Des législateurs chinois discutent de mesures visant à commercialiser les brevets « dormants »


Des législateurs chinois ont proposé jeudi diverses mesures pour promouvoir la mise en valeur des technologies brevetées et éviter qu’elles sommeillent à tout jamais.

La Chine compte un grand nombre de brevets, mais leur qualité est assez médiocre, et ses capacités à transformer les brevets en produits réels et à les commercialiser sont faibles, a reconnu Chen Changzhi, membre du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), lors d’une discussion de groupe.

La Chine ne possède aucun des 100 premiers brevets du monde en termes de revenus engendrés, a souligné M. Chen.

Les brevets sont devenus un élément clé dans la concurrence sur les marchés. Cependant, de nombreux brevets en Chine n’ont pas été pleinement mis en valeur. Ils « dorment », a indiqué Arken Imirbaki, un membre de l’APN originaire du Xinjiang.

La Chine a reçu en 2013 environ 2,38 millions de demandes de brevets, dont plus de 1,31 million ont été enregistrés. Cependant, un très petit nombre d’entre eux font preuve d’originalité ou concernent les technologiques stratégiques. Le taux d’application des brevets reste faible, selon un rapport soumis cette semaine au Comité permanent de l’APN.

M. Chen a proposé d’augmenter les bénéfices des inventeurs en leur versant par exemple une récompense ou en leur permettant de partager les profits engendrés par la commercialisation de leurs brevets.

Le législateur Chong Quan a conseillé aux autorités de renforcer la coopération internationale en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, soulignant que cette question serait inévitablement soulevée dans les négociations internationales de la Chine.

Source : french.china.org.cn

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