Le brevet et le secret : Frères ennemis ?

Faut-il garder secrètes certaines innovations ?

Les créations et innovations de toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, résultent d’investissements souvent importants (en temps, énergie, travail, moyens financiers, matériels, humains et autres).

Ne pas protéger ces innovations ou créations, c’est laisser les concurrents profiter sans frais de ces efforts et perdre des parts de marché.

S’agissant d’innovations techniques (procédé, dispositif, produit), la propriété industrielle fournit à l’entreprise un moyen efficace : le brevet.

Cependant, le brevet est méconnu, et quelquefois mal utilisé.

On sait que la demande de brevet français est publiée, 18 mois après le dépôt. Cette publication est la contrepartie du monopole temporaire donné à l’inventeur.

En arguant de cette divulgation, certains entrepreneurs écartent le brevet et en concluent que le secret est plus approprié.

C’est un raisonnement un peu court et qui conduit souvent à de grandes désillusions.

En effet, sauf cas exceptionnels, d’une part le secret présente des inconvénients et des limites, et d’autre part la divulgation par le brevet n’a pas d’effet ou un effet restreint.

Le secret :

– est souvent difficile à mettre en œuvre ;
– est malaisé et onéreux à maintenir à tous les niveaux du processus industriel ;
– ne tient que s’il n’est pas rompu ( « secret de trois, secret de tous » ) ;
– n’a d’intérêt que si l’analyse du produit mis sur le marché ne peut révéler sa composition : par exemple des ingrédients spéciaux en alimentation ou des matériaux d’alliage. On peut avoir intérêt à conserver secrètes des  » astuces  » de fabrication, si celles-ci ne sont pas décelables du produit final commercialisé.

On peut dire que sur mille inventions brevetables, une seule pourrait être réservée au secret.

Ainsi, pour la quasi totalité des inventions, la divulgation par le brevet n’entraîne aucun préjudice puisque les caractéristiques du produit sont de toute façon accessibles au public dès la première vente ou exposition.

En outre, le texte du brevet n’expose pas l’invention dans ses moindres détails. Seuls sont indiqués généralement des moyens généraux ou de principe, des exemples et/ou des fourchettes de valeur.

Enfin, la demande de brevet n’est publiée que dix-huit mois après le dépôt. Pendant ce temps, l’entrepreneur développe son produit et assoit sa part de marché. La mention brevet déposé apposée sur ses produits et brochures commerciales dissuade les concurrents qui ne peuvent pas analyser la portée du brevet, tant que celui-ci n’est pas publié.

Ainsi, à part quelques situations très spécifiques et rares, la publication de la demande de brevet est sans conséquence dommageable.

Le brevet, outre un monopole, c’est :

1) une assurance pour lutter contre la contrefaçon ;
2) un retour sur investissements ;
3) la reconnaissance de l’entreprise par le public, la clientèle et les concurrents.

Les entreprises françaises doivent acquérir le réflexe brevet.

En conclusion, le brevet est un outil efficace à la disposition des entreprises, toutes tailles et activités confondues, et qui ne peut être écarté au simple motif de la publication de la demande de brevet (sauf cas très exceptionnels). Le brevet est la règle et le secret l’exception.

Auteur : Frédéric Wagret (Conseil en Propriété Industrielle)