Interview de Yves Lapierre dans « Les débats de l’immatériel »

Jusqu’où va la propriété industrielle, doit-elle s’étendre pour couvrir de nouvelles classes d’actifs ? Yves Lapierre, Directeur de l’INPI, met en avant le besoin de pédagogie auprès des entreprises pour protéger et valoriser leurs actifs immatériels.

A l’aune de la propriété industrielle : constatez-vous un déplacement de la création de valeur vers l’économie de l’immatériel ?

Yves Lapierre – Au niveau international, nous notons une importance accrue des titres de propriété industrielle et des brevets. Ce mouvement est particulièrement sensible du côté des petites et moyennes entreprises françaises : entre 2007 et 2010, le nombre de brevets déposés par les PME a progressé de 18%. La France pointe actuellement au deuxième rang européen – derrière l’Allemagne – pour le nombre de brevets déposés et à la sixième place mondiale d’un classement mené par les États-Unis et la Chine.

Dans les entreprises, il y a donc une véritable prise de conscience qu’on ne peut faire l’impasse sur la propriété industrielle si l’on veut se développer. En revanche, et c’est là que le bât blesse, les dirigeants d’entreprises sous-estiment les questions de valorisation de ce patrimoine constitué par les marques et les brevets. Or, par exemple, lors d’opérations de fusions acquisitions, ce sont des sujets clés.

Que faut-il faire pour remédier à cette situation ?

YL – Accroître la pédagogie et la communication sur ces questions. Aujourd’hui, il n’est pas évident pour une PME de considérer ses actifs immatériels comme que des éléments stratégiques de leur business plan. Il est nécessaire de plus communiquer auprès d’elles sur ces thématiques de propriété industrielles, de leur montrer que ce sont des atouts pour leur développement, voire pour trouver des fonds auprès d’Oséo notamment.

Pensez-vous, qu’avec l’essor de l’économie de l’immatériel, il soit nécessaire d’étendre la protection juridique au-delà de la propriété industrielle afin de couvrir les idées, les business models, etc… ?

YL – Oui et non. Comme son nom l’indique, la propriété industrielle est un titre de propriété, que ce soit une marque ou un brevet. On ne peut donc être propriétaire d’une idée, d’un « business model » ou d’une théorie scientifique. Comment Einstein aurait-il breveté la théorie de la relativité ?

En revanche, tout ce qui tourne autour des savoir-faire mérite d’être protégé. Il y a d’ailleurs actuellement des réflexions qui sont engagées sur la violation du secret industriel.

Mais n’est-ce pas une conception défensive de la propriété industrielle ?

YL – La protection industrielle est défensive pour protéger une innovation mais elle n’est pas uniquement défensive. Si on prend l’exemple des marques, l’intérêt d’un dépôt c’est d’ensuite pouvoir – à travers cette marque – véhiculer la culture de l’entreprise pour gagner des parts de marché, nouer des partenariats. Il faut aussi voir la propriété industrielle comme une forme de monnaie. Dans ce contexte, la valorisation du patrimoine immatériel est à la fois un élément crucial mais aussi complexe. Et j’insiste, il faut que l’ensemble des acteurs qui contribuent à évaluer – notamment les experts comptables – la création de valeur dans l’entreprise soient conscients de l’importance de la propriété industrielle.

Yves Lapierre est Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et exercé à Stanford. Ce parcours lui a permis d’acquérir une expérience non seulement dans l’industrie, mais aussi dans la recherche.

Pour en savoir plus : www.inpi.fr

Source : www.lesdebatsdelimmateriel.com