Plagiat / Une jurisprudence pourrait remettre en cause la liberté d’expression des enseignants-chercheurs

En avril 2004, Bernard Edelman, philosophe et éminent juriste spécialiste de la propriété intellectuelle publie Le Sacre de l’auteur aux éditions du Seuil.

Dans un article du Figaro du 22 avril 2004, un journaliste pointe du doigt le fait que Bernard Edelman aurait puisé de nombreux passages dans une thèse de doctorat très brillante soutenue en 1999 sur l’histoire du droit d’auteur et que certaines citations procèdent des mêmes découpages.

L’article fera couler beaucoup d’encre et Bernard Edelman poursuivra son auteur pour diffamation.

Cette affaire ne manque pas d’attirer l’attention d’Hélène Maurel-Indart, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université François-Rabelais de Tours et spécialiste du plagiat.

En sa qualité d’Universitaire et dans une démarche scientifique, Hélène Maurel-Indart décide d’étudier la véracité de cette affirmation, autrement dit si nous sommes bien en présence d’un plagiat.

C’est en 2005, qu’elle soutient à la Sorbonne son rapport de recherche, passant en revue une centaine de cas de « vampirismes intellectuels »  parmi lesquels elle étudie l’hypothèse d’un emprunt du livre de Bernard Edelman à la thèse consacrée à l’origine du droit d’auteur signée Laurent Pfister.

En 2007, ce travail paraît dans son ouvrage Plagiats, les coulisses de l’écriture (Editions de la Différence).

Fin 2007, le philosophe, avocat au barreau de Paris, qui a gagné son procès contre le journaliste du Figaro, fait citer l’enseignante chercheuse à comparaître devant le TGI de Paris. Après dépaysement sollicité par la défendresse, pour des raisons évidentes, l’affaire est portée devant le TGI de Versailles.

En octobre 2008, le TGI de Versailles suit l’avis de l’université – qui accorde le bénéfice de sa protection à son enseignant chercheurs – estimant la requête « nulle  » et se déclare « incompétent » . B. Edelman est même condamné à 1 000 euros de dommages-intérêts pour l’auteur et l’éditeur. Cependant en septembre 2009 la Cour d’appel de Versailles – considérant la publication de son ouvrage par Hélène Maurel-Indart deux ans après son habilitation comme détachable de l’exercice habituel d’un enseignant-chercheur – déclare qu’une action en justice est possible nonobstant la protection de l’enseignant-chercheur par son Université.

Hélène Maurel-Indart encourt jusqu’à 100 000 euros de dommages et intérêts mais l’enjeu de cette affaire se situe bien au delà, l’arrêt attendu de la Cour de cassation risquant de remettre en cause le statut des chercheurs jusqu’alors intouchable et la liberté d’expression des enseignants.

L’article 3 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 dite Savary sur l’enseignement supérieur dispose :

« Le service public de l’enseignement supérieur […] doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique »

L’article 57 de la même loi dispose consacre cette liberté en indiquant que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires […] les principes de tolérance et d’objectivité ».

C’est cette immunité que risque de mettre en péril l’arrêt de la Cour de cassation s’il rejette le pourvoi introduit par l’enseignant chercheur.

Auteur : Céline DOLBEAU

Source : www.ip-sharing.com