Le marché des objets connectés constitue un enjeu commercial crucial dans les années à venir. Néanmoins, du fait de son développement récent, l’objet connecté en tant que tel ne dispose pas d’un régime de protection propre. Voici quelques pistes pour ne commettre aucun faux pas.
Marché estimé à plus de 1 700 milliards de dollars à horizon 2020, le secteur des objets connectés constitue l’un des plus importants enjeux commerciaux des années à venir. Il concerne potentiellement tous les produits du quotidien : brosse à dents, réfrigérateur, balance, vêtement, montre, lunettes, etc. Néanmoins, du fait de son développement récent, l’objet connecté en tant que tel ne dispose pas d’un régime de protection propre. Produit complexe, il doit en effet être appréhendé comme un ensemble d’éléments susceptibles d’obéir à des régimes de protection distincts :
– le nom de l’objet connecté peut être protégé par un enregistrement à titre de marque française, communautaire et /ou internationale ;
– son design peut faire l’objet d’une protection par le dépôt d’un dessin et modèle ou d’une marque tridimensionnelle ;
– le logiciel indispensable à son fonctionnement est également protégeable au titre du droit d’auteur ;
– enfin, lorsque la technologie intégrée à l’objet connecté aboutit à un résultat technique propre, une protection par le droit des brevets peut être envisagée.
Ainsi, si vous avez créé un algorithme pour traiter les données produites et transmises par les utilisateurs, il pourra être protégé à condition d’être intégré à une invention brevetable.
Recensez l’ensemble des composantes
Au regard de cette multiplicité des droits et des protections envisageables, veillez d’abord à ce que l’ensemble des composantes de l’objet connecté ait bien été protégé – par un dépôt de brevet, de marque ou de dessins et modèles, selon la composante concernée. Assurez-vous également que cette protection vise tous les territoires concernés par l’exploitation future du produit en question.
Contractualisation. Par ailleurs, le fait que la conception de l’objet connecté nécessite le plus souvent de nombreux intervenants pose la question de la contractualisation en amont de la titularité des droits et des modalités d’exploitation de l’objet.
Balisez les modalités d’exploitation
Ainsi, afin d’éviter tout blocage potentiel, prévoyez dès le début une cession des droits de propriété intellectuelle, s’ils ne vous reviennent pas de droit. À cet égard, la conclusion de contrats de cession de droits devra faire partie des priorités de l’entreprise, notamment lorsque les développements auront été effectués par vos salariés.
Si des prestataires externes ont été associés au développement et/ou à l’exploitation de l’objet connecté, veillez à mettre en place des accords de confidentialité (assurant le secret des échanges autour d’un projet commun de développement), des contrats de recherche et développement (mettant en place une collaboration autour du développement et des modalités d’exploitation d’un nouveau produit), des contrats de distribution ou des licences croisées (applicables lorsque des échanges de technologies sont nécessaires).
Plus qu’une question de propriété intellectuelle, la protection d’un objet connecté relève avant tout d’une réflexion stratégique.
Auteur : Me Boriana Guimberteau (cabinet FTPA)
Source : www.chefdentreprise.com
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