La Société Générale condamnée pour avoir copié un concept innovant


Pour son mémoire de master, un élève de l’École supérieure de commerce de Toulouse avait élaboré un projet d’entreprise dans lequel il décrivait un système nouveau permettant aux étrangers de France de faciliter leurs transferts de fonds vers leur pays d’origine.

A la demande des responsables de la direction de la stratégie et du marketing de la Société Générale, il leur avait présenté son concept. Non seulement la banque n’a pas donné suite mais, peu après, l’entrepreneur en herbe a eu la mauvaise surprise de reconnaître son idée dans le service « Votre banque ici et là-bas » que la même banque a lancé en 2007.

« La banque avait repris et intégré, dans son offre de services aux étrangers, deux éléments innovants de [son] concept, la création d’un ‘double compte’ et celle d’agences dédiées », relève la Cour de cassation. Et pendant que la Société Générale a pu étendre ses activités, l’ex-étudiant, lui, n’a « tiré aucun profit du produit de ses recherches dont l’intérêt économique était réel et qu’il ne pouvait plus valoriser ».

La Société Générale a été condamnée en janvier 2014 par la cour d’appel de Toulouse pour concurrence déloyale et parasitaire. Elle a contesté la décision mais cette dernière vient d’être confirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2015.

L’arrêt est consultable ici

Il aura donc fallu à l’ancien étudiant huit ans pour obtenir gain de cause mais il va toucher 80 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3000 euros d’indemnités.

Cette jurisprudence est importante à retenir pour nous autres inventeurs à double titre.

La première raison est qu’elle atteste qu’un concept est bel et bien une ressource représentant une certaine valeur et que s’en emparer au détriment d’autrui est tout aussi condamnable que copier un produit breveté ou un modèle déposé. Mais il faut aussi garder en tête deux très grosses différences : la difficulté incomparablement supérieure à démontrer la faute (ce qui explique les 8 ans de procédures) et le risque bien supérieur d’échouer même si cette preuve est établie.

La seconde raison est qu’elle montre que le préjudice de parasitisme est réel même si la victime n’a pas créé d’entreprise alors que de nombreux juges considèrent qu’on ne peut pas perdre de chiffre d’affaires quand on n’a pas créé d’entreprise. Dans le cas présent, il a été reconnu par le tribunal que c’était le fait d’avoir été copié qui avait retiré à l’étudiant tout espoir de pouvoir monter sa propre affaire à partir d’une idée qui aurait dû rester inédite.

Auteur : JMD

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