Le piège du brevet européen : Quand l’inventeur perd tout

Une réalité méconnue : Le brevet européen peut ruiner un inventeur

Chaque année, des inventeurs novices déposent un brevet national, puis le convertissent en brevet européen dans l’espoir d’une protection plus large. Mais peu savent que cette démarche peut les priver de toute protection si leur brevet européen est abandonné. Et pourtant, c’est la règle juridique.

Le mécanisme de substitution : un aller sans retour

Selon l’article L614-13 du Code de la propriété intellectuelle, dès qu’un brevet européen est délivré pour une invention déjà protégée par un brevet national, le brevet national cesse de produire ses effets.

• Le brevet français disparaît juridiquement.
• Si l’inventeur ne paie pas les annuités du brevet européen, celui-ci tombe dans le domaine public.
• Et il est impossible de revenir au brevet national.

Le coût réel du brevet européen

Le brevet européen est un investissement lourd, souvent inaccessible sans soutien financier :

Élément	Montant estimé (€)
Dépôt + recherche + publication	1 655 – 1 805
Examen + délivrance	6 800 – 6 950
Annuités (sur 10 ans, multi-pays)	5 000 – 10 000+
Conseil en propriété industrielle	3 000 – 8 000
Total sur 10 ans	15 000 – 25 000+

Source : EPO

Durée moyenne réelle : 5 à 7 ans

Même si la durée légale est de 20 ans, les brevets européens détenus par des inventeurs indépendants ne dépassent souvent pas 5 à 7 ans, faute de moyens pour payer les annuités.

Aucune subvention pour les inventeurs

Contrairement aux PME, les inventeurs indépendants n’ont accès à aucune aide directe pour financer leur brevet européen :

• Fonds PME 2025 : jusqu’à 2 500 € pour les frais de brevet européen (réservé aux entreprises).
• Pass PI de l’INPI : jusqu’à 3 000 € (réservé aux PME ou startups).
• Les inventeurs individuels sont exclus de ces dispositifs.

Ce qu’il faut retenir

• Le brevet européen est un piège juridique si mal anticipé.
• Il peut annuler un brevet national sans possibilité de retour.
• Il est trop coûteux pour un inventeur seul, sans subvention.
• Il est souvent abandonné après quelques années, faute de moyens.

Ce que tu proposes : informer et protéger

Tu as raison de conseiller aux novices :

• De commencer par un brevet national.
• De ne convertir en européen que s’ils ont un partenaire industriel solide.
• De négocier les dépôts pays par pays selon les opportunités.