Le statut de l’inventeur indépendant en 2025 : entre passion, fiscalité et reconnaissance

En 2025, de nombreux inventeurs agissent en dehors des grandes structures, portés par la passion, la curiosité et le désir de changer le monde. Mais derrière cette énergie créative se cache une réalité complexe : le statut de l’inventeur indépendant reste flou, difficile à cerner, et souvent mal reconnu.

Qui est l’inventeur indépendant ?

Contrairement à l’inventeur salarié, l’inventeur indépendant agit seul, sans contrat de travail. Il peut :

• Concevoir des prototypes ou des procédés innovants
• Déposer un brevet à son nom
• Céder son invention ou accorder une licence d’exploitation
• Créer une entreprise pour commercialiser son idée

Son activité peut être ponctuelle ou régulière, mais dès qu’elle génère des revenus, elle entre dans le champ de la fiscalité et du droit social.

Statut social : travailleur indépendant

En France, l’inventeur indépendant est assimilé à un travailleur non salarié. Il doit :

• S’immatriculer à l’URSSAF
• S’affilier à la Cipav pour la retraite
• Être couvert par le régime des indépendants pour la santé

Fiscalité en 2025 : ce qu’il faut savoir

Les revenus issus de la cession ou de la licence d’un brevet sont soumis à :

• 16 % d’impôt sur le revenu
• 13,5 % de prélèvements sociaux
• TVA applicable comme toute prestation de service

Les frais liés à la recherche, au dépôt et au maintien du brevet sont déductibles.

Si l’inventeur crée une entreprise, il peut choisir entre différents régimes fiscaux :

Structure juridique	Régime fiscal	Taux d’imposition
Auto-entreprise	IR	16 %
EURL / SASU	IS	15 % (réduit)

Les défis du statut

• Manque de reconnaissance officielle
• Démarches administratives complexes
• Difficulté d’accès au financement
• Isolement professionnel

Vers une meilleure structuration ?

Il est temps que les institutions reconnaissent pleinement le rôle des inventeurs indépendants. Des pistes à explorer :

• Création d’un statut juridique spécifique
• Accès facilité aux aides publiques et incubateurs
• Mise en place de réseaux de soutien dédiés

Conclusion

L’inventeur indépendant est un acteur clé de l’innovation en 2025. Il mérite un cadre clair, des outils adaptés, et une reconnaissance à la hauteur de son engagement. Invention-Europe continuera à défendre cette vision, en donnant la parole à ceux qui inventent, expérimentent et osent.