Des infortunes du système américain des brevets


C’est peut-être l’arbre qui cache la forêt…Alors que les sénateurs tentent de se réorganiser pour lancer une nouvelle initiative destinée à faire aboutir le projet de réforme des brevets au cours de la 112ème session [1], ce sont désormais les inventeurs qui donnent de la voix.

A force de suivre le processus parlementaire, on a en effet oublié que ce n’est pas seulement le système américain des brevets qui est en cause mais le bureau fédéral des brevets et des marques (USPTO). Celui-ci non seulement applique une législation obsolète mais fait aussi face à des dysfonctionnements graves, liés à la pénurie de moyens que lui imposent les parlementaires.

La situation de cette instance fédérale est une véritable catastrophe. S’il n’est pas certain que les sénateurs le réalisent, les inventeurs, eux, font savoir qu’ils sont à bout. Deux chiffres suffisent à donner une idée de l’extraordinaire embouteillage qui caractérise l’incurie de ce point de passage obligé des inventeurs : fin 2010, le temps moyen d’obtention d’un brevet était désormais proche des 3 ans (35,3 mois exactement). Cette durée, qui est en forte et constante progression depuis 2008, ne concerne que les demandes qui aboutissent ou qui sont abandonnées par les déposants. Elle exclut donc les dossiers qui font l’objet de contestations et/ou de rejets réclamant des allers et retours entre l’USPTO et le demandeur. Autre préoccupation majeure : le retard dans l’examen des demandes. Le nombre de dossiers en instance se monte désormais à 1,22 million.

L’affaire est sans issue. En effet, l’USPTO est certes en cause. Mais il est surtout victime des règles et des financements que veut bien lui accorder le Congrès. Depuis deux décennies, ce dernier oblige l’USPTO à reverser au budget fédéral les droits versés qui viennent dépasser un certain plafond. L’USPTO ayant l’obligation de fonctionner avec un budget fixe, alimenté par les droits versés, l’organisation ne peut pas ajuster son offre de service à la demande des inventeurs. En 2009, l’USPTO s’est ainsi vu imposé un gel de ses recrutements destinés à résorber les dossiers en retard alors que l’organisation avait dégagé 53 millions de revenus excédentaires qu’elle a du restituer. Depuis 2005, le scénario est identique : il faudrait chaque année recruter entre 1.000 à 1 300 nouveaux examinateurs pour rattraper le retard accumulé. Mais rien n’est fait.

Au niveau de l’USPTO, son patron, M. David Kappos, est donc face des problèmes insolubles. Venant du secteur privé, il a hérité en 2009, en plus du gel des emplois, d’un déficit de 200 millions qu’il est tenu de combler. Dans la presse spécialisée, il fait valoir que des progrès sont enregistrés notamment au niveau du temps d’instruction des dossiers, de la transparence du fonctionnement du Bureau et de son efficacité. Dans la réalité, on comprend bien que ces modestes avancées ne viennent pas compenser le volume de travail des ingénieurs de l’USPTO, chargés d’instruire des demandes qui se caractérisent par un degré croissant de complexité. Au fil des ans, et en raison des craintes suscitées par les contentieux juridiques [2] ou les contestations de l’USPTO, les déposants se montrent de plus en plus précis dans la description de leur technologie.

Autre facteur aggravant, le nombre de déposants d’origine étrangère. Ce dernier connaît une formidable augmentation. La moitié des 480.000 demandes déposées (chiffres 2010) est d’origine étrangère. Il y a encore une dizaine d’années, les demandes étrangères étaient marginales. Depuis le début des années 2000, la tendance s’amplifie, notamment sous l’effet des demandes du Japon (33 682), de l’Allemagne (8 915), de la Corée (7 549) et de Taïwan (6 339). La progression s’explique par le souci d’attractivité du système américain des brevets qui, depuis le milieu du XIXème siècle, fait en sorte que les inventeurs étrangers aient intérêt à déposer et exploiter leur invention aux États-Unis. L’actuel projet de réforme des brevets, dont nous avons récemment rendu compte, va dans le même sens : il est conçu pour que les États-Unis continuent d’attirer des investisseurs et des inventeurs de partout dans le monde.

Naturellement, ce beau principe est mis à mal par la situation de l’USPTO qui fait désormais l’objet de fortes pressions de la part des inventeurs, surtout américains, qui appartiennent aux grandes sociétés. A côté des inventeurs individuels, ce sont elles qui déposent les demandes en plus grand nombre à l’USPTO. La revendication des impétrants va bien au-delà des reproches à l’USPTO et des critiques aux sénateurs qui n’entendent rien aux questions d’innovation : c’est un véritable cri d’alarme en direction des pouvoirs publics. En effet, les inventeurs s’inquiètent de la transparence du processus de demande des brevets conjuguée au délai d’instruction, exagérément long. La Chine est naturellement montrée du doigt pour sa capacité à s’emparer de la propriété intellectuelle d’autrui avant qu’elle ne se traduise en brevets. Car, bien entendu, à l’USPTO, l’ensemble du processus et le contenu des demandes sont transparents et ouverts…

Autre conséquence de la situation, globalement, le système américain des brevets n’est plus aussi attractif qu’il ne l’était, et pas seulement en raison de l’incurie de l’USPTO. Certains experts notent que cette tendance coïncide avec la montée en puissance du géant chinois qui constitue son propre système et enregistre une très forte progression des dépôts de brevets. Selon une étude britannique, le manque à gagner annuel des États-Unis en « innovations perdues » atteindraient 6,4 milliards de dollars.

Un chiffre qui a de quoi alimenter le débat sur la perte de compétitivité et l’attractivité des États-Unis. Mais qui n’a pas l’air d’inquiéter les parlementaires qui tiennent les cordons de la bourse fédérale et président à la destinée de la réforme des brevets dont les travaux ont commencé…dans les années 60 !

[1] Appelée « 112th Congress », la session s’étend du 4 janvier 2011 au 3 janvier 2012.

[2] Notamment par les « trolls ». Il s’agit de sociétés privées qui possèdent des portefeuilles de brevets.

Source : www.bulletins-electroniques.com

Algérie / Seuls 10% des brevets d’invention appartiennent à des nationaux


Sur 700 à 800 brevets d’invention délivrés annuellement par l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), «seuls 10% appartiennent à des chercheurs et/ou entreprises nationales», a indiqué jeudi dernier le directeur des brevets au niveau de l’Inapi.

«Les chercheurs et entreprises algériennes ne se bousculent pas pour le moment à nos portes pour faire breveter leurs innovations, afin de se protéger contre la contrefaçon et l’usage frauduleux de tiers», a déploré M. Mohamed Hadjouti, en marge d’un atelier sur l’innovation dans l’entreprise algérienne organisé à Tizi Ouzou par la Direction de la PME et de l’artisanat.

«Le gros des titres de protection de la propriété industrielle délivrés par l’Inapi sont détenus par des opérateurs économiques étrangers activant sur le sol national», a-t-il relevé.

A titre indicatif de cette insuffisance dans le brevetage des innovations par les nationaux, il a indiqué que «sur les 700 brevets établis en 2010, seuls 70 l’ont été au profit de chercheurs et opérateurs algériens».

Pour encourager ces derniers à faire breveter leurs inventions, pouvant être un produit ou un procédé technologique, l’Inapi, dont la représentation est confinée jusque-là au niveau d’Alger, envisage d’ouvrir des annexes à Oran, Constantine et Sétif, pour rapprocher ses prestations des usagers, à l’intention desquels sont programmées plusieurs manifestations de sensibilisation et d’information, a annoncé M. Hadjouti.

La notion de l’innovation industrielle se définit, selon ce responsable, comme étant une «solution pratique dans un domaine technique applicable dans l’industrie».

Pour son brevetage, une innovation «se doit de répondre à trois critères que sont la nouveauté en la matière, l’applicabilité industrielle et la non-évidence (originalité)», a-t-il expliqué.

«Un produit et/ou un procédé breveté est protégé pendant vingt ans, avant qu’il ne tombe dans le domaine public (autorisation de son usage), mais à condition que son propriétaire s’acquitte du paiement d’une taxe pendant toute la période en vigueur de ce droit de protection conféré par le brevet d’invention», a expliqué ce responsable, précisant que ce titre (brevet) englobe divers domaines, notamment le médicament, la chimie, le pétrole et la biochimie.

Pour sa part, «Djazaïr Istithmar», une société par actions de droit public créée en 2010 par la Cnep-Banque et la Banque Badr, propose aux jeunes innovateurs désireux de convertir leurs inventions industrielles (produits ou procédés) en projets un apport financier dénommé «Capital risques» consistant en la souscription au capital social de l’entreprise par l’achat d’actions à concurrence de 49%, a fait savoir le représentant de cette société, M. Mammeri Yacine.

Lors de cette rencontre, à laquelle ont été conviés des chefs d’entreprise, des chercheurs, des organisations professionnelles, des banques et autres partenaires, la directrice du secteur de la PME et de l’artisanat a révélé l’existence d’un projet consistant en la création d’une «pépinière d’entreprises», dont la mission consistera, a-t-elle dit, à «héberger et accompagner les porteurs de projets innovants dans leur évolution, afin d’en assurer le succès et la pérennité».

L’université de Tizi Ouzou compte se doter d’un projet similaire, une sorte d’incubateur, pour la «valorisation des résultats des recherches effectuées par ses vingt-trois laboratoires, dans le but d’en faire profiter l’entreprise algérienne en apportant des solutions concrètes à ses problèmes, ce qui suppose la mise en place d’un partenariat durable entre l’université et les entités économiques», a souhaité le vice-recteur chargé de la recherche au niveau de cette université.

Source : www.latribune-online.com

Un adolescent russe invente une brosse à dents pour les cosmonautes de l’ISS


Aidé de chercheurs de l’Université d’État médico-stomatologique de Moscou, un jeune adolescent moscovite a créé une brosse à dent destinée aux cosmonautes, afin que ces derniers puissent avoir une bonne hygiène bucco-dentaire malgré le peu d’eau dont ils disposent à bord de la Station spatiale internationale (ISS).

Cette invention, Dmitri Reznikov l’a dévoilée lors des lectures académiques sur l’astronautique, organisées l’Université technique d’État Bauman, rapporte l’agence RIA Novosti. « Comme il y a très peu d’eau à bord de la Station spéciale internationale, notre but était d’élaborer une brosse à dent qui fonctionne sans eau. Visuellement elle ressemble à une brosse à dent électrique« , a expliqué le jeune homme, qui rendra grâce à son ingéniosité, un grand service aux astronautes.

La brosse à dents créée pour les cosmonautes de l’ISS est dotée de trois boutons. Le premier permet de faire sortir le dentifrice directement intégré à l’objet. Le deuxième met en marche un microprocesseur qui expulse de l’air à travers la soie de la brosse à dents. Enfin, grâce au dernier bouton, le compresseur aspire le dentifrice utilisé vers un petit réservoir.

L’invention est en cours de brevetage. Reste à savoir si des exemplaires seront prochainement envoyés vers l’ISS.

Source : www.maxisciences.com

Michel Bajon, le roi des inventeurs


Depuis qu’il a délaissé les jeux d’argent pour des raisons d’asphyxie financière (il avait beaucoup gagné aux courses de chevaux, au casino, puis la chance avait tourné), l’Agenais Michel Bajon s’est jeté comme un mort de faim sur l’invention de jeux de société.

En presque trente ans de recherches minutieuses il a lancé quelque 300 projets aussi différents qu’originaux, des jeux d’enfants à ceux d’adultes, de jeux sportifs ou ludiques, bref, ça gamberge dans sa tête.

Comme un « Géotrouvetout », son appartement, véritable bric-à-brac, explose de boîtes, de gadgets, de bidules, de trucs… en carton, bois… peints, dessinés, coloriés, numérotés…

Michel_Bajon_2011

Michel Bajon a besoin d’un coup de pouce pour matérialiser ses projets.

Le hic, c’est que personne n’en veut ou du moins personne ne veut épauler notre génie pour commercialiser ses créations.

Idem pour son dernier-né, un jeu issu du domino ou du triomino « qui va du plus simple au très compliqué ».

Michel Bajon est à la recherche d’un sponsor qui financerait un déplacement au Salon du jouet de Paris ou mieux commercialiserait un de ses bébés.

Contact : Michel Bajon, 22, rue Jean-Racine, Agen. Tél. 06.68.85.65.19.

Source : www.ladepeche.fr

Trophées de l’INPI 2010 : Innover pour grandir


Voici les prix qui ont été décernés le 25 janvier à Paris, en partenariat avec L’Entreprise.

Protéger sa propriété industrielle avec, comme préalable, une politique d’innovation active, est un facteur de performance économique.

La preuve avec les Trophées de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), qui récompensent chaque année des PME et des centres de recherche hexagonaux créateurs d’emplois et de richesses.

L’édition 2010 a, ainsi, mis à l’honneur pas moins de 47 entreprises et 16 laboratoires de recherche, à l’échelon régional, puis, récompensé quatre champions nationaux, lors de la remise des prix à Paris, le 25 janvier dernier, en partenariat avec le magazine L’Entreprise.

Lauréats 2010 dans la catégorie PME, la société Memometal (implants chirurgicaux et prothèses orthopédiques), de Bruz, en Ille-et-Vilaine, avec un taux de croissance de son activité de 90 % en 2009 ; et l’entreprise Vernet (fabrication d’éléments thermostatiques), de Ollainville, dans l’Essonne, dont les ventes à l’export représentent 80 % de l’activité.

Dans la catégorie Eveil à la propriété industrielle, c’est la société AV Composites (produits isolants pour l’habitation), de Saint-Rémy de Provence, Bouches-du-Rhône, qui a reçu le trophée 2010 après avoir fait réaliser un prédiagnostic propriété industrielle par l’INPI en 2009 et déposé trois brevets en 2010.

Enfin, dernier lauréat des trophées dans la catégorie Centre de recherche, l’institut FEMTO-ST (Franche-Comté Electronique mécanique thermique et optique – Sciences et technologies), de Besançon, Doubs, dont les travaux ont abouti au dépôt de 17 demandes de brevets et à la création de 8 start-up.

Auteur : Philippe Flamand

Source : www.lentreprise.com

Participez au 14e concours des Papas Bricoleurs et Mamans Astucieuses


Plus qu’un mois avant la clôture du concours Papas Bricoleurs et Mamans Astucieuses !

Envoyez vos dossiers avant le 1er mars 2011 !

Depuis le 1er novembre 2010 et jusqu’au 1er mars 2011, Handicap International, Leroy Merlin et leurs partenaires invitent les papas, mamans, grands-parents… à participer à la 14e édition du concours des Papas Bricoleurs et Mamans Astucieuses, parrainé par Jérôme Bonaldi. Ce concours récompense les idées ingénieuses créées pour améliorer l’autonomie et la vie quotidienne des adultes et des enfants handicapés.

Un concours pour partager ses idées

Parce que le matériel adapté est souvent trop onéreux ou inexistant, ce concours permet d’échanger les bonnes idées qui facilitent les conditions de vie des personnes handicapées. En juin 2011, vingt réalisations seront à nouveau retenues par le jury*, dont un prix « coup de cœur » décerné par des familles, et récompensées par des bons d’achat Leroy Merlin d’une valeur de 150 à 1600 €. Elles seront publiées dans un guide diffusé gratuitement à plus de 80 000 exemplaires dans les enseignes Leroy Merlin et sur simple demande à Handicap International, avec les indications permettant leur reproduction, et ainsi le partage des savoirs entre des familles concernées par le handicap d’un proche.

Comment participer ?

Pour participer, c’est très simple, il suffit de :

– se procurer le dossier de participation en appelant le : 04 72 84 26 86 ou en le téléchargeant sur www.handicap-international.fr/papas-bricoleurs

– compléter le dossier en y joignant quelques photos et un croquis.Pas besoin d’être un pro du bricolage ! De la simple astuce à la réalisation la plus complexe, toutes les idées sont les bienvenues. Les innovations peuvent concerner tous les aspects du quotidien : aménager la maison, communiquer, jouer, se déplacer, apprendre…

– renvoyer avant le 1er mars le dossier finalisé à :

Concours des Papas Bricoleurs et des Mamans Astucieuses
BP 93161 / 69406 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 84 26 86

E-mail : papasbricoleurs@handicap-international.org

Pour plus d’informations : www.handicap-international.fr/papas-bricoleurs

* Le jury du Concours des Papas Bricoleurs et Mamans Astucieuses est composé de représentants de Handicap International, de Leroy Merlin, de l’AFM, de l’Association des papas bricoleurs, de la Fédération Nationale des Centres d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques (Fencicat), et de la Cité des Sciences et de l’Industrie.

L’inventeur du fitness est mort à 96 ans


«Je ne peux pas mourir. Ca ruinerait mon image». Ainsi parlait Jack LaLanne, précurseur du fitness, décédé dimanche à l’âge de 96 ans des suites d’une pneumonie.

Bien avant Jane Fonda, Cindy Crawford ou encore Véronique et Davina, cet Américain est le premier à avoir fait transpirer par écran interposé, rapporte le New York Times. Son populaire Jack LaLanne show, lancé en 1951 sur une chaîne locale de la région de San Francisco, est devenu un rendez-vous quotidien, au niveau national, en 1959.

Ce fils d’immigrés français était un adolescent chétif et émotif. Mais à 15 ans, il assiste à une conférence d’un spécialiste de la santé et de la nutrition. Il se met à faire du sport, délaisse les nourritures grasses et étudie la chiropraxie. En 1936, il ouvre sa première salle de sport.

Jack LaLanne a inventé des appareils de musculation, vendu des vidéos et des livres d’exercice, ouvert plusieurs salles de sport, dont beaucoup portent encore son nom.

Son show a disparu des écrans américains au cours des années 1980, mais le concept est réapparu sous diverses formes ces dernières années.

Source : www.liberation.fr