La propriété industrielle, une culture nouvelle au Maroc

L’OMPIC lutte pour préserver le patrimoine de l’entreprise

L’entreprise marocaine prend de plus en plus conscience des enjeux de la propriété industrielle. L’effort de sensibilisation à faire reste cependant énorme, avec l’important pan du tissu économique national qu’il va falloir pousser vers l’adoption de la culture du dépôt de la «propriété industrielle».

Une culture qui comprend une kyrielle de droits liés à l’activité industrielle, notamment le brevet d’invention.

Ce titre dont bénéficie l’inventeur d’un produit ou d’un procédé nouveau et qui lui confère un droit exclusif d’exploitation de l’objet de son brevet.

La marque qui est un signe distinctif qu’une entreprise ou un commerçant utilise pour distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence.

Et enfin le dessin ou modèle industriel qui est la forme donnée d’un objet se caractérisant par sa nouveauté et son originalité, lui conférant ainsi une apparence particulière. L’Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPIC) s’est doté, alors, d’une vision 2010 de cette nouvelle culture, où il a placé la barre très haute.

En effet, l’Office entend assurer, à l’horizon 2010, une progression annuelle de 20% aux dépôts de demandes de brevets d’invention avec une part nationale de 40%, soit 1.500 demandes de brevets d’invention en 2010.

Concernant les dépôts de marques, l’Office ambitionne un taux d’évolution annuel de 12%, avec une part nationale de 80%, soit 10.000 dépôts de marques en 2010. Pour les dépôts des dessins et modèles industriels, l’Office compte les amener à 1.000 dépôts en 2010, avec 90% de part nationale et une évolution annuelle de 20%.

Des chiffres prêts à s’accroître dans les années à venir, grâce aux nouveautés de la loi 17/97. Celle-ci, entrée en vigueur le 18 décembre 2004, a introduit d’importants changements qui répondent parfaitement aux attentes des dirigeants d’entreprises.

Ces derniers ne cachent pas leur satisfaction vis-à-vis de la nouvelle loi qui garantit, assure et certifie l’assouplissement de la procédure de dépôt, la protection des produits pharmaceutiques, les inventions des salariés, la copropriété des brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les licences d’office, les marques de service, les marques collectives de certification et les sanctions civiles et pénales notamment en cas d’imitation, de contrefaçon et de concurrence déloyale. La propriété industrielle est donc un instrument juridique au service de l’entreprise. Son rôle est de protéger le patrimoine de l’entreprise.

Quel que soit le type de protection opérée, l’entreprise devrait s’approprier la protection industrielle.

Elle a tout intérêt puisque la propriété industrielle est un élément stratégique qui lui permet de mieux s’informer, mieux se protéger, mieux se défendre et mieux valoriser ses créations. Il est à la fois un système juridique de protection de droits et également un système de diffusion de connaissance.

Auteur : Rida Addam

Source : www.lematin.ma