Déposer ses brevets en Suisse : le pactole fiscal


Plusieurs entreprises pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs brevets en Suisse pour échapper au fisc américain. L’exemple de Celgene et de Covis est frappant.

Celgene vit une véritable histoire d’amour avec le canton de Neuchâtel depuis son installation à Boudry en 2005. Cette entreprise pharmaceutique, fondée en 1986 dans le New Jersey, y produit l’ensemble de ses médicaments oraux, y compris son produit phare, le Revlimid, un traitement contre certains cancers de la moelle osseuse qui lui a rapporté 4,3  milliards de dollars en 2013. Elle y a aussi son siège européen.

«Nous avons créé plus de 800 emplois en Suisse», relève Stacey Minton, une porte-parole de la firme. Cela représente 16% de ses effectifs mondiaux. Durant cette période, son chiffre d’affaires est passé de 525 millions à 6,5 milliards de dollars. Une nouvelle usine verra le jour à Couvet (NE) d’ici à 2017.

Mais cette idylle helvétique est aujourd’hui menacée. L’autorité fiscale américaine (IRS) a ouvert une enquête sur les impôts versés par Celgene en 2009, 2010 et 2011. Le groupe américain a en effet mis sur pied un montage fiscal audacieux, qui lui a permis de pratiquement cesser de payer des impôts sur le plan mondial en utilisant la Suisse comme un havre pour sa propriété intellectuelle. Une première investigation, portant sur 2006 à 2008, a donné lieu à un règlement extrajudiciaire.

12,9% d’impôts en 2013

«Nous avons un accord avec la Suisse qui nous fournit une exemption totale de l’impôt sur le revenu pour toutes nos opérations dans ce pays jusqu’en 2015», indique la société dans son dernier rapport annuel. Elle a bénéficié à la fois de l’arrêté Bonny et d’une exonération cantonale et communale en échange de la promesse de créer de l’emploi.

«Cela l’a amenée à transférer un maximum de bénéfices dans sa filiale suisse, où ils sont imposés à un taux beaucoup plus bas que les 35% habituellement pratiqués aux Etats-Unis», relève Nicholas Yee, analyste auprès de Gradient Analytics qui s’est penché sur le cas de Celgene. Pour ce faire, elle a transféré une partie de ses brevets en Suisse.

«La vraie valeur d’une entreprise pharmaceutique réside dans sa propriété intellectuelle», explique Martin Sullivan, un ancien économiste à la Trésorerie américaine devenu consultant fiscal. Ce sont les brevets déposés sur un médicament qui permettent de le vendre cher.

L’une des douze sociétés qu’elle a inscrites au Registre du commerce neuchâtelois, Celgene International, a ainsi repris «divers droits immatériels» dans le domaine de l’oncologie à une filiale dans le Delaware «pour un prix maximal de 150 millions de dollars».

En 2008, cette filiale suisse a en outre repris les actifs de la société Pharmion, acquise peu de temps auparavant par Celgene, dont la valeur s’élevait à 86,9  millions de francs. Pharmion possédait notamment le brevet du Vidaza, un médicament contre des maladies de la moelle osseuse.

Grâce à ces méthodes d’optimisation fiscale, l’entreprise est parvenue à réduire spectaculairement sa facture fiscale. «Alors que près de 60% de ses ventes ont lieu aux Etats-Unis, seuls 2,2% de son revenu imposable, soit 36,8 millions de dollars, étaient déclarés dans ce pays en 2013», note Nicholas Yee. Le reste (97,8%) était déclaré à l’étranger, essentiellement en Suisse.

Résultat, son taux d’imposition s’est élevé à 12,9% en 2013. Bien moins que les 35% normalement exigés aux États-Unis et que les 26,3% qui sont la moyenne dans son industrie. Ce taux favorable «résulte principalement de nos opérations commerciales en Suisse», confirme la firme dans son rapport annuel.

Ce sont ces chiffres qui ont amené l’IRS à se pencher sur les affaires de Celgene. «Le fisc n’a même pas encore commencé à regarder ses déclarations fiscales pour 2012 et 2013, les années où elle a le plus agressivement minimisé sa facture fiscale», glisse Nicholas Yee. Il pense qu’elle s’expose à une amende de taille. «Son montage occupe une zone grise à la limite entre la légalité et l’évasion fiscale», dit-il.

Optimisation maximale

Mais Celgene n’est pas la seule entreprise pharmaceutique américaine à avoir placé des brevets en Suisse. Covis Pharma, une firme créée à Zoug en 2011 par un groupe d’investisseurs comprenant Cerberus Capital Management, Princeton Biopharma et Bourne Partners, a pour seule raison d’être l’acquisition de droits sur des médicaments qui sont ensuite vendus outre-Atlantique.

Elle appartient à une holding basée au Luxembourg. «Il s’agit d’une structure ultraoptimisée», commente Thierry Boitelle, un avocat fiscaliste au sein du cabinet genevois Bonnard Lawson.

En 2011 et 2013, elle a racheté à GlaxoSmithKline et Sanofi les droits de distribution aux États-Unis sur une série de médicaments. C’est une simple filiale, basée en Caroline du Nord, qui s’occupe de la vente de ces 11 préparations.

«Si les droits sur ces médicaments ne touchent jamais le sol américain, et restent offshore, ils échappent complètement à l’impôt aux États-Unis», note Reuven Avi-Yonah, le directeur du programme de fiscalité internationale à l’Université du Michigan.

Mais la Suisse est en train de perdre son statut de paradis fiscal, sous la pression de l’OCDE et de l’Union européenne. «L’arrêté Bonny a été abrogé en 2007 et les statuts fiscaux privilégiés concédés par les cantons aux entreprises étrangères seront supprimés dès 2019», détaille Thierry Boitelle.

L’avenir fiscal de Celgene semble toutefois assuré : la firme américaine a «négocié un nouvel accord avec les autorités suisses qui lui permettra de bénéficier essentiellement des mêmes avantages fiscaux qu’actuellement», indique-t-elle dans son rapport annuel. Il court jusqu’à fin 2024.

Auteur : Julie ZAUGG

Source : www.bilan.ch

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