Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle

Le système chinois sur les droits de la propriété intellectuelle est apprécié par le groupe d’experts de l’OMC.

La réunion du service de solution des différends de l’OMC a adopté le 20 mars le rapport d’experts chargé des différends sur les droits de la propriété intellectuelle de l’OMC entre la Chine et les États-Unis. Le porte-parle du ministère chinois du commerce Yao Jian a indiqué à ce propos : le rapport émis par le groupe d’experts a rejeté la majorité écrasante des points de vue américains tout en affirmant généralement le système de la propriété intellectuelle de Chine.

Le rapport a admis que les mesures prises par la douane chinoise s’adaptent aux marchandises à l’exportation et s’avèrent supérieures aux obligations stipulées dans l’« Accord sur la propriété intellectuelle en matière du commerce ».

Yao Jian a affirmé que la protection de la propriété intellectuelle était un besoin impératif pour la Chine d’améliorer l’environnement de l’investissement, d’élever le niveau de la politique d’ouverture vers l’extérieur, d’intensifier la capacité d’innovation autonome et d’édifier un pays de type nouveau, et aussi une demande intérieure pour le développement chinois. La Chine renfoncera sans cesse la protection de la propriété intellectuelle, poursuivra les échanges et la coopération dans ce domaine sur le plan international afin de promouvoir un développement sain des relations économiques et commerciales internationales.

Source : french.cri.cn