Décision T 1741/22 : Pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données

La récente décision T 1741/22 de la Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) marque un tournant dans l’évaluation de la brevetabilité des systèmes d’analyse de données. Cette affaire portait sur une demande de brevet relative à un système innovant conçu pour analyser les données de surveillance continue du glucose et afficher des profils de données. Cependant, la Chambre a rejeté la demande, estimant que la simple génération de nouvelles données, sans interaction physique, ne produit pas d’effet technique brevetable.

Le contexte de l’affaire

L’invention en question proposait un système capable de :

• Recevoir des données de glucose collectées en continu.
• Traiter ces données pour générer des profils de glucose sur plusieurs jours.
• Afficher des représentations graphiques des valeurs minimales et maximales.

Malgré son caractère innovant, la Chambre a jugé que ces fonctionnalités reposaient principalement sur des traitements mathématiques et informatiques, sans interaction physique directe avec le corps humain ou l’environnement.

Les arguments de la décision

La Chambre de recours a souligné que, pour être brevetable, une invention doit produire un effet technique au-delà de la simple exécution d’un algorithme ou d’un traitement de données. Dans ce cas précis, la génération de « nouvelles données » à partir de mesures existantes n’a pas été considérée comme un effet technique. Cette position s’écarte de décisions antérieures, telles que T 2681/16, où des systèmes similaires avaient été jugés brevetables.

Implications pour les inventeurs

Cette décision a des répercussions importantes pour les inventeurs et les entreprises développant des technologies d’analyse de données. Elle met en lumière la nécessité de démontrer un lien clair entre le traitement des données et un effet technique tangible, comme une interaction physique ou une amélioration fonctionnelle.

Une divergence dans les approches

La décision T 1741/22 reflète une divergence dans l’interprétation des critères de brevetabilité au sein de l’OEB. Elle soulève des questions sur la cohérence des directives d’examen et pourrait inciter à une révision des pratiques actuelles.

En conclusion, cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontés les inventeurs dans le domaine des technologies numériques. Pour maximiser leurs chances de succès, il est essentiel de mettre en avant des aspects techniques concrets dans leurs demandes de brevet. Pensez-vous que cette décision freine l’innovation ou qu’elle établit des critères nécessaires pour garantir la qualité des brevets ?