Trois offices de brevets harmonisent leurs systèmes

Les dirigeants de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office des brevets du Japon (JPO) et de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), se sont réunis le 9 novembre en France afin d’accroître l’harmonisation de leurs systèmes de brevets et d’en baisser les coûts pour les déposants.

Compte tenu du besoin croissant des entreprises innovantes de protéger leurs inventions auprès de plusieurs offices, la coopération tripartite a cherché à « réduire le fardeau pesant sur les demandeurs de brevet en intensifiant la coopération relative aux procédures et en améliorant l’échange d’informations, » informe le communiqué commun.

Dans ce contexte, les trois offices ont lancé un nouvel outil : le CCD (Document commun pour les citations). Celui-ci facilite l’accès aux recherches de brevets effectuées par de multiples offices pour la même invention. Il permet aux examinateurs de brevets ainsi qu’aux inventeurs de rechercher et de visualiser l’état de la technique conjointement au Japon, aux États-Unis et en Europe. « Conçu pour doper l’efficacité des offices concernés, le CCD devrait signifier une économie considérable de temps et d’énergie pour les personnes qui utilisent les brevets comme source d’information, par exemple les inventeurs et les analystes de brevets. » Et devrait aussi permettre de réduire la redondance dans les dépôts de brevets entre ces trois zones.

« Suite à une proposition du secteur industriel, le nouvel outil fournira des détails sur les demandes de brevet déposées parallèlement auprès de plusieurs offices pour la même invention. Ce meilleur accès à l’information devrait bénéficier aux entreprises et en particulier aux inventeurs », a déclaré Benoît Battistelli, président de l’OEB.

Sachant que ces trois offices représentent 70 % des dépôts de brevet mondiaux (80 % avec la Corée du Sud et la Chine), la plateforme commune permettra de répondre aux mêmes enjeux : faire face à l’augmentation de la demande de dépôts sans faire augmenter les coûts et en conservant la qualité de ces brevets.

« Pour que ce projet voit le jour, nos trois offices ont mis au point une nouvelle manière d’échanger les données de citations », a déclaré David Kappos, directeur de l’USPTO et sous-secrétaire au Commerce nord-américain chargé de la propriété intellectuelle. « L’outil ne se limite pas aux données des offices engagés dans la coopération tripartite, mais a été étendu à d’autres offices de brevets, ce qui pemet d’accéder à toutes ces informations sous forme numérique dans le monde entier. »

Le CCD est hébergé par l’OEB et utilise son système global de bases de données de brevets en vigueur. Il est disponible sur le site Internet de la coopération tripartite à l’adresse www.trilateral.net/ccd. Autre annonce faite à l’occasion de cette réunion tripartite annuelle : une fusion des classifications utilisées par les offices. Ce sera chose faite en 2013 entre les États-Unis et l’Europe, et en 2015 avec le Japon. Une façon d’utiliser le même langage pour qualifier les nouvelles technologies et les innovations mondiales.

Auteur : Alix Cauchoix

Pour en savoir plus :

Site de la coopération tripartite : www.trilateral.net

Site de l’OEB : www.epo.org

Site de l’USPTO : www.uspto.gov

Site de du JPO : www.jpo.go.jp

Source : www.lemoci.com