Le dépôt et la protection de marque

Lors de la création de son entreprise, les entrepreneurs sont souvent amenés au dépôt d’une marque et le cas échéant d’un slogan. Il est nécessaire d’être informé sur les modalités de protection.

Le droit des marques est réglementé par le code de la propriété intellectuelle. Ces lois régissent la protection des noms patronymiques, des logotypes et des autres dénominations se rapportant à l’activité de la marque. (art. L.711-1).

Les slogans sont considérés comme une marque. Ils ont été définis par la loi comme « marque formées par un assemblage de mots » (art. L.711-1) et ont été confirmés par la jurisprudence. Cela dit, pour une protection optimale, il est nécessaire qu’un enregistrement préalable ait été effectué.

Selon la justice communautaire, un slogan ne peut être enregistré que si l’acheteur le perçoit comme un renseignement portant précisément sur un produit, et non comme un slogan promotionnel.

Un slogan n’ayant pu être enregistré n’est pas pour autant dépourvu de toute protection. A condition qu’il soit original il est envisageable de le protéger à l’aide des droits d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit.

Il est évidemment essentiel de veiller aux noms et slogans ayant déjà été enregistrés lors du dépôt de marque. Ceci restreint les risques engendrés après le dépôt d’un nom portant atteinte aux droits d’une autre marque. Il en est de même sur la toile avec les noms de domaine.

Source : www.creation-entreprise.fr