INPI 2024 : Les dépôts de titres de propriété industrielle se consolident

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a récemment publié les chiffres clés de la propriété industrielle en France pour l’année 2024. Ces données mettent en lumière une stabilisation des dépôts de brevets après une forte hausse enregistrée en 2023, ainsi qu’un léger recul des demandes de marques et de dessins & modèles.

Une stabilisation des dépôts de brevets

En 2024, l’INPI a enregistré 15 458 demandes de brevets, un chiffre quasi stable avec une baisse marginale de 0,7 % par rapport à l’année précédente. Cette stabilité reflète une maturité dans le dépôt de brevets, avec une part croissante des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets, qui représentent désormais 30 % des demandes, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2023. Cette tendance souligne l’importance croissante de la protection de l’innovation pour les petites structures.

Un recul des marques et des dessins & modèles

Les demandes de marques ont atteint 90 874 en 2024, enregistrant une baisse de 2,4 % par rapport à l’année précédente. De même, les dépôts de dessins & modèles ont diminué de 3,8 %, avec 5 303 demandes. Ces chiffres traduisent un léger ralentissement dans ces catégories, bien que l’intérêt pour la protection des créations reste significatif.

Les indications géographiques en progression

En parallèle, l’INPI a homologué six nouvelles indications géographiques (IG) en 2024, portant leur total à 21 depuis l’entrée en vigueur de la loi « Consommation » en 2014. Ces IG, qui protègent des produits artisanaux et industriels spécifiques, continuent de jouer un rôle clé dans la valorisation des savoir-faire locaux.

Un contexte économique incertain

Dans un contexte d’incertitude économique, ces chiffres témoignent de la résilience des acteurs de l’innovation en France. Selon Pascal Faure, directeur général de l’INPI, « les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant l’importance de la protection de l’innovation ». Il souligne également la nécessité de renforcer l’accompagnement des entreprises, notamment les plus petites, face à la concurrence internationale.

Perspectives pour l’avenir

Avec des initiatives telles que la signature du traité de Riyad en novembre 2024, visant à harmoniser les procédures de protection des dessins & modèles, et les nouvelles directives européennes, l’INPI continue de jouer un rôle central dans la promotion et la protection de l’innovation en France.