Des entreprises privées pour vendre les brevets des universités

Des entreprises privées vont être créées à partir de l’an prochain pour vendre les brevets des universités regroupées au sein des nouveaux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), a annoncé jeudi la ministre Valérie Pécresse.

Il s’agira d’un « guichet unique pour les entreprises dans les PRES qui se substitue aux dispositifs existants », a déclaré la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’occasion d’un bilan d’étape sur la réforme de la recherche en France.

Pour accélérer la commercialisation des brevets, le président Nicolas Sarkozy avait souhaité en avril que les quatre premières sociétés de valorisation des brevets « puissent commencer à travailler » à partir du mois de septembre 2009.

Il s’agira de « sociétés privées filiales du PRES », a dit Mme Pécresse. Les sept sites retenus pilotes sont la Bretagne, la région PACA, Lyon, le site du plateau de Saclay au sud de Paris, l’université de Paris VI, Bordeaux et Strasbourg.

Ces sociétés de valorisation seront soutenues par les filières de valorisation des brevets des grands organismes de recherche.

Valérie Pécresse a souligné la nécessité d’une mise en commun de ressources pour pouvoir proposer aux entreprises acquéreuses des « grappes » de brevets. De telles « grappes » ont récemment fait l’objet de ventes aux enchères aux États-Unis, a-t-elle dit.

Pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets, un décret paru en juin instaure le principe du « mandat unique de gestion de la propriété industrielle ». Il dispose qu’un seul organisme de tutelle des 1.200 unités mixtes de recherche qui comptent deux tutelles ou plus gèrera les brevets.

Le gouvernement veut aussi éviter que les innovations françaises tombent dans des mains étrangères. « Trop d’entreprises innovantes sont rachetées par des groupes étrangers », a estimé Mme Pécresse.

La ministre a rappelé que la réforme de la recherche avait pour but de promouvoir l’excellence, avec l’octroi de primes, de promotions et de décharges d’enseignement aux meilleurs chercheurs et de moyens supplémentaires pour les laboratoires les plus performants.

Source : AFP