Comment protéger efficacement son logo : Droit d’auteur, marque et bonnes pratiques

Le logo : une œuvre de l’esprit

Un logo est bien plus qu’un simple dessin : c’est l’empreinte visuelle d’un projet, d’un produit ou d’une entreprise. Il incarne l’identité, les valeurs et la reconnaissance d’une marque.

À ce titre, il peut être protégé par le droit d’auteur, dès sa création, sans formalité particulière.

Le Copyright : automatique, mais une preuve horodatée est recommandée

En France, le droit d’auteur protège toute œuvre originale dès sa création. Mais en cas de litige, il est essentiel de pouvoir prouver la date de création. C’est là qu’interviennent les services de dépôt horodaté.

Services de dépôt reconnus

Service	Tarif approximatif	Avantages clés
Copyright France	22 € par dépôt	Certificat horodaté valable à vie, reconnu en cas de litige, dépôt simple
Copyright Dépôt	15 à 30 € selon pack	Horodatage certifié, certificat numérique, validité internationale

Déposer son logo comme marque

Le dépôt de marque est une protection industrielle qui confère un monopole d’exploitation sur le logo pour les produits et services désignés.

Dépôt auprès de l’INPI (France)

• Type de marque : figurative (logo seul) ou semi-figurative (logo + texte)
• Durée : 10 ans, renouvelable indéfiniment
• Coût : à partir de 190 € pour 1 classe

Pour l’international

Le dépôt peut s’étendre via :

• EUIPO pour l’Union européenne
• OMPI pour une marque internationale

Combiner les deux protections

La stratégie la plus efficace consiste à cumuler droit d’auteur et dépôt de marque :

• Le droit d’auteur protège la forme du logo
• La marque protège son usage commercial

Cette double protection permet d’agir en contrefaçon, de valoriser le logo dans les contrats, et de sécuriser son usage à long terme.

Bonnes pratiques à adopter

• Apposer les symboles : © pour le droit d’auteur, ® pour la marque déposée
• Conserver les preuves : date de création, échanges avec le graphiste, contrat de cession, certificat de dépôt

En résumé

Protection	Droit d’auteur	Marque déposée
Formalité	Automatique (avec dépôt conseillé)	Dépôt auprès de l’INPI ou OMPI
Coût	15 à 30 € (dépôt horodaté)	À partir de 190 €
Durée	70 ans après décès de l’auteur	10 ans, renouvelable
Portée	Internationale	Nationale ou internationale
Avantage	Création protégée	Usage commercial protégé

Conseil du responsable : Pour les membres de notre association, nous recommandons vivement de combiner ces deux protections. Et n’oubliez pas d’ajouter le petit © et ® en haut à droite de votre logo pour affirmer votre propriété !