Le fondateur d’un concept innovant rencontre deux problématiques majeures en phase de lancement de sa société : le financement et la protection de son invention. Les conseils d’Alain Kaiser, associé du cabinet IP Trust et expert en propriété intellectuelle, pour faire d’une pierre deux coups.
Les créateurs de start-up, dont certaines deviendront de futurs réseaux de franchise, sont toujours à court de fonds et en recherche de financements. Ils y passent parfois plus de temps qu’à développer leur propre projet ! Dans le même temps, ils se posent souvent la question de savoir à quel nom déposer le brevet : au nom du créateur ou bien de l’entreprise ? A ces deux problématiques, une solution commune existe : l’apport en nature d’un brevet.
UNE SOLUTION POUR TOUT INVENTEUR-CRÉATEUR D’ENTREPRISE
De façon générale, l’apport en nature est l’échange entre un bien (un brevet, une marque, une clientèle ou des biens matériels…) et des actions de la société qui en bénéficie. Une augmentation de capital, correspondant à la valeur du bien apporté, permet de créer la contrepartie de la valeur de l’actif apporté au passif du bilan comptable de la société. Il existe deux autres types d’apports : en numéraire (apport d’argent) ou en industrie (apport correspondant à la réalisation d’un business plan ou à un carnet d’adresses, par exemple).
De son côté, la structure bénéficie alors d’un capital nominal augmenté, ce qui permet au créateur d’obtenir davantage de subventions (celles-ci étant en général plafonnées à hauteur de la moitié du montant du capital nominal). Et surtout, le créateur pourra financer son démarrage sans faire appel à des investisseurs et sans trop perdre de temps.
UN DISPOSITIF FISCAL AVANTAGEUX
Un inventeur qui crée sa société avec un capital nominal réduit et qui manque de ressources, aura tout intérêt à déposer d’abord en son nom et à apporter son brevet ensuite à sa société plutôt que de déposer le brevet immédiatement dans sa société. Car le brevet ne sera « pas visible » dans les comptes de la société si celui-ci est déposé directement au nom de la société.
A noter que les coûts liés à l’opération d’apport en nature restent relativement négligeables si la valeur du brevet dépasse la centaine de milliers d’euros, ce qui est très fréquemment le cas. De plus, le dispositif fiscal permet, dans le cas d’un apport en nature du brevet par l’inventeur actionnaire de sa société, de ne pas subir d’impôt sur la plus-value d’apport du brevet. Il y a en effet une exonération (et non un simple report) sur la plus-value réalisée par l’inventeur fondateur d’entreprise s’il conserve ses titres pendant plus de 8 années.
Cela correspond à une ressource sans fiscalité quasiment gratuite et l’inventeur peut ainsi retrouver un équivalent de rémunération à ses efforts investis dans le brevet antérieurement à la date de création de la société. L’impôt sur la plus-value ne sera pas décaissé en tant que tel par l’inventeur, ce qui évite de pomper anormalement la trésorerie du fondateur, qui dispose ainsi de davantage de fonds personnels pour financer son projet et participer éventuellement à une augmentation de capital. Autre avantage non négligeable pour le créateur : l’acquisition de parts sociales en échange du dépôt de brevet permet au créateur de ne pas trop diluer son capital, notamment en vue de levées de fonds futures.
Les dirigeants d’une jeune structure dont le concept repose sur des brevets ont donc tout intérêt à opter pour le dépôt en nature, s’ils souhaitent disposer d’un potentiel de financement augmenté. La formalité est peu coûteuse au regard des bénéfices induits en termes d’image et de pérennisation de leur développement.
Auteur : Alain Kaiser est associé au sein du cabinet IP TRUST, une société de conseil en propriété intellectuelle. Il est expert à la Cour d’Appel de Paris, et spécialisé en évaluation financières de droits de propriété intellectuelle. IP TRUST est également membre du « Mazars Lab Eco System ».
Source : www.lesechosdelafranchise.com
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