La polémique réforme du droit d’auteur


Face au projet de Bruxelles, le monde de la culture se mobilise en France.

L’industrie culturelle française est unanime : la réforme du droit d’auteur à l’échelle européenne promet d’être «le» sujet brûlant de l’année 2015. La nouvelle Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, entend bien passer un coup de balai sur la myriade de réglementations nationales encadrant la protection des œuvres et la rémunération des artistes en Europe.

«Patchwork»législatif

Pour le président de la Commission, il faut «briser les barrières nationales» et créer des règles uniques dans l’ensemble de l’Union européenne. Bruxelles s’inquiète en effet que le «patchwork» législatif actuel – 28 États membres, donc 28 réglementations à respecter – ne contrarie la naissance d’un acteur européen capable de rivaliser avec des plates-formes américaines comme Netflix. Un droit d’auteur unifié aurait également un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens. À l’heure actuelle, il est bien souvent impossible de regarder en replay un programme télévisé français en dehors du territoire national, alors que l’utilisateur se trouve dans l’Union européenne. Une barrière invisible qui semble incongrue aux yeux de Bruxelles à l’heure d’Internet et de la libre circulation.

Un rapport dénoncé

Cette unification du droit d’auteur inquiète fortement l’industrie culturelle française. «Si on unifie, on cherchera le consensus, et cela aboutira à une législation moins protectrice», craint un observateur. Un droit d’auteur plus lâche signifie moins d’argent pour les ayants droit. De quoi menacer la chaîne de financement de la création française, une des plus généreuses d’Europe.

Le ministère de la Culture s’est ému que le Parlement européen ait confié la rédaction d’un rapport sur le droit d’auteur à une élue du Parti pirate, l’Allemande Julia Reda. Le document, remis mi-janvier, est loin du brûlot que certains craignaient, mais il contient des propositions potentiellement explosives. La durée de protection d’une œuvre serait ramenée de 70 à 50 ans après la mort de l’auteur ; tout document créé par le service public serait automatiquement placé dans le domaine public ; le droit de citation serait élargi à l’audiovisuel. Julia Reda souhaite également que les États membres n’aient plus la possibilité de ne pas appliquer ou d’amender les «exceptions au droit d’auteur». Ces dernières permettent par exemple aux écoles d’utiliser des œuvres culturelles (livres, partitions) sans avoir à payer de contribution aux ayants droit.

La France opposée à toute réforme

Le rapport Reda va être discuté et amendé, avant de passer au vote du Parlement européen en mai. Mais la France, opposée à toute réforme, a déjà allumé ses contre-feux. Une note des services de Matignon, démontant une à une les propositions de Julia Reda, a été envoyée à tous les eurodéputés français. Paris a également préparé son propre rapport sur l’évolution du droit d’auteur. Dirigé par Pierre Sirinelli, il estime que la protection de la création passe par le renforcement de ce droit, et donc par la lutte contre le piratage. Le rapport souhaite ainsi mettre fin à la non-responsabilité a priori des hébergeurs de contenus sur Internet, qui ne sont pas tenus de supprimer d’eux-mêmes des contenus piratés. Les YouTube, Google et consorts y sont également appelés à mettre la main à la poche pour financer la création européenne.

Auteur : Chloé Woitier

Source : www.lefigaro.fr

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