Nouveau pas vers la création d’un brevet unitaire en Europe

Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d’un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d’application.

Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d’une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen.

L’Europe tente depuis des décennies de mettre au point un système de brevets qui protègerait en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, et réduirait d’environ 80% les coûts de la protection des inventions.

Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants et souvent insurmontables pour les petites entreprises.

Source : lci.tf1.fr