot identifie le modèle du véhicule à l’aide de capteurs et d’une base de données informatiques, ouvre la trappe à carburant, dévisse le bouchon du réservoir et le remplit selon le type de carburant conseillé par le constructeur. Pour le paiement, le robot est équipé d’un système automatique de prélèvement sur un compte associé au client. Baptisé « TankPitStop », ce robot présente plusieurs innovations. Il permet entre autres de réduire les déversements inutiles à la pompe. Il devrait se commercialiser à un coût d’environ 75 000 euros et pourrait faire son apparition dans les stations néerlandaises d’ici fin 2008. Nico Van Staveren aurait été inspiré alors qu’il visitait une ferme en voyant un bras robotisé qui trayait une vache.

Auteur : Mélanie Matarese

Source : www.elwatan.com

Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle


La Cour européenne des droits de l’homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de domaine (1).

Opérant dans le secteur de la vente de matériel de construction et le commerce électronique, la société allemande Paeffgen GmbH avait acquis quelques milliers de noms de domaine tels que « freundin-online.de », « ad-acta.de », « eltern-online.de » ou « duck.de ». Le contrat d’enregistrement conclu avec le registre allemand Denic comportait une clause de non-garantie contre les atteintes aux droits des tiers résultant de l’enregistrement et de l’utilisation des noms de domaine enregistrés. Ce contrat prévoyait un droit exclusif d’utilisation et de disposition des noms enregistrés.

Considérant que l’enregistrement et l’utilisation de ces noms de domaine violaient leurs droits de propriété intellectuelle, plusieurs sociétés ont intenté une action à l’encontre de Paeffgen GmbH (2). Les différentes cours régionales allemandes de Munich, Hambourg ou de Düsseldorf ont interdit à Paeffgen GmbH d’utiliser et de disposer des noms de domaine litigieux au motif que l’enregistrement des noms de domaine avait été effectué dans le seul but de les revendre. Il prononce également la radiation des noms en question. Ce jugement est confirmé par la cour d’appel.

Estimant son droit de propriété violé, Paeffgen GmbH saisit alors la Cour constitutionnelle fédérale allemande, puis, la CEDH. Elle conteste les mesures prises à son encontre et estime que des restrictions plus limitées prohibant des atteintes spécifiques aux droits des tiers auraient été suffisantes. Elle allègue que l’interdiction absolue d’utiliser les noms de domaine litigieux est une ingérence disproportionnée dans son droit de propriété.

L’argumentation est fondée sur l’article 1 du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme disposant : « Toute personne physique ou personne morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international… (laissant néanmoins aux) États (la possibilité) de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens, conformément à l’intérêt général (…) ». La CEDH va admettre la qualification du droit sur le nom de domaine en tant que droit de propriété au motif qu’il met en exergue une réelle valeur économique. Les injonctions de ne plus utiliser et de ne plus disposer des noms litigieux sont des mesures de réglementation, de gestion et de contrôle de l’usage des biens. Ces mesures visent à prévenir toute nouvelle utilisation illégale du nom.

Juste équilibre

Les biens en question sont des droits contractuels d’utilisation exclusive de noms de domaine. Le contrat stipule expressément qu’il incombe au titulaire des noms de s’assurer que l’usage de ceux-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers. La demande de radiation sert donc à empêcher la société de poursuivre toute violation du droit de marque ou autres droits prévus par le droit des marques ou le droit civil.

Par conséquent, la CEDH considère que ces injonctions sont conformes au droit interne et poursuivent un but légitime en ce qu’elles contribuent à l’efficacité du régime de protection des marques et des noms. Le juge est ainsi bien fondé à ordonner éventuellement l’annulation d’un nom de domaine portant atteinte à une marque.

Ainsi, la CEDH estime que les juridictions nationales ont justement fait prévaloir un juste équilibre entre la protection du droit de propriété et les exigences de l’intérêt général. Ceci est conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui opère en permanence une conciliation entre les différents droits et libertés fondamentales. Toutefois, la qualification de droit de propriété pourrait être discutée au regard du statut des autres droits de propriété industrielle.

(1) CEDH, 18 septembre 2007, « Paeffgen GmbH contre Allemagne », www.echr.coe.int

(2) Il en va ainsi de Freundin Verlag GmbH, propriétairede la marque Freundin pourun magazine féminin, ad-acta Datenschutz und Recycling GmbH, dans le domaine de la destruction de fichiers et de données informatiques, et de Gruner + Jahr AG & Co. KG au sujet notamment de « eltern.de ». S’est joint, également, à l’action Peter Duck, architecte travaillant sous le nom commercial Architekturbüro Duckdepuis 2000.

Auteur : NATHALIE DREYFUS, Conseil en propriété industrielle, expert auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Ompi, Dreyfus & Associés.

Source : www.lesechos.fr