Signature à Genève d’un mémorandum d’accord entre l’OMPIC et l’OMPI

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont signé, jeudi à Genève, un mémorandum d’accord dans le domaine de l’information en matière de brevets et de diffusion des documents de brevet.

L’accord, signé par M. Adil El Maliki, Directeur général de l’OMPIC et M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, prévoit un cadre juridique d’échange d’informations en matière de brevets et permet aux usagers l’accessibilité aux informations concernant les brevets marocains par le biais du service de recherche PATENTSCOPE de l’OMPI.

Aux termes de cet accord, l’Office marocain s’engage à fournir à l’Organisation onusienne les données relatives aux demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) émanant du Maroc qui entrent dans la phase nationale, ainsi que les données relatives aux demandes nationales de brevet, qui ne sont pas des demandes, selon le PCT.

L’OMPI est, quant à elle, disposée à fournir à l’Office marocain l’accès aux collections hebdomadaires complètes de demandes internationales selon le PCT qui ont été publiées ainsi qu’aux données bibliographiques et aux documents les plus récents qui figurent dans les dossiers de demandes internationales selon le PCT par transmission électronique dans un format mutuellement acceptable.

L’accord prévoit, d’autre part, une coopération entre les deux parties en matière d’organisation de colloques, de séminaires, d’ateliers et autres programmes de formation dans le domaine de l’information en matière de brevets pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs de leurs pays membres.

Lors d’une cérémonie organisée à cette occasion, M. El Maliki a souligné la qualité des relations qui lient l’OMPI au Maroc, particulièrement depuis l’élection à la tête de l’Organisation onusienne de M. Francis Gurry. Il a émis le vœu de voir cet accord insuffler une nouvelle dynamique aux relations bilatérales pour l’intensification de la coopération entre les deux parties dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, qui est l’un des facteurs essentiels pour la création de richesse et le développement économique et social.

M. Gurry a souligné, pour sa part, les efforts accomplis par le Maroc et son Organisation afin d’avancer sur les questions de la propriété intellectuelle. Il a assuré que le Maroc peut compter sur l’assistance de l’OMPI en vue de consolider son leadership en Afrique dans ce domaine, souhaitant que l’OMPIC puisse jouer un rôle régional en Afrique, à l’instar de celui que va jouer l’Office brésilien en Amérique latine et dont le programme est en cours d’élaboration.

Auteur : Toma

Source : biladi.ma