La quantité des données relatives aux brevets, utilisées de plusieurs manières différentes, augmente tous les jours. Tandis que les scientifiques ou les ingénieurs de recherche utilisent ces données pour les informations technologiques qu’elles fournissent, et les dirigeants d’entreprises pour les renseignements commerciaux et compétitifs qu’elles contiennent, les décideurs politiques nécessitent des statistiques sensées et fiables à partir desquelles ils peuvent identifier des tendances et élaborer des recommandations.
Aborder ces questions a constitué le thème exclusif de la conférence «Patent Statistics for Policy Decision Making» (Les statistiques relatives aux brevets dans la prise de décisions politiques), accueillie à l’Office autrichien des brevets à Vienne les 23 et 24 octobre 2006. Cette réunion a été conjointement organisée avec l’Office européen des brevets par le biais de son Académie européenne des brevets et de son Controlling Office, en coopération avec l’OCDE et le soutien supplémentaire de l’OMPI, le JPO, l’USPTO, le NSF et la Commission européenne.
Ce fut une opportunité exceptionnelle de réunir des experts et des universitaires en matière de statistiques relatives aux brevets provenant de nombreuses universités et institutions importantes dans ce domaine. Plus de 60 participants venant de quatre continents différents ont débattu des plus récents instruments, statistiques, et théories relatifs aux brevets, et ont également revu la situation dans les pays les plus développés. L’économiste en chef de l’OEB, Bruno van Pottelsberghe de la Potterie, expliqua comment les méthodes statistiques permettant d’analyser les données brutes sur les brevets peuvent revêtir une importance cruciale si de judicieuses et pertinentes politiques en faveur de l’innovation doivent être élaborées par les offices nationaux de brevets et les gouvernements, ainsi que les agences à travers le monde. M. van Pottelsberghe de la Potterie a joué un rôle clé dans l’organisation du programme de la conférence en coordination avec Dominique Guellec, économiste principal de l’OCDE.
Le point principal de la conférence fut la présentation d’une nouvelle base de données statistiques internationale sur les brevets de l’OEB, appelée «PATSTAT», qui consistait en une synthèse de la conception, de la structure et des applications de cette base de données innovante. Cette présentation a été élaborée par Rob Heijna et suivie par un atelier de travail de James Rollinson.
PATSTAT a été créée par des experts en matière d’information sur les brevets à l’agence de l’OEB à Vienne, et comprend des données relatives aux brevets provenant de 73 offices à travers le monde et des données post-délivrance d’environ 40 offices. Cette base a été spécialement élaborée pour répondre aux besoins des dirigeants politiques, des universitaires, des analystes et des institutions de PI. Les chercheurs travaillant dans ce domaine ont dû dans un premier temps rassembler des ensembles de données venant de diverses sources différentes et ont été obligés de réaliser un «nettoyage» intensif des données impliquant des délais et des coûts considérables. L’ensemble des données de PATSTAT aborde ces questions, en harmonisant les renseignements de manière efficace, en tranchant sur des difficultés concernant les membres de familles de brevets et en traitant des problèmes tels que des demandes provenant d’un seul déposant apparaissant sous plusieurs noms différents. La base de données contient également des informations relatives à des citations, des informations sur les procédures et le statut juridiques, qui présentent toutes un intérêt pour les statisticiens.
Les mises à jour de la base de données PATSTAT seront publiées deux fois par an (en mars et septembre) et tout utilisateur qui s’engage à ne pas s’en servir à des fins commerciales pourra y avoir accès.
Benjamin Disraeli (premier ministre britannique en 1868 et de 1874 à1880) a prononcé cette célèbre phrase : «Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les gros mensonges et les statistiques». Grâce à PATSTAT, l’OEB et nos partenaires souhaitent inverser cette vue et faire des données relatives aux brevets une base efficace et authentique pour des décisions et une politique informées.
Auteur : Giovanna Oddo, qui dirige l’unité académique de l’Académie européenne des brevets, décrit l’un des 70 événements organisés par l’Académie cette année. L’Académie promeut et soutient des activités de formation en matière de propriété intellectuelle entreprises par de nombreuses organisations partout en Europe.
Source : www.ipr-helpdesk.org
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