Benoît Battistelli : « Dans la compétition sur l’innovation, la France pâtit de son aversion au risque »

L’innovation est d’évidence l’un des grands leviers de compétitivité des entreprises. Innover suppose des brevets, une stratégie de propriété industrielle (PI). Pourquoi l’Europe semble-t-elle décrocher alors que les demandes auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ont encore battu un record à 266.000 en 2013 ?

La tendance en matière de brevets correspond à l’évolution économique générale. Nous assistons à une montée en puissance des économies asiatiques, principalement la Chine, mais aussi de certains grands pays émergents. Excepté le Japon, qui maintient depuis longtemps une place éminente avec 20 % des demandes de brevets européens, au deuxième rang derrière les États-Unis et leurs 25 %. En Europe, on observe une stabilité globale avec cependant des évolutions diverses, en particulier une très bonne tenue des pays scandinaves et une forte présence de l’Allemagne.

Pour quelles raisons les Américains déposent-ils le plus de brevets en Europe ?

Ces dernières années, l’OEB a enregistré une progression constante des demandes de brevets en provenance des États-Unis, leaders dans nombre de secteurs. Cela reflète le sursaut technologique initié par la Silicon Valley depuis deux décennies. Mais au-delà de l’attraction du marché européen, les Américains déposent en Europe les brevets qu’ils considèrent comme des pièces maîtresses de leur stratégie, car notre office est reconnu comme le plus rigoureux eu égard à la solidité juridique des brevets qu’il délivre.

Quel est le poids de la France ?

Malgré un recul de ses dépôts de brevets européens l’an dernier, l’Allemagne représente toujours trois fois la France. Ce qui traduit d’ailleurs le poids respectif des industries allemande et française. Si l’on prend un autre indicateur très intéressant, le nombre de brevets par million d’habitants, c’est la Suisse qui ressort en tête au niveau mondial. Selon ce critère, la France est bien placée (10^e) juste derrière le Japon, devant les États-Unis (15^e) et un cran au-dessus de la moyenne de l’OCDE. Deux autres chiffres me frappent : il y a trois ans la France et la Chine étaient au même niveau, avec environ 5 % des demandes de brevets européens. Aujourd’hui, les dépôts chinois ont fait un bond de 60 % à 8 % du total, alors que les Français ont maintenu leur place. Cela correspond à une internationalisation des entreprises chinoises, comme Lenovo ou Huawei, qui passe par des dépôts de brevets en Amérique du Nord et en Europe.

Ces entreprises chinoises ne montent-elles pas aussi en gamme en termes de performances ?

Absolument. Les intentions chinoises sont connues et font l’objet de plans gouvernementaux publics. Pour les résumer, je dirais qu’après avoir été l’atelier du monde, la Chine veut en devenir le laboratoire, donnant donc la priorité à la R&D, à la formation d’un nombre impressionnant d’ingénieurs et à l’innovation. La qualité du système de brevets chinois atteint maintenant un niveau international.

En France, compte tenu du dispositif d’aides à l’innovation (crédit d’impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante…), le résultat n’est-il pas décevant ?

Pour moi, le rôle premier d’un État est de créer les conditions du développement des entreprises. Les dispositifs spécifiques viennent dans un deuxième temps. Les conditions sont-elles optimales en France ? Je vous pose la question. Je ne parle pas de création. La vraie question est celle du développement : combien de nos nombreuses start-up deviennent de grosses PME, leaders mondiales dans leur secteur ? La France possède d’excellents dispositifs et une multitude d’acteurs sur toute la chaîne de l’innovation… Mais si vous n’avez pas des gens prêts à investir, des perspectives de croissance, une réglementation qui facilite la prise de risque, vous pouvez avoir les meilleurs dispositifs publics du monde, vous n’arriverez pas à générer une vraie croissance économique.

En Allemagne, le dispositif est-il aussi favorable ?

Il y a probablement moins de dispositifs publics, mais une meilleure liaison industrie-recherche. Ce que je constate, si je prends l’exemple d’un Land comme la Bavière, est assez étonnant. C’était après la guerre L’État le plus arriéré de l’Allemagne sur le plan économique, avec des ressources essentiellement agricoles. Grâce à une politique active, il est devenu le plus riche du pays avec une économie diversifiée, y compris dans des domaines de haute technologie, tels l’aéronautique, les biotechnologies, les services… Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle à jouer, mais je pense que, comme dans ce cas, leur rôle est surtout de créer, sur les plans de la réglementation, de l’éducation, de la fiscalité… les conditions qui permettent aux initiatives privées de se développer.

Pourtant beaucoup d’initiatives sont prises en France : les Instituts Carnot plus accessibles aux PME, le regroupement des universités… Que faut-il faire de plus à votre sens ?

Je pense et, pas uniquement pour la France, qu’il y a deux choses fondamentales. Premièrement, mettre en avant les inventeurs et les entrepreneurs, ce sont les nouveaux héros de notre époque. Au lieu de les vilipender, nous devrions les valoriser, c’est ce que nous essayons de faire à l’OEB avec le Prix de l’inventeur européen de l’année. Deuxièmement, la France pâtit de son aversion au risque, donc on multiplie les précautions, en particulier face aux innovations de rupture… La réglementation actuelle en Europe, pas simplement en France, aurait par exemple empêché Louis Pasteur de développer ses vaccins. Le problème est là : il faut avoir conscience des conséquences économiques de cette hyperréglementation. Les capacités de production chimiques ont quitté le continent à la suite du règlement REACH. Je constate aussi que, dans les biotechnologies, l’Europe a tendance à reculer par rapport aux États-Unis et à l’Asie en demandes de brevets.

Quels sont les atouts et les failles de l’Europe dans les champs technologiques où se joue la bataille entre grands pôles économiques mondiaux ?

La caractéristique de l’Europe est d’être présente dans tous les secteurs, avec des points forts dans les technologies médicales et vertes, mais aussi dans les transports (aéronautique, ferroviaire et automobile), ou encore dans des niches passionnantes comme les textiles techniques. Le seul point faible de l’Europe concerne les technologies de l’information et de la communication. Car, même si nous possédons des atouts dans les télécoms, les fabricants d’ordinateurs et de microprocesseurs ont quitté le continent. A l’inverse, la montée en puissance de la Chine est essentiellement liée à la communication digitale.

Est-ce dû au fait que le logiciel est brevetable ailleurs et pas en Europe ?

Non. Nous brevetons en Europe ce qu’on appelle l’invention mise en œuvre par ordinateur, car il existe, aujourd’hui, pratiquement dans tous les secteurs industriels, une dimension numérique. Certes, l’industrie du software est la plus forte aux États-Unis, où il y a justement cette possibilité de breveter les logiciels. Mais il n’empêche que l’Europe a des atouts avec SAP, la plus grande entreprise européenne de logiciels, ou encore Dassault Systèmes.

Notre faiblesse en high-tech ne fragilise-t-elle pas aussi les entreprises européennes dans l’automobile, où l’avenir passera par la voiture connectée, voire le véhicule autonome ?

Je ne crois pas que les grands constructeurs européens se laisseront dépasser. Ils ont parfaitement identifié ce défi et entreprennent tout ce qu’il faut pour le relever.

La majorité des brevets est déposée par les grands groupes. Vous estimez que les PME seront les principales bénéficiaires du brevet européen unitaire car les taxes seront moins élevées. Où en est-on ?

Un comité spécialisé de l’OEB comprenant les 25 États membres concernés par ce brevet unitaire a pratiquement adopté l’ensemble des règles. Nous avons commencé à travailler sur les taxes annuelles et le coût de gestion de ce brevet. Même si, personnellement, je ne pense pas que ce niveau des taxes soit le principal élément de décision des entreprises, je comprends qu’il soit sensible. J’ai l’habitude de dire, que ce montant sera probablement légèrement supérieur à ce que les gens espèrent et beaucoup moins élevé que ce qu’ils craignent. Il nous faut concilier trois contraintes. Ce niveau doit être ce qu’on appelle business « friendly », donc pas trop élevé, sinon les entreprises ne recourront pas au brevet unitaire, en particulier les PME. Il faut aussi qu’il soit budgétairement neutre pour l’OEB. C’est une obligation légale. Enfin, les offices nationaux ne doivent pas perdre d’argent avec le brevet unitaire par rapport à la situation actuelle. Dans ce contexte et, compte tenu de la ratification du traité de coopération renforcée pour la juridiction unifiée, qui est en bonne voie – cinq des treize États membres devant le ratifier, dont la France, l’ont fait -, l’OEB devrait délivrer le premier brevet unitaire européen début 2016.

Auteurs : Chantal Houzelle et Yves Vilaginés

Son actualité

La réforme engagée par Benoît Battistelli à l’Office européen des brevets a provoqué, au printemps dernier, un conflit social. Selon le président, le dialogue reste difficile avec le syndicat maison qui s’oppose, pour l’instant, à toute novation. Mais sa feuille de route a été confirmée cet été par le conseil d’administration de l’OEB, qui a reconduit son mandat jusqu’au 30 juin 2018. Désireux de trouver des solutions, il poursuit donc sa réforme, qu’il résume en deux mots clefs : « qualité et efficacité ».

Reconnue mondialement, la qualité des brevets délivrés par l’OEB, n’est pas en question. Pour gagner en productivité, Benoît Battistelli a défini une politique de maîtrise des coûts, car il doit assurer l’autofinancement de l’office, sans augmenter ses tarifs au-delà de l’inflation. Avec des revenus de 2 milliards d’euros par an, l’OEB dégage 200 millions réinvestis dans son propre système de retraite, d’éducation et de santé.

Son parcours

Dès sa sortie de l’ENA en 1978, Benoît Battistelli choisit d’entrer au ministère de l’Économie et des Finances, où il révèle son profil de négociateur européen.

A la fin de la décennie 1990, la propriété industrielle devient son cheval de bataille, qui va le conduire à la direction générale de l’Inpi en 2004, puis à la présidence de l’Office européen des brevets (OEB), à Munich, le 1^er juillet 2010.

Source : http://www.lesechos.fr