Brevet, le droit à prime rétroactive.

Le Brevet n’est pour l’essentiel qu’une question de gros sous et pour l’inventeur indépendant çà ressemble fort à une « énOrme arnaque ».

Il vaut 10 000 fois mieux être écrivain, auteur compositeur, ou …photographe.

A quand, par exemple « une Sacem de la propriété Industrielle » ?

Le brevet (considéré comme un titre de propriété) est dans les fait un diplôme qui sanctionne un examen difficile validant la réalité de la nouveauté et de la création…

Ce qui n’est pas rien, compte tenu de l’état actuel de la technique !

Ce diplôme ou titre de propriété, une fois délivré,  DOIT CONFERER AU CREATEUR LA GARANTIE DU FRUIT DE SON TRAVAIL SANS QU’IL LUI SOIT NECESSAIRE DE PAYER, PAYER, PAYER…..au risque de voir son travail livré au pillage et ce, en toute impunité pour les pilleurs.

Les dispositions en matière de Brevet sont iniques.

STOP AU PILLAGE. OUI à la mise en place d’un dispositif institutionnel assurant au moins, au minimum, pour l’inventeur de ne pas avoir travaillé en pure perte si son brevet vient à tomber avant 20 ans dans le domaine public.

Un des points de départ d’un tel dispositif pourrait être que son brevet ne puisse être exploité sans le règlement par le(s) exploitant(s), à un fond spécial d’une somme forfaitaire ( appelée par exemple « prime à l’inventeur » ou « subvention rétroactive »  ou  « droit spécifique d’exploitation industrielle ou commerciale » ) rétrocédée à l’inventeur afin qu’il puisse être (au minimum !) remboursé des frais qu’il a pu engager.

La gestion de ce fond, pour la partie recouvrement et redistribution, pourrait être confié à l’INPI qui assure déjà le rôle d’organisme centralisateur, l’inventeur pourrait de son côté apporter son concours à la veille technologique.

Le quotidien de demain reste à inventer et pour une fois les politiques, institutions, conseils et autres juristes pourraient peut-être faire preuve de créativité.

Je propose donc une réflexion pour la mise en place de la P.S.R.I : « PRIME DE SUBVENTION RETROACTIVE A L’INVENTEUR »

Car si son invention vient à être exploitée par un  tiers pour cause de défaut de paiement d’annuité, c’est bien que cette invention à un réel intérêt économique, industriel, commercial, voire simplement humanitaire par sa participation à l’évolution et au  progrès.

Tous les commentaires et autres propositions sont les bienvenus.

Auquel cas une éventuelle pétition signée du plus grand nombre pourrait être transmise à nos législateurs afin de faire, enfin, bouger les choses pour un peu plus de justice et d’équité.

Note : Merci l’anonyme pour ton article !