Le système marocain, un système fiable et conforme aux normes

Des experts internationaux ont reconnu dans le système marocain de protection de la propriété industrielle, un système fiable et conforme aux normes, conventions et protocoles internationaux signés par le Maroc en la matière.

Ce système a retenu l’intention des juristes et consultants français et onusiens, qui ont participé à un séminaire organisé, jeudi à Casablanca, par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en collaboration avec l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) et l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM), sous le thème : « Comment utiliser la propriété intellectuelle pour valoriser votre entreprises ? ».

La rencontre, qui a réuni des responsables des offices de la propriété industrielle et intellectuelle du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, a permis aux experts de constater de près les réformes en profondeur qu’a connues la juridiction nationale en la matière, renforcées par l’adhésion effective du Maroc aux conventions internationales, notamment celles de Madrid et de La Haye.

La protection de la propriété industrielle et commerciale, notamment les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, est élevée au statut d’une institution à part entière opérant sous forme d’Office national doté de tous les outils juridiques et techniques aptes à déjouer toutes tentatives destinées à contrefaire des produits appartenant à d’autres inventeurs, a indiqué le directeur de l’Ompic, Aziz Bouazzaoui.

Outre les instruments destinés à protéger les marques de fabrique, de commerce ou de services, l’Office a renforcé et optimisé son arsenal juridique et technique d’expertise par des campagnes d’information et de sensibilisation de la population concernée aux méfaits de la contrefaçon, qui ne cesse d’exercer des ravages dans l’économie mondiale, a-t-il précisé.

Dans le sillage de cette approche, l’Ompic a lancé en 2005 le service de pré-diagnostic de promotion de la propriété industrielle et commerciale, a-t-il dit, expliquant que ce service permet d’encourager la PME à sauvegarder ses activités de recherche-développement et améliorer son positionnement parmi ses partenaires ou ses concurrents.

L’année 2006, a rappelé M. Bouazzaoui, a été une année record en matière d’enregistrement des titres de propriétés industrielles, et ce grâce à l’entrée en vigueur de la loi 17/97, qui a introduit de nouvelles dispositions et d’importants changements permettant au Maroc de s’aligner aux standards internationaux.

Ainsi, les brevets d’invention ont connu, selon lui, une augmentation de 38% par rapport à 2005. Les marques, les dessins et les modèles industriels ont enregistré, à leur tour, une progression de 15% chacun.

Parmi les nouveautés du système de protection de la propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, figure également le système d’opposition pour les marques, qui permettra de réduire le nombre de litiges soumis aux instances judiciaires nationales, a-t-il souligné.

Le dispositif juridique et technique de protection de la propriété industrielle comporte également une loi traitant de la possibilité de suspension aux frontières nationales de la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être des marchandises de contrefaçon par l’administration des Douanes et impôts indirects.

Source : www.lematin.ma