Tunisie / Propriété industrielle… encore du chemin à faire


Tant d’efforts ont été déployés par l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (l’INNORPI), afin d’impulser la créativité et l’innovation dans les domaines industriels dans le pays. Et pourtant, les mécanismes de la propriété industrielle sont relativement encore peu utilisés par les PME tunisiennes.

« La propriété industrielle est le générateur de l’économie, puisqu’elle équilibre les intérêts concurrents en rapport avec l’innovation», souligne Mohamed Chokri Rejeb, le Directeur général de l’Institut.

Faire comprendre le rôle de la propriété industrielle dans la promotion de la création et la croissance économique et faire connaître au public les produits et services de l’INNORPI, sont les objectifs de la journée d’information organisée par l’Institut, le 26 avril, dans le cadre de la journée mondiale de la propriété intellectuelle placée sous le thème « des inventeurs visionnaires » qui sont les personnes qui, par leur ingéniosité et leur talent artistique, ont repoussé les frontières traditionnelles, ouvert de nouvelles perspectives et laissé une empreinte durable.

Création de bureaux de transfert technologiques

Afin de promouvoir la propriété industrielle, l’Institut crée des bureaux de transfert technologiques et annonce l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye, concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Cet acte, qui entrera en vigueur le 13 juin 2012, consolidera la PI comme outil de développement économique.

En effet, la propriété industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les marques de fabrique de commerce ou de service, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés, les noms commerciaux et les indications géographiques, est répartie en deux catégories, à savoir les créations nouvelles, à caractère utilitaire (les brevets d’invention et les schémas de configuration des circuits intégrés) ou à caractère ornemental (les dessins et modèles industriels) et les signes distinctifs, qu’il s’agisse des marques ou des indications géographiques. Sans oublier, qu’ en matière d’encouragement à la création de projets, l’État accorde des primes pour les Investissements technologiques prioritaires (ITP), à raison de 70 % pour les investissements immatériels, ce qui englobe les taxes dues au titre de la propriété industrielle.

L’Institut a également veillé depuis sa création à diffuser l’information auprès des industriels et chercheurs, à travers les banques de données qui englobent des millions de documents de brevets, afin de leur permettre l’exploitation des informations techniques et par conséquent de développer leurs recherches, leurs produits, ainsi que leurs capacités technologiques. Les chercheurs, les centres, les laboratoires et les unités de recherche sont aussi concernés par l’appel à exploiter au mieux l’information existante au niveau des brevets, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et à procéder à l’enregistrement des résultats de leur recherche, ce qui ne manquera pas de galvaniser la production scientifique, mais aussi de valoriser les résultats de la recherche et de la développer.

La journée d’information a également débouché sur un certains nombre de suggestions et de recommandations de la part des intervenants de diverses institutions publiques, notamment l’encadrement des chercheurs dans le secteur des PME en ce qui concerne la diffusion de l’information, la valorisation des idées innovantes et l’instauration de cursus et programmes visant la promotion de la propriété industrielle au niveau de l’université.

Ainsi, c’est principalement aux industriels de mieux exploiter toute cette documentation et de mieux optimiser les différents instruments et mécanismes mis à leur disposition en vue de mieux faire face à la concurrence.

Auteur : Zeineb Rezgui

Source : www.leconomistemaghrebin.com

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