L’UE une nouvelle fois en désaccord au sujet du problème linguistique des brevet

La mésentente s’est produite une nouvelle fois, ces derniers jours, au sein de l’Union européenne (UE) en raison du problème linguistique au sujet des brevets de traduction.

En début du juillet, le Commission européenne a suggéré d’examiner et d’accorder des brevets dans les trois langues officielles actuellement utilisées par l’Office Européen des Brevets (OEB), à savoir l’anglais, le français et l’allemand, ce qui permettra de réduire le coût onéreux de traduction lors de la demande de brevet et en même temps de promouvoir l’innovation scientifique et technique et le développement économique des pays de l’UE, ainsi que d’élever leur compétitivité.

Toutefois, cette proposition a suscité le mécontentement de l’Italie et de l’Espagne qui sont opposés au traitement préférentiel accordé à ces trois langues et insistent que l’italien et l’espagnol doivent être considérés également comme langues officielles de l’OEB.

L’UE, qui compte actuellement vingt-sept pays membres, dispose de vingt-trois langues officielles. La Commission européenne a révélé qu’en raison de la traduction en de multiples langues, le brevetage des nouvelles inventions en Europe impose des dépenses et des frais trop élevés et que sa proposition, qui est destinée à rendre la traduction vingt fois moins chère et qui promet de mettre fin à un conflit de longue haleine sur les langues, permettra de rationaliser le coûteux système de brevet européen.

Selon les statistiques établies, la traduction en une langue du rapport de demande de brevet nécessite en moyenne par page un coût de 75 à 85 euros, et si l’on calcule sur la base de vingt pages pour chaque rapport, il faudra alors dépenser au moins 1.500 euros pour la traduction de celui-ci en une langue. Les coûts onéreux de brevetage causent de grands problèmes aux entreprises, et surtout aux moyennes et petites entreprises, de l’UE qui reculent devant cette grande difficulté et qui ne savent plus quoi faire, ce qui diminue énormément leur compétitivité sur le plan international.

Le commissaire au marché interne Michel Barnier a dit qu’en tenant compte du souci de l’Italie et de l’Espagne, la Commission européenne avait préalablement proposé une solution en cinq langues (le texte en entier du rapport de demande de brevet sera traduit en anglais, en français et en allemand, ensuite le contenu déterminant les limites de la protection du brevet sera traduit en italien et en espagnol) mais celle-ci avait été refusée et bloquée par les deux pays concernés.

Dans un effort pour étouffer les appréhensions, certains ont proposé que l’OEB utilise seulement une langue officielle, à savoir l’anglais. Mais, Michel Barnier a fait remarquer que jusqu’à présent, 48% des brevets sont diffusés en français ou en allemand, tandis que le reste est présenté en anglais et en raison de l’intervention de la France et de l’Allemagne, cette dernière proposition a été mise à l’écart.

Quant au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, il figure parmi les partisans du « système des trois langues » pour la demande de brevets en UE. Dernièrement, lors d’un briefing tenu par le Parlement européen, il a plaidé en faveur dudit système et il a insisté qu’il faut faire des efforts pour que le « système commun de brevetage » puisse progresser le plus tôt possible.

La presse espagnole rapporte qu’en répondant à des questions posées sur le problème du « système des trois langues », José Manuel Barroso a souligné que « ce n’est pas un cours de beautés linguistiques, mais la recherche d’un moyen permettant de diminuer le coût onéreux de la demande de brevet ». Il a dit que les inventeurs et les innovateurs scientifiques et techniques de l’Europe ont déjà trop attendu pour pouvoir présenter leur demande de brevet et qu’ils ne peuvent plus souffrir des frais exorbitants qu’ils sont obligés de dépenser pour cela. In a conclu en disant que le coût onéreux de la demande de brevet constitue un obstacle à l’apparition en Europe de nouveaux produits et que c’est le moment maintenant d’apporter une solution définitive à ce problème.

De source bien informée, pour que le projet du « système commun de brevetage » de l’UE soit réalisable, il faut qu’il soit adopté à l’unanimité par les vingt sept pays membres de celui-ci. La presse espagnol a remarqué que c’est justement au premier jour où l’Espagne, aux rênes de la présidence européenne tournante jusqu’à la fin juin 2010, s’est « démise » de ses fonctions que la Commission européenne a suggéré le « système des trois langues ». Répondant aux questions posées par des journalistes à ce sujet-là, José Manuel Barroso a affirmé que le choix de ce jour-là « n’est aucunement lié à l’opposition de l’Espagne ».

Source : french.peopledaily.com.cn