Un inventeur attaque juge et agents des impôts

Hubert Van Den Torren n’imaginait certainement pas, en inventant sa caisse frigo mobile, en janvier 2005, qu’il s’engouffrait dans un si long chemin de croix judiciaire.

« A ce jour, j’en suis à 58 000€ de frais d’avocats, j’ai reçu des pressions et des menaces au téléphone, on a interrogé mes voisins sur mes habitudes, j’ai retrouvé un chat mort devant mon bureau, c’est très lourd pour une seule personne ». En janvier 2005, cet artisan frigoriste imagine sur un coin de table, un procédé de caisse frigorifique que l’on peut transporter sur un camion et déposer à la demande grâce à un bras levier, au locataire de la caisse. Son objectif, créer une franchise.

Il dépose son brevet d’invention auprès de l’institut national de la propriété industrielle et se rapproche d’un gros carrossier toulousain pour la fabrication de trois prototypes. Sachant qu’il ne peut exploiter son invention avant un délai de 18 mois.

En mars 2006, il crée son entreprise « Frigo Mobile Location ». La société toulousaine lui indique que plusieurs clients sont intéressés par une franchise. L’inventeur propose à la société toulousaine, un contrat de licence exclusive France. Elle se déclare intéressée mais ne conclut rien.

Juin 2006, Hubert Van Torren qui se promène sur les allées Paul-Riquet, tombe en arrêt devant une caisse frigo mobile, identique à la sienne, installée sur un camion. la caisse frigo porte le nom et l’adresse d’une entreprise basée à Servian. Sur Internet, Hubert Van Den Torren découvre que cette société dispose de 15 caisses frigo neuves, fournies par la société toulousaine. Depuis, l’inventeur se bat devant la justice pour contrefaçon et concurrence déloyale. Débouté en première instance, il a fait appel de la décision.

Il porte plainte aussi pour corruption de fonctionnaires. Car dans la foulée, Hubert Van Den Torren met en cause quatre agents du Fisc de Béziers et un juge. Il reproche, aux premiers d’avoir diligenté deux contrôles fiscaux coup sur coup, pour lui nuire personnellement et d’avoir touché des pots de vin.

« Un commercial de la société de Toulouse, qui en est parti aujourd’hui, s’était vanté d’avoir un beau-père aux Impôts à Béziers et m’avait menacé de représailles ». Quant à la juge, il lui reproche d’avoir passé un coup de fil privé à l’huissier chargé de saisir le matériel chez l’entrepreneur serviannais. Hubert Van Den Torren s’en est ému auprès du magistrat : « Elle a reconnu lors d’un appel téléphonique, dont je conserve un enregistrement, s’être renseignée sur la procédure et avoir voulu aider un ami qui avait des ennuis ! ».

Auteur : Annick KOSCIELNIAK

Source : www.midilibre.com