Article de presse

Suisse / Le rêve des inventeurs brisé dans la paperasse


Défendus à coup de millions par les firmes pharmaceutiques, les brevets ne font pas la fortune des petits industriels. Enquête.

«C’est un désastre financier ! Au début, j’étais euphorique. Mais, si c’était à refaire, jamais je ne me lancerais.» Jean-Claude Sudan est amer.

En 2008, l’Attalensois de 52 ans remportait une médaille d’or lors du Salon international des inventions de Genève, dont la 39e édition se tient jusqu’à dimanche. Trois ans plus tard, le patron d’une entreprise d’une quinzaine d’employés, active dans la démolition et le sciage du béton, a ravalé ses rêves de notoriété et de fortune. Il a surtout goûté au revers de la médaille: les frais de brevetage, pour vingt ans, de son invention.

La trouvaille ? Le JCS Stop, outil destiné à éviter la chute de la carotte, l’échantillon cylindrique extrait du sol lors du forage du béton. «De la demande, en 2004, à l’obtention du brevet, en 2008, j’ai dépensé 50000 fr. Et ça me coûte près de 10000 fr. pour le prolonger annuellement dans une dizaine de pays.»

L’entrepreneur annonce toutefois qu’une première série de 100 pièces est en cours de fabrication chez un partenaire de Châtel-Saint-Denis. Les premières livraisons, assurées par un grossiste allemand, sont prévues pour début mai. «Le potentiel reste limité. En Suisse, en France et en Allemagne, il existe seulement 900 scieurs de béton. Tout le monde n’aura pas un JCS Stop dans le tiroir de sa cuisine. Jamais je ne rentrerai dans mes frais.»

Facture salée

L’exemple ne relève pas de l’anecdote. Tandis que les groupes pharmaceutiques dépensent des millions pour protéger leurs molécules, les PME de la région tendent à se décourager devant les coûts et la complexité du brevetage.

La protection d’une invention en Suisse se chiffre, en théorie, à 700 fr.: 200 fr. pour le dépôt de la demande et 500 fr. pour son examen par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Dans la pratique, il faut généralement ajouter 3000 à 10000 fr. d’honoraires à un bureau de conseil pour la rédaction des documents techniques. Pour étendre le brevet dans une dizaine de pays (en Europe et au-delà), il faut facilement compter 50000 à 100000 francs, avec les frais administratifs et de traduction, obligatoire.

Enfin, trois ou cinq ans après l’obtention du brevet – une procédure qui peut durer plusieurs années – se greffe le paiement d’une taxe annuelle pour prolonger la validité jusqu’à la limite de vingt ans: une annuité, dont le montant varie entre 100 et 1000 francs selon les pays.

Atout marketing

«C’est cher et coûteux en temps», commente Alain Codourey, directeur d’Asyril SA. Le concepteur de solutions mécatroniques miniatures de Villaz-Saint-Pierre, fondé en 2007, fait pourtant figure d’exception : il a breveté, en 2010, un plateau à vibrations pour faciliter la prise d’objets par un robot. «Protéger une idée freine la concurrence, estime le patron. Et puis, un brevet est un atout à faire valoir auprès d’éventuels investisseurs. Ils apprécient les start-up qui en possèdent.» «Le brevetage peut faire partie d’une réflexion marketing, rebondit Patrick Mayor, codirecteur de JetSolutions SA, à Rossens. C’est un moyen de se faire connaître.»

En neuf ans d’existence, la petite société sarinoise, productrice de mélangeurs et de processus industriels, n’est jamais passée à l’acte : la dizaine de brevets qu’elle possède, elle les a repris d’autres sociétés. «La plupart sont valables en Suisse, en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Nous payons environ 15000 francs par an pour les prolonger. Cela fait partie de nos frais fixes. Ce serait un mauvais signal envers nos concurrents de les abandonner. Un brevet reste dissuasif.»

«Querelle de juristes»

Le hic, c’est qu’en cas de copie il faut pouvoir défendre sa trouvaille. En effet, le brevet ne protège pas son propriétaire contre une utilisation de son invention par des concurrents : il lui donne seulement la possibilité de saisir la justice pour faire valoir son droit de propriété intellectuelle. D’où l’obligation d’être à l’affût et de traquer soi-même les copieurs.

Quant aux conflits, souvent réglés par un arrangement entre les deux parties, ils peuvent se terminer par un procès. «Ce sont des querelles de juristes qui engendrent des frais très importants pour une petite entreprise», remarque Alain Sugnaux, directeur de l’entreprise romontoise Sugnaux SA, spécialiste de robots fromagers.

De ces frais, Patrick Mayor parle en connaissance de cau-se. «Nous en avons fait l’expérience à deux reprises. Il faut compter entre 50000 et 100000 francs de frais de défense par an. Et la procédure dure plusieurs années. On peut bien mettre la pression, mais c’est très difficile de prouver à un juge qu’on est face à une copie et pas à une idée similaire.»

Conclusion. Le brevet ne fait pas la fortune des PME régionales. L’outil n’a rien non plus de l’épouvantail à copieurs. Et ce sont là peut-être les seuls secrets industriels partagés.

La rapidité comme parade

Deux alternatives au brevetage sont clairement privilégiées par les PME d’une vingtaine d’employés : le secret industriel et la rapidité d’innovation.

Ainsi, lorsque des concurrents trouvent la recette, la nouvelle génération du produit est déjà sur le marché. «C’est un inconvénient des brevets : on peut en faire la demande seulement avant la phase de commercialisation. Ça ralentit le processus d’innovation», lance Alain Sugnaux, directeur de Sugnaux SA, à Romont. Le patron est rejoint par Alain Codourey et Patrick Mayor, directeurs d’Asyril SA, à Villaz-Saint-Pierre, et de JetSolutions SA, à Rossens.

La situation est d’ailleurs paradoxale. Même les bureaux de conseil en brevets ne recommandent pas toujours aux PME de protéger leurs inventions. «Il faut analyser le risque qu’il y a à ce que le mode de fabrication soit découvert par ses concurrents, relève Cyril Ganguillet, directeur de l’agence lausannoise Abrema. Certains procédés de production ne se voient pas sur le produit fini. Il n’est pas non plus intéressant de breveter une machine vendue à très peu d’exemplaires, à moins qu’elle ne rapporte des millions de francs de chiffre d’affaires.»

A l’inverse, le spécialiste rappelle qu’une invention à usage universel bien protégée peut rapporter gros: par la revente du brevet ou l’octroi de licences. Exemple célèbre : le velcro, breveté en 1951 par l’ingénieur suisse Georges de Mestral.

Dix-sept juristes chez UCB

Au pays du pharma, le brevet reste roi. La preuve avec UCB. Le groupe belge, implanté à Bulle depuis 1997, compte entre 15 et 17 juristes spécialistes de la propriété intellectuelle. La petite armée de Bruxelles gère et défend une centaine de brevets portant sur des molécules et des principes actifs. «Le développement d’un médicament dure environ douze ans et coûte 2,4 milliards d’euros.

Le brevet est le seul moyen qui nous permet de récupérer ces énormes dépenses en recherche et développement», explique Jürgen Hassa, membre du département. Le juriste rappelle que l’expiration, l’an dernier, du brevet de l’antiépilep-tique Keppra est en partie responsable de la chute de 80% du bénéfice net du groupe en 2010 (103 mio d’euros contre 513 mio en 2009). «En huit mois, nous avons perdu 70 à 80% du marché avec l’arrivée des génériques. En 2009, le Keppra assurait 45 à 50% de nos revenus.»

Au total, UCB dit consacrer 4 millions de dollars par an aux processus de brevetage et à la prolongation des titres existants. «Le montant ne comprend pas les frais de litige, précise Jürgen Hassa. En fait, 4 millions, c’est peu par rapport à nos concurrents.» Il faut dire qu’avec 9000 employés dans le monde, UCB fait presque figure de PME du pharma.

Auteur : Thibaud Guisan

Source : www.lagruyere.ch

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