Pour une Propriété Industrielle Éthique, Ouverte et Partagée
Préambule
Nous, inventeurs, chercheurs, citoyens, entreprises et institutions engagés pour une innovation libre et responsable, affirmons que l’invention ne doit pas être un privilège, mais un bien commun.
Inspirée par les principes de l’Open Source et du droit d’auteur libre (Convention de Berne), cette charte propose une évolution volontaire de la Convention de Paris vers une Propriété Industrielle Ouverte, accessible à tous.
Principes fondateurs
- Reconnaissance morale : Toute invention publiée sous ce régime conserve l’attribution à son auteur.
- Libre usage : Les inventions ouvertes peuvent être utilisées, modifiées, reproduites et diffusées sans exclusivité ni redevance.
- Traçabilité publique : Les publications doivent être datées, archivées et accessibles librement.
- Non-brevetabilité ultérieure : Une invention publiée sous ce régime ne peut faire l’objet d’un brevet privatif.
- Volontariat : L’adhésion au régime Open Invention est libre et ne remet pas en cause les droits existants.
Objectifs
- Favoriser la diffusion rapide des solutions techniques dans les domaines clés : santé, énergie, écologie, numérique, mobilité…
- Créer un écosystème collaboratif entre inventeurs, PME, chercheurs, citoyens et institutions.
- Réduire les barrières à l’innovation dans les pays en développement, en facilitant l’accès aux technologies libres.
- Encourager une éthique de l’invention fondée sur le partage, la transparence et l’impact social.
Soutien aux pays en développement
La Charte Open Invention reconnaît l’urgence de réduire les inégalités technologiques.
Elle encourage la publication d’inventions ouvertes à vocation humanitaire, agricole, médicale ou éducative, et soutient :
- La formation technique locale à partir de savoirs ouverts.
- La création de pôles d’innovation dans les zones à faible accès technologique.
- La coopération internationale entre inventeurs du Nord et du Sud.
Proposition d’évolution de la Convention de Paris
Nous appelons les États membres à reconnaître, dans le cadre de la Convention de Paris (1883), une catégorie d’invention ouverte, volontaire et non exclusive, bénéficiant :
- D’une protection morale internationale.
- D’une reconnaissance juridique des publications ouvertes.
- D’un cadre harmonisé pour éviter le plagiat et encourager la collaboration.
Engagement des signataires
En signant cette charte, les individus et organisations s’engagent à :
- Respecter les principes de l’Open Invention.
- Promouvoir l’innovation ouverte dans leurs pratiques.
- Soutenir les initiatives locales et internationales fondées sur le partage technologique.
“Parce que l’innovation ne devrait pas être un privilège, mais un bien commun.”
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Je ne comprends pas très bien cette proposition et j’aimerais avoir des précisions sur des exemples concrets.
A ma première lecture, j’ai cru comprendre que vous reniez le droit d’auteur car vous traitez de « privilège » un droit qui provient de votre travail, de votre talent voire de votre génie ! La reconnaissance de votre droit d’auteur sur une invention qui est sortie de vous-même est chose capitale et ne devrait pas être remise en question que ce soit pour une création de l’esprit ou une création technique
Serge CASSAGNE.
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Bonjour Serge,
On parle de la Propriété Industrielle, donc de la Convention de Paris, d’ajouter la même chose, pour faire simple, l’Open Source qui existe déjà dans la Propriété Artistique, de la Convention de Berne, d’où le nom de l’Open Invention.
Car la Propriété Artistique ne protège que les création artistiques et pas l’aspect technique d’une création.
Les œuvres techniques, il y a que par la Propriété Industrielle et donc par la Convention de Paris.
Donc on ne parle pas du droit d’auteur, juste un exemple d’un droit qui existe chez eux et qu’on veut avoir la même chose pour la Propriété Industrielle.
Ce n’est qu’une suggestion de l’évolution de la Propriété Industrielle et de permettre d’ouvrir un débat.
Notre association est bien limitée et on peut que publier des suggestions d’évolution dans l’intérêt général.
Cela évite à des personnes qui parlent au nom du droit d’auteur, qui n’ont pas encore compris que cela ne protège pas une idée technique.
Il faut mettre en place, quelques choses de compatible avec les créations techniques, qui est une exclusivité dans la Propriété Industrielle, du droit du brevet d’invention.
Cordialement
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Tu ne m’as pas convaincu. Notre différent provient de nos définitions de « droit d’auteur ». Moi, je le définie comme le droit de reconnaissance de n’importe quelle création intellectuelle, droit inaliénable qui est présente au coeur même de toute invention. Le technique est secondaire, avant tout je vois la création intellectuelle primordiale et je lutte toujours contre cette discrimination que l’on nous octroie.
Cordialement Serge CASSAGNE
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Serge,
Ta reconnaissance est un choix personnel et pas au niveau du droit. Tu informes aux novices des erreurs, car juridiquement, le droit d’auteur est réservé aux œuvres artistiques et une invention est une création dite industrielle, donc technique, donc la Propriété Industrielle.
Je me suis battu contre ces sociétés qui vendaient du Copyright pour des brevets internationaux, menace de mort, etc. Aujourd’hui, aucune de ces sociétés existent et aucune d’autre de ce genre existe ! S’il avait la loi de leurs côtés, je ne serais plus ici !
Au même titre que les syndicats et tu es bien placer pour en parler ! Entant ex-responsable de syndicat, pour la promotion du droit d’auteur, ta suivie le même chemin que ces sociétés.
Que tu es des convictions personnelles, ce n’est pas interdit et tu es libre de tes exprimer ici, mais de dire que c’est un droit, il faudra que tu nous montres dans le texte de la Convention de Berne que les œuvres artistiques, les créations techniques (invention) font partie.
J’étais plusieurs fois convoquer au tribunal, jusqu’ici, pas un avocat en Propriété Intellectuelle m’a contredit ! A moins que tu es meilleur qu’un avocat en Propriété Intellectuelle.
Pour les autres catégories, Marque, dessin et modèle, le droit d’auteur peut être un complément de protection, je ne peux pas le contredire ! Mais pour l’invention (création technique), à la base, le droit d’auteur n’est pas adapté pour cela !
Aujourd’hui, le seul titre de Propriété Intellectuelle qui est adapté à la création technique, c’est le brevet d’invention et c’est tout ! Les procès qui ont eu lieux, que les avocats en Propriété Intellectuelle utilisent comme preuve, le droit d’auteur n’a servi que de preuve d’antériorité à la création technique, au même titre qu’une enveloppe Soleau. Cela n’a pas été reconnu comme un titre de Propriété Intellectuelle, le créateur n’a pas pu demander des droits dessus et la seule chose, c’est d’annuler un dépôt de brevet d’invention.
Tu prétends connaitre le sujet, c’est parfait, je connais aussi le sujet, à force d’être convoquer par des plaintes de personnes qui veulent faire du business sur le dos d’inventeur novice en droit de la Propriété Intellectuelle.
Cordialement
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Merci Peter pour cet échange d’idées et merci aussi pour rester calme.
Oui, merci aussi pour me laisser ma liberté de pensée.
Néanmoins, je suis un peu déçu pour ne pas avoir pu te faire comprendre mon idée phare:
Voilà ce que je peux rajouter à notre discussion.
Avec toutes mes félicitations pour ton site exceptionnel. Bravo encore.
Serge
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Serge,
Le problème de notre point de vue, toi, tu veux une modification du côté de la Convention de Berne et moi, pour la Convention de Paris, pour le même résultat.
Moi, je pense que l’univers de l’inventeur indépendant est de la Convention de Paris, entant qu’inventeur, créateur technique pour le brevet et visuel pour le dépôt de dessin et modèle.
La propriété artistique, je ne vois pas le lien entre œuvre artistique et l’aspect création technique.
Même si on peut avoir un droit d’auteur pour une formule chimique, un programme de logiciel et c’est limite.
Si on part dans ta direction du droit de création intellectuelle, qui veut tout dire et rien dire en même temps, d’un point de vue juridique, je fais un effort pour être dans se sens là, le prototype personnel, de validation, le monstre étant pour toi une œuvre intellectuelle de l’esprit, il doit avoir un droit artistique automatiquement dessus.
Dans la réalité, cela n’a jamais été reconnu devant un tribunal.
Il y a aussi une autre chose, l’inventeur indépendant est plutôt un artiste ou un innovateur ?
Si on considère un inventeur indépendant comme un artiste industriel, il doit être dans la Convention de Berne, dans ton sens.
Si on considère que l’inventeur indépendant est un innovateur industriel, c’est la Convention de Paris et donc de mon sens.
Je pense que notre différence de points de vue différence, c’est qu’on n’a le même regard du statut de l’inventeur indépendant.
Hors mit cela, d’un point de vue finale, on est d’accord qu’il manque quelque chose, un droit pour les inventeurs indépendants.
Dans ma logique, je préfère transférer ce droit qu’il existe dans la Convention de Berne pour le mettre dans la Convention de Paris, faire un lien direct vers les droits du brevet d’invention et du dépôt de dessin et modèle.
Que d’intégrer les inventeurs indépendants dans la Convention de Berne.
Sinon il y aurait une autre solution, la fusion des Conventions de Berne et de Paris pour faire qu’une seule convention. Lol
Cordialement
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