Van Quickenborne veut un brevet d’invention européen d’ici la fin de la présidence

« L’un des principaux objectifs de la présidence belge de l’Union européenne (UE) sera celui du brevet d’invention européen », a indiqué mercredi le ministre de l’Économie Vincent Van Quickenborne (Open Vld) au cours d’une conférence de presse d’essenscia et de la fédération européenne de la chimie Cefic sur l’avenir de l’industrie chimique européenne.

Le ministre voit pour le secteur un avenir durable et compétitif au sein de l’Europe.

Vincent Van Quickenborne espère parvenir à un accord informel sur le brevet d’invention européen d’ici septembre et conclure le dossier avant la fin de la présidence belge.

En comparaison avec les États-Unis, le dépôt d’une demande de brevet d’invention est six fois plus cher en Europe.

Ce sont surtout les frais de traduction qui font grimper la facture, selon le ministre.

« La Commission européenne a lancé fin juin une proposition pour réduire ces coûts en imposant lors de l’introduction d’une demande de brevet d’invention le choix entre trois langues : l’anglais, le français ou l’allemand.

Au lieu de faire ensuite traduire le brevet délivré dans toutes les langues de l’UE, le brevet ne devra plus être traduit que dans les deux langues restantes », explique M. Van Quickenborne.

Lors de la conférence de presse, le ministre a également plaidé pour la disparition des écarts salariaux dans le secteur de la chimie et pour un climat politique européen réaliste sans engagements unilatéraux, de sorte que le secteur de la chimie ne se détourne pas de la Belgique et de l’Europe.

Source : www.rtlinfo.be