Article de presse

La protection de la propriété intellectuelle


Denis est en visite à Paris afin de participer, pour la première fois, à une foire commerciale. Flanqué des deux de ses collègues, il est fier de présenter sa toute nouvelle machine à emballer sous vide qu’il a lui-même dessinée.

Pendant que ses collègues tiennent le kiosque, Denis décide d’aller explorer le salon. Soudain, il porte une attention à un commerçant qui propose lui aussi le même type de produit. Il constate avec horreur qu’une des machines en démonstration est la copie conforme de son propre modèle. Il s’approche du kiosque et reconnaît un ingénieur avec qui il avait longuement discuté de son projet il y a quelques mois au Québec.

Cette découverte devrait amener Denis à se poser certaines questions. Est-ce que Denis est en contrefaçon d’un brevet existant qui aurait été autorisé avant le sien ? Dans l’éventualité où sa machine à emballer contient un élément brevetable, a-t-il protégé son invention avant de se rendre au salon ? Car une divulgation publique invaliderait sa demande de brevet.

Sept catégories

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « le terme “propriété intellectuelle” (P.I.) désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce ».

Il existe 7 grandes catégories de propriétés intellectuelles au Canada. Elle se divise en deux parties. D’abord, la propriété industrielle inclut les inventions (brevets), les marques de commerce, les dessins industriels et la topographie des circuits intégrés. En second lieu, on y retrouve le droit d’auteur en lien avec des œuvres littéraires et artistiques. À cette liste, il serait important d’ajouter les protections comme le secret industriel et l’obtention d’une nouvelle variété végétale.

Pour Luc Constant, coordonnateur à l’innovation, région Centre-du-Québec, au Carrefour Québec International, « le monde de la propriété intellectuelle est fascinant, mais à la fois complexe ». Il rappelle que dans le milieu industriel, un brevet comprend la notion de nouveauté mondiale, de jamais vu.

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, « un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre votre invention au Canada ». Sa durée de vie est de vingt ans sur le territoire canadien. Le rôle de l’office est de gérer les formes de propriété intellectuelle.

Selon Luc Constant, avant d’exporter un appareil quelconque, l’entrepreneur doit d’abord vérifier ce qui se fait sur le marché, car sur notre grande planète, le choc des idées est chose courante. Cela permet de connaître les brevets en vigueur dans les pays que nous visons ainsi que leur durée restante.

Ainsi, l’exportateur pourra ajuster sa stratégie de mise en marché et se diriger vers des pays où les brevets sont expirés, ou vers les pays où les brevets n’ont pas été déposés. Il aura également la possibilité de négocier des ententes de licences, là où des brevets sont en vigueur. « Aussi, si vous êtes certain que votre appareil ou procédé est unique et nouveau au monde, vous pouvez déposer des demandes de brevets dans les marchés les plus prometteurs, car un dépôt de brevet dans plusieurs pays à la fois coûtera très cher », souligne Luc Constant.

Conseils

Si j’avais à donner un conseil utile à Denis, ce serait de vérifier la propriété intellectuelle existante dans les pays où il compte faire des affaires. C’est ce que l’on appelle la recherche d’antériorité.

Le deuxième conseil serait de protéger jalousement son invention jusqu’au moment de faire une demande de brevet pour confirmer la nouveauté absolue de l’invention dans les pays choisis. Il faut savoir que la participation comme exposant à une foire demande une préparation particulière.

Enfin, pour obtenir un brevet il faut satisfaire trois conditions essentielles : la nouveauté, dont nous avons parlé plus tôt, l’ingéniosité inventive (résultat surprenant, travail de réflexion) et l’utilité.

En cas de litige, les dossiers seront défendus devant le Tribunal (puisqu’il s’agit de lois) dans les pays où les brevets sont déposés.

Auteur : Michel Morin en collaboration avec Luc Constant, coordonnateur à l’innovation, région Centre-du-Québec, Carrefour Québec International.

Source : www.lhebdojournal.com

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