À l’approche de la présentation du budget 2013 à l’automne prochain, 11 organisations font pression sur le gouvernement pour garder les dispositifs ISF PME qui renforce les fonds propres des entreprises.
Pas de panique ! François Hollande l’a promis pendant sa campagne présidentielle : le dispositif ISF – PME ne devrait pas disparaître lors de la discussion du budget 2013. Cependant, selon les organisations professionnelles signataires du texte (Réseau Entreprendre, Asmep-ETi, Comité Richelieu, Afic, etc…), il faut maintenir le dispositif à « un niveau au moins équivalent en taux et en plafond.
Mieux, selon les 11 organisations et associations professionnelles, tous ces dispositifs doivent axer leurs efforts sur les entreprises d’innovation et de croissance (EIC). Meilleur moyen à leurs yeux « pour orienter efficacement l’épargne privée ». Le Fond commun de placement dans l’innovation (FCPI) doit également en faire de même.
Pour faciliter le financement de projet innovant, le texte propose également au gouvernement de permettre aux investisseurs spécialisés dans le secteur de l’innovation, de bénéficier d’une avance fiscale remboursable. À condition, bien entendu, qu’ils aient souscrit à des actions et obligations émises par des sociétés à caractère innovant.
Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif ISF-PME permettaient aux investisseurs de PME de profiter d’une réduction de l’ISF sur les 50% de la somme versés, dans la limite des 45.000 euros. Une des rares mesures qui a survécu au « nettoyage » législatif de la nouvelle majorité socialiste.
Auteur : Tancrède Blondé
Source : www.widoobiz.com
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