Article de presse

Il a fait breveter une remorque « intelligente »


Dominique Terroitin vient de recevoir un brevet d’invention pour une remorque à roues pivotantes qu’il a mise au point, en collaboration avec un garagiste. Aujourd’hui, il cherche un autre fabriquant.

L’histoire

Dominique Terroitin est titulaire d’un brevet d’invention d’une remorque à roues pivotantes. Une remorque « intelligente » qui ne braque pas à contresens lorsque l’on recule. « Le souci, pour un camping-cariste, c’est de transporter un moyen de locomotion pour se déplacer en vacances, comme un vélo, une moto ou encore un scooter », remarque Dominique Terroitin pour expliquer la genèse de ce projet.

Dans son garage, il se lance dans la réalisation d’un prototype. Contrairement aux autres remorques transversales déjà sur le marché, il propose des roues pivotantes, décalées de l’axe de fixation. « C’est là mon invention. »

Après quelques essais, il se rend en 2009 à la carrosserie Leray à Aron. Jean-Charles Leray lui construit une remorque transversale, achetée par Dominique Terroitin. C’est la remorque aujourd’hui brevetée.

Profonde amertume

Le carrossier en vend plusieurs dizaines. Par accord oral, un pourcentage est reversé à Dominique Terroitin. Il avait déposé auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI), une enveloppe Soleau, reconnaissant le dépôt de son invention.

La carrosserie a été vendue il y a un an. Les relations se sont tendues entre les différentes parties. Le nouveau gérant ne veut pas payer de royalties en l’absence d’accord écrit. Grosso modo, Dominique Terroitin revendique l’invention, Jean-Charles Leray la construction. « Il m’a amené l’idée, comme beaucoup à l’époque », complète le carrossier, aujourd’hui à la retraite.

« Il l’a construite par rapport à mon prototype », confie l’inventeur. La première remorque achetée par Dominique Terroitin a été « vachement modifiée », insiste Christophe Beche, nouveau propriétaire de la Carrosserie Leray à Aron. Il remarque que la remorque a été créée avec des pièces homologuées par la carrosserie et que rien n’est nouveau dans l’invention.

Personne ne veut aller au tribunal, mais l’amertume est profonde. Aujourd’hui, Dominique Terroitin est à la quête d’un industriel souhaitant produire ce modèle.

Avec la confirmation de son brevet, Dominique Terroitin est protégé juridiquement depuis juillet 2009, date de dépôt du dossier. Un brevet d’invention reconnaît l’apport d’une activité ou d’une technique inventive. Point.

« Entre la délivrance et la demande, remarque Marc Glodkowski, délégué régional de l’INPI Pays de la Loire, il faut compter au moins 2 ans et demi. » La démarche permet notamment de procéder à une « enquête internationale ».

En France, l’INPI ne peut pas refuser un brevet. Le brevet peut juste être accompagné d’un avis défavorable de l’institution. Ce qui n’est pas le cas de Dominique Terroitin. Seul le tribunal peut décider de la non-délivrance d’un brevet.

Précision utile : l’invention brevetée ne peut concerner qu’un détail de la construction. Une pièce. Une roue. Des mesures… « Il n’y a aucune cote sur le brevet, prévient Dominique Terroitin pour contrecarrer cette problématique. Ce ne sont que des rapports entre les pièces. » Le brevet garantit une protection juridique. Pas son intérêt économique. Ni son intérêt commercial.

Auteur : Thibault QUARTIER, Ouest-France

Source : www.laval.maville.com

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