La propriété industrielle et les droits d’auteur dans les pays arabes, en débat

 »Concevoir des stratégies visant à promouvoir tous les aspects de la propriété intellectuelle dans la région arabe », tel est le thème de la 4ème réunion arabe de coordination des directeurs des bureaux de la propriété industrielle et des droits d’auteur, dont les travaux ont démarré, mercredi à Tunis.

Organisée à l’initiative de la Ligue des États arabes et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI-WIPO) en collaboration avec ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, cette réunion, qui se poursuit jusqu’au 29 juin 2007, enregistre la participation de 20 pays.

A l’ordre du jour de cette réunion figure l’examen des derniers développements survenus au niveau international et arabe en ce qui concerne les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et le folklore, outre l’amélioration des mécanismes de travail au sein des bureaux de la propriété intellectuelle dans les pays arabes, l’intégration de la propriété intellectuelle dans les stratégies nationales de développement, le transfert de la technologie et l’encouragement à la création.

Présidant l’ouverture de cette réunion, M. Mohamed El Aziz Ben Achour, ministre de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine a mis l’accent sur le caractère ancien de la protection des droits de la propriété intellectuelle en Tunisie et son rapport avec la politique d’ouverture sur le monde adoptée par notre pays.

A cet égard, il a fait remarquer que la protection de la propriété intellectuelle en Tunisie remonte à 1883 avec l’adoption de la convention de Paris relative à la protection de la propriété industrielle.

Par ailleurs, des lois concernant les brevets d’invention ont été promulguées en 1888, celles relatives aux marques de fabrication et de commerce l’année suivante, sans oublier les plans et modèles industriels en 1911 et la création de l’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle en 1982.

D’autre part, il a été procédé à l’actualisation des lois sur la propriété industrielle en 2001 et 2003 ce qui a permis à notre pays de se doter d’un système législatif actualisé, en phase avec les traités internationaux en la matière.

S’agissant du droit d’auteur et des droits voisins, le ministre a indiqué que la Tunisie est considérée parmi les dix premiers pays fondateurs de la convention de Berne de 1886 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques, et ce, dès l’année 1887.

D’autres lois ont vu le jour à l’échelle nationale concernant la propriété littéraire et artistiques dont la loi numéro 36 en date de 1994, sachant que le chef de l’État a ordonné l’actualisation de cette loi dans son discours prononcé à l’occasion de la célébration de la journée nationale de la culture le 29 mai 2006, outre la création de l’établissement tunisien de la protection des droits d’auteur.

M. Ben Achour a également évoqué l’introduction de la question de la propriété intellectuelle dans les programmes de l’enseignement universitaire en Tunisie, la création d’un mastère professionnel dans le droit de la propriété intellectuelle, la mise en place d’un régime de sécurité sociale au profit des artistes et des intellectuels depuis 2002, la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que la promulgation de lois visant à protéger le patrimoine culturel immatériel, d’autant que la Tunisie a adhéré, en 2006, à la convention relative à la protection du patrimoine immatériel et à la convention de la protection et de la consolidation de la diversité des formes d’expression culturelle, en 2007.

De son côté, M.Abdallah Babaker, représentant de M.Chedli Neffati, secrétaire général adjoint et président du Centre de la Ligue des États arabes à Tunis, a salué l’intérêt accru accordé par la Ligue des États arabes à la question de la propriété intellectuelle, compte tenu de son impact sur le processus de développement.

Dans ce contexte, il a mis en exergue la responsabilité des sociétés et des gouvernements arabes dans la protection des droits de la propriété intellectuelle, au niveau de la préservation et de l’encouragement prodigué aux intellectuels et aux inventeurs.

Il a rappelé la signature par la Ligue arabe d’un mémorandum d’entente avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans ce domaine et la mise en place d’une unité de la propriété intellectuelle permettant de promouvoir le partenariat avec les parties concernées.

Il a ajouté que la tenue annuelle de cette réunion, d’une manière régulière, atteste l’existence d’un mécanisme de gestion de l’action arabe commune dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour sa part, M.Narendra K.Sabharwal, directeur général adjoint de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a réitéré l’engagement de l’organisation à renforcer la coopération avec la ligue des États arabes.

Il a expliqué que l’action des pays arabes dans ce domaine peut aider à développer le système mondial de la propriété intellectuelle notamment au niveau du patrimoine culturel et du folklore.

M.Sabharwal a souligné l’importance de cette réunion dans l’analyse de la situation en la matière à l’échelle régionale et internationale, la réduction du fossé numérique et la promotion des connaissances traditionnelles et des différentes expressions folkloriques en tant que patrimoine intellectuel et humain susceptible de s’insérer dans l’économie mondialisée.

Il a salué l’aspect pionnier de la législation tunisienne dans le domaine de la propriété intellectuelle, faisant d’elle un modèle à suivre. Il a, par ailleurs, indiqué que l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle œuvrera, à court et à moyen termes, à renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays arabes dans ce domaine.

Source : www.infotunisie.com