La route de l’e-business vers les marques et dessins et modèles européens

Les visiteurs de l’Office européen des marques et dessins et modèles, l’OHMI, à Alicante, s’attendent souvent à voir des piles de photographies sur papier brillant, des tas de papiers et de tampons en caoutchouc.

Cette image est très loin de la réalité. Depuis le début, l’OHMI se veut un office sans papier et a mis en place des systèmes permettant que de nombreux dessins et modèles, marques et autres documents y relatifs n’existent que sous forme de bits et d’octets.

Alors pourquoi l’OHMI accélère-t-elle sur sa route de l’e-business ? Le Président de l’OHMI Wubbo de Boer réplique par une autre question. «Comment peut-on ne pas le faire, à notre époque ? Comment peut-on ne pas être orienté vers l’Internet dans une organisation dont la raison d’être est de servir la communauté internationale des affaires ?»

L’e-business suppose bien évidemment moins de désordre, et met fin à la nécessité de dépôt physique. Plus important encore, il apporte des solutions plus rapides et plus économiques aux utilisateurs finaux, désireux de faire usage d’un guichet unique (one-stop-shop) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle à travers l’Europe.

La marque communautaire (MC) et le dessin ou modèle communautaire enregistré (DMCE) se sont avérés très populaires auprès de la communauté internationale des affaires. À ce jour, plus de 250 000 entreprises de 200 pays ont sollicité l’enregistrement de plus de 620 000 MC et 280 000 DMCE.

Pour la plupart de ces entreprises, la situation physique de l’OHMI à Alicante est malencontreuse étant donné qu’ils ont choisi d’opérer leurs activités sur Internet. Le formulaire électronique de dépôt de MC en ligne constitue désormais la voie dominante, représentant les trois quarts des dépôts de demandes de marques, tandis que 30% des dessins ou modèles peuvent être enregistrés à travers le dépôt électronique.

L’OHMI s’est engagé à simplifier le processus et à le rendre plus transparent aux yeux des utilisateurs, en vue d’éliminer le «mystère» qui existe autour du processus de dépôt, et rendre l’issue plus prévisible.

Par exemple, la base de données en ligne des MC permet un accès par le biais d’Internet aux marques que l’OHMI a déjà enregistrées; les utilisateurs peuvent ainsi vérifier ce qui existe déjà avant de déposer une demande. Il est également possible d’accéder à tous les documents non confidentiels reçus par l’OHMI depuis 1996.

Le succès de la fonction MYPAGE, qui permet aux utilisateurs réguliers de sauvegarder leurs paramètres en ligne et de réduire la quantité d’informations qu’ils ont besoin d’entrer manuellement pour les dépôts électroniques, connaît une popularité croissante. Avec la mise en place de nouveaux instruments, tels que la modification en ligne des renseignements personnels, le nombre d’utilisateurs de MYPAGE a atteint plus de 2000, ce qui représente 45% des dépôts de MC.

À l’avenir, l’accent sera mis sur la diminution de la bureaucratie et le développement de méthodes de travail réduisant au minimum la duplication de l’entrée de données entre les demandeurs et l’Office. De nombreux outils d’auto-assistance seront mis en place permettant d’aider les déposants à reproduire le processus interne de décision à l’office concernant des demandes individuelles, et prévoir le résultat dans la majorité des cas.

Monsieur de Boer reconnaît que les implications sont plus vastes que le simple passage du papier aux bits et octets. «Cela transformera la façon dont nous menons nos activités, et cela ne tardera pas à arriver. Je dirais que si nous travaillons bien pendant les deux ou trois prochaines années, nous verrons notre objectif devenir réel».

Auteurs : Reg Rea & Nicolas Vigneron – OHMI GAERD

Source : www.ipr-helpdesk.org