Propriété Industrielle : Les dépôts de titres se consolident en 2024

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a récemment publié les chiffres clés 2024 de la propriété industrielle en France. Selon ces chiffres, les demandes de dépôt de brevets, de marques, de modèles et de dessins sont restées stables par rapport à 2023.

Brevets : Légère baisse après une forte hausse

Après une forte hausse en 2023, les demandes de dépôt de brevets ont connu une légère baisse en 2024. Au total, 15 458 demandes de brevets ont été déposées l’année dernière, soit une baisse de 0,7 % par rapport à 2023. Cependant, cette stabilisation est marquée par une hausse de 3,5 % des demandes réalisées par les PME, les porteurs de projets et les micro-entrepreneurs, représentant 30 % du total des demandes de brevets.

Marques et dessins & modèles : Recul modéré

Les demandes de marques et de dessins & modèles ont légèrement reculé en 2024. Les demandes de marques ont atteint 90 874, soit une baisse de 2,4 %, tandis que les demandes de dessins & modèles ont été de 5 303, enregistrant une diminution de 3,8 %.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a souligné l’importance de la protection de l’innovation dans un contexte d’incertitude économique. Il note que les dépôts de brevets et de marques ont connu une hausse historique ces dernières années. Les dessins & modèles devraient bénéficier d’un nouvel élan grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, résultat de plus de 20 ans de négociations, ainsi qu’à la publication des nouvelles directives de l’Union européenne visant à harmoniser les procédures.

Indications géographiques : Croissance continue

Le bilan 2024 de l’INPI révèle également que six indications géographiques (IG) ont été homologuées en 2024, portant le nombre total d’IG artisanales et industrielles à 21 depuis la loi « Consommation » de 2014. Une indication géographique distingue un produit artisanal ou industriel originaire d’une zone géographique déterminée et possédant des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

L’INPI a lancé un site interactif permettant de retrouver facilement les IG grâce à plusieurs approches : géographique, temporelle et économique. Ce site offre une expérience enrichissante pour découvrir les produits distingués par une indication géographique : https://voyage-dans-les-indications-geographiques.inpi.fr/

Conclusion

En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles en France montrent une consolidation, confirmant l’importance de la protection de l’innovation malgré un contexte économique incertain. Les efforts doivent se poursuivre pour accompagner les entreprises, notamment les plus petites, face à la concurrence étrangère.