Contrefaçon : une entreprise angevine déboutée par un tribunal parisien

La société parisienne Soprel et les Etablissements Guimard, de Saint-Germain-des-Prés (49), ont perdu le 2 décembre devant le tribunal de grande instance de Paris un procès en contrefaçon intenté à un concurrent, la société KP1, d’Avignon, à laquelle ils reprochaient d’avoir recopié leur invention concernant la fabrication de dalles de béton.

L’invention des deux sociétés, brevetée en 2007, consiste à incorporer un système d’épingles de levage dans les dalles de béton alvéolées destinées à la construction de planchers, alors que, jusqu’alors, la mise en place de ces dalles n’était pas pratique et ne satisfaisait pas les professionnels.

Mais alors que les deux entreprises demandaient un total de 150 000 € de dommages-intérêts à titre de simple provision, et la destruction de ses machines de fabrication, les juges ont estimé que le procédé mis en place par KP1 n’était pas une contrefaçon de l’invention de Soprel et des Établissements Guimard.

Ces deux dernières entreprises ont été déboutées, comme KP1 a été déboutée de sa demande tendant à faire annuler le brevet de 2007 au prétexte qu’il n’aurait pas été « inventif ».

Soprel et les Etablissements Guimard devront verser 10 000 € à KP1 pour compenser ses frais de défense en justice.

Source : www.ouest-france.fr