Les suggestions du Club Invention – Europe aux services publics en France

L’association « Club Invention – Europe » a récemment formulé plusieurs propositions aux services publics en France, visant à établir une égalité de traitement entre les inventeurs indépendants et les PME/PMI. Malgré les demandes, ces suggestions ont été rejetées. Voici un aperçu des principales propositions de l’association et de leur importance pour les inventeurs indépendants.

1. Augmentation de la durée du brevet

Le Club Invention – Europe propose d’augmenter la durée de validité des brevets de 20 à 25 ans, comme c’est le cas pour la recherche scientifique. Cette proposition repose sur le fait que les inventeurs indépendants mettent généralement 5 ans de plus à développer leurs innovations par rapport aux PME/PMI. De plus, il est suggéré de réduire les coûts des annuités pour les 5 premières années du brevet, afin d’alléger la charge financière pesant sur les inventeurs.

2. Assurance juridique pour les brevets

L’association recommande d’ajouter automatiquement une assurance juridique lors du dépôt d’un brevet d’invention, en intégrant le montant des annuités du brevet. Cette mesure vise à assurer une protection équitable pour les inventeurs indépendants en cas de plagiat, leur permettant ainsi de se défendre efficacement contre les entreprises plus grandes et mieux financées.

3. Égalité de droit au crédit d’impôt

Le Club Invention – Europe souligne l’importance de permettre aux inventeurs indépendants de bénéficier du même droit au crédit d’impôt que les PME/PMI. Cette égalité fiscale contribuerait à réduire les disparités entre les inventeurs indépendants et les entreprises, leur offrant ainsi des conditions de développement plus équitables.

4. Reconnaissance du statut de l’inventeur indépendant

L’association insiste sur la nécessité de ne plus considérer les inventeurs indépendants comme de simples particuliers. Il est essentiel de respecter et de reconnaître le statut spécifique des inventeurs indépendants, afin de valoriser leur contribution à l’innovation et de leur offrir un soutien adapté.

5. Création d’un médiateur en Propriété Industrielle

Enfin, le Club Invention – Europe propose la création d’un médiateur en Propriété Industrielle. Ce médiateur aurait pour mission de simplifier le parcours des inventeurs lors de démarches liées au plagiat, facilitant ainsi la résolution des litiges et offrant un soutien juridique accessible.

Conclusion

Les suggestions du Club Invention – Europe visent à améliorer les conditions des inventeurs indépendants en France, en établissant une égalité de traitement avec les PME/PMI. Malgré le rejet de ces propositions par les services publics, il est crucial de continuer à plaider pour une reconnaissance et un soutien adéquats des inventeurs indépendants, afin de favoriser l’innovation et de perpétuer l’esprit créatif qui a longtemps été une force de la France.