Coup de gueule

Le contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle vue par un inventeur


J’ai entendu beaucoup de connerie sur le sujet du contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle et je vais essayer de mettre de la bonne lumière dans ce sujet important.

Il n’existe pas de contrat type, chaque secteur industriel à sa propre méthodologie et sa propre culture interne. L’outil de base d’une négociation, se base sur un contrat type, fut à mesure, on le modifie entre accord mutuel. Le plus important dans une négociation, c’est de trouver un équilibre entre les deux parties, qui veut dire, quand une partie exige un élément, il faut qui est une contrepartie en retour.

Il y a quelques règles de base à respecter, comme le minimum de taux des royalties, qui est de 3 %, car s’il y a par exemple un contrôle fiscal, c’est sur cette base et c’est totalement interdit d’aller plus bas, on ne vend pas un produit à perte. Un concurrent pourra annuler ce contrat pour ces raisons. Pour un contrat de session d’exclusivité, il y a le prix de la licence d’exploitation du titre de Propriété Industrielle et qui est généralement fixé sur les frais que l’inventeur a eu, le coût du brevet, du prototype, etc. On peut demander un droit d’entrée pour augmenter le prix.

Au sujet des royalties, ils sont basé sur le prix sortie usine et non pas sur le prix de vente du consommateur, souvent les inventeurs novices font cette confusion.

Il y a quelques pièges a éviter, que l’inventeur prenne des charges, comme le moule, la publicité, etc. Tout ce qui touche les charges que l’industriel profite doit être à sa charge et pas à l’inventeur. Une autre charge à éviter, c’est les frais de plagiat !

Pour le problème du cash, le prix de la licence, le droit d’entrée peut être convertie par une augmentation des royalties et cela fait partie de la négociation d’un contrat de session. Cela pour dire qu’un contrat, c’est très flexible et la seule règle, c’est que les deux parties soient d’accord. Parfois, cela peut prendre du temps.

Il existe des options, comme par exemple, l’inventeur peut avoir des missions, comme la mise en place de la production, participer à des conférences, exposer à des salons, etc. Pour cela, il existe des forfaits pour ce type de mission et donc des revenus supplémentaires pour l’inventeur.

Il existe une autre option, pour augmenter la zone géographique du titre de Propriété Industrielle, généralement, les autres dépôts de brevet dans les autres pays, sont à la charge du partenaire industriel, l’inventeur ne touchera pas dessus les prix de la licence et les droits d’entrée, mais il touchera les royalties de ces futures brevets d’invention.

Avec l’expérience, on ajoute des clauses dans le contrat, comme par exemple :

  • On ajoute un cota annuel, si l’industriel ne respecte pas le cota, il perd la licence d’exploitation et cela évite que l’industriel de mettre le projet en pause, car cela existe des industriels signent un contrat de session à un inventeur pour le bloquer, mettre son invention au placard et c’est compliquer pour un inventeur de récupérer sa licence d’exploitation. C’est aussi compliquer qu’un plagiat et donc un élément important cette option.
  • On ajoute un forfait minimal de royalties, généralement un forfait mensuel, pour être sûr que l’inventeur est un minimum de revenu et le montant est à négocier ! Pour exemple, mon père demandait 3.000 euros par mois. Si l’industriel prend son temps pour produire le produit, on avait une sécurité d’avoir un minimum de revenu mensuel.

Il doit avoir d’autres choses, c’était juste quelques exemples d’un contrat de session de Titre de Propriété Industrielle, que cela soit pour un brevet d’invention, un dessin et modèle et une marque.

C’est un peu complexe pour une personne qui n’a pas l’habitude de négocier cela et c’est pour cela que les industriels ne veulent pas traiter avec des particuliers (inventeurs novices), cela peut comprendre.

J’ai vue des échecs stupides d’inventeur novice, par leurs délires et etc. Voici des exemples :

  • Une fois mon père avait reçu un jeune inventeur novice et il ne savait pas négocier son contrat, donc mon père lui avait dit qu’il allait en occuper avec son partenaire industriel. Cela avait prit deux semaines de négociation, modification du contrat, etc. C’est un jeux d’échange de rédaction d’un contrat avec un cabinet d’avocat. Mon père terme un bon contrat, avec des garanties, etc. Il explique cela au jeune, pour qu’il comprenne le contenue du contrat et il était d’accord. Donc il avait un rendez-vous avec l’industriel, pour signer le contrat et il récupérait son chèque. L’inventeur novice s’arrête dans un bar, juste avant son rendez-vous et il rencontre une personne qui lui dit qu’il pouvait avoir 10 fois plus facilement. Donc au rendez-vous, il a demandé 10 fois plus qui était prévus. Résultat, l’industriel l’a fait viré de son bureau et il a téléphoné à mon père pour l’engueuler. Mon père n’étant pas au courant de cela, lui-même a été étonné par ce type de comportement. Suite à cela, mon père téléphone à l’inventeur pour connaître les raisons et l’inventeur novice engueule mon père, en lui disant que c’est un escroc, etc. Suite à cette aventure, mon père n’a plus envie d’aider dans les négociations de contrat.
  • Une fois, j’ai un inventeur novice qui me contacte, pour me signaler qu’il avait signé un contrat et que mon association ne servait rien, que lui était le meilleur, etc. Donc je lui ai demander s’il pouvait m’envoyer une copie de son contrat, etc. Il me l’avait envoyer et je les lu, un vrai massacre, une honte, il a signé son contrat pour 1 % de royalties, il a fait dons de son brevet à un industriel, pour être courtois. Donc je lui téléphone pour lui dire que c’est le roi des cons et qu’il n’a pas respecté le minimum d’un contrat, etc. Il m’a répondu que j’étais jaloux, etc. Quelques mois passent, il me recontacte, pour me dire que son partenaire refuse de renégocier le contrat et qui est normal, un contrat signé, c’est compliquer de revenir en arrière. Je lui ai dit, il y a une solution, donne moi les coordonnées de ton partenaire industriel et je vais débloqué la situation. Il me donne ces coordonnées, je lui téléphone entant qu’association d’inventeur, je lui fait comprendre que son contrat n’est pas en règle, avec les explications, qui si dans une semaine, il ne remets pas à jours ce contrat, il aura la brigade financière sur le dos. Qui avait permit à cet inventeur d’avoir 3 % de royalties et donc 3 fois plus. Il a eu le minimum réglementaire, mais à partir de là, c’est en règle et pas moyen de négocier. En retour, l’inventeur m’engueule et que mon association est une grosse merde, etc.

Comment des industriels peuvent prendre sérieux avec des gens aussi amateurismes que cela et quand je rencontre des industriels et que je parle du sujet des inventeurs, ils considèrent comme des clowns et prise de tête. On a une mauvaise image !

Un autre élément que j’aimerais ajouté, j’ai bien utiliser le terme de session de titre de Propriété Industrielle, mais il existe, pour le droit d’auteur, un autre type de contrat, qu’on appelle contrat de produit dérivé ! Par exemple, un industriel veut utiliser un personnage d’un film, etc. Il doit avoir une autorisation pour exploiter le personnage, par un contrat de session de produit dérivé, avec des royalties, exactement, des droits d’auteur. Les idiots du Copyright font aussi la confusion sur les types de contrats.

Je conseille aux inventeurs novices de prendre contact à des associations d’inventeur pour s’informer des démarches, avant de faire n’apporte quoi et ils ont des outils pour cela, ici un forum, il existe aussi le téléphone, ils peuvent par exemple sur le site de la FNAFI qui a un annuaire des associations d’inventeur et peuvent les téléphoner, poser leurs questions. Il n’a aucune obligation d’adhérer à une association pour avoir des réponses à vos questions. Par contre, pour un suivi d’un dossier, de l’accompagnement, c’est normal que l’inventeur adhère à l’association. L’idéal pour l’inventeur qu’il adhère à une association proche de chez lui. Ne pas confondre répondre aux questions et faire de l’accompagnement, c’est deux choses différents. Aussi, prendre contact avec plusieurs associations pour pouvoir comparer et adhérer à une association la mieux adaptée pour votre démarche. Les associations ne sont pas égales entre elles, elles ont plus spécialisé dans un secteur que d’autre. Pour cela, il faut dialoguer avec eux avant de faire une généralité et de critiquer bêtement.

Pour ceux qui ont les moyens financiers, vous avez les cabinets d’avocat en commerce internationale, qui sont adapté pour les contrat de session de titre en Propriété Industrielle et sa peut être une bonne aide pour ceux qui ne sachent pas négocier un contrat. Ne pas confondre avec les cabinet d’avocat en Propriété Intellectuelle, ou un CPI.

Je peux aussi ajouter un autre élément au sujet des licences de brevet d’invention, on peut céder une licence par zone géographique et par application. Si votre brevet à plusieurs applications, on peut céder une licence spécifique à une application. Pour dire, qu’une licence n’est pas un droit complet d’un brevet, on ne cède pas la totalité d’un brevet d’invention, ce n’est pas une vente de brevet. Pas encore faire de confusion entre brevet et licence d’exploitation du brevet.

Je pense avoir tout dit, d’un point de vue générale, sur le sujet du contrat de session d’une licence et il a bien de chose à dire, mais c’est spécifique au sujet de production. Par exemple certain produit demande des normes CE, etc. Que l’industriel doit aussi prendre en charge et cela doit être aussi dans le contrat. C’est important de détailler ces choses, cela évite d’avoir des surprises par la suite. Pour dire qu’il faut connaître son sujet avant de négocier un contrat, ce n’est pas qu’une histoire de royalties, c’est tout un ensemble qui a un rapport avec l’invention.

Autre chose, dans ce site, dans la rubrique téléchargement, vous avez des modèles de contrat, qui vous permet d’avoir une base de travail, cela totalement gratuit et libre d’accès. Si vous faites une recherche dans le site, vous trouverez tout pour commencer par vous-mêmes et cela demande un peu de travail. Vous avez cette chance d’avoir ce type de support, que d’autres proposes cela payant.

Si vous avez un niveau amateurisme, c’est bien de votre choix, par paresse intellectuelle, car vous avez accès à des tas d’outils pour comprendre, apprendre, etc. Par ici ou par d’autres associations, vous êtes totalement libre de choisir vos outils et il y a même des associations qui proposent des formations, etc. Dire qu’il n’existe pas d’outil, que les association ne propose rien, etc. La preuve que c’est totalement faux, la preuve est ici par exemple. Le site est riche d’information et il faut juste utiliser son moteur de recherche pour avoir des informations. Il y a aussi sur les sites des instituts publics, comme l’INPI qui a aussi des informations.

Auteur : Peter TEMEY, Président du Club Invention – Europe

7 commentaires sur “Le contrat de session d’un titre de Propriété Industrielle vue par un inventeur

  1. J’ai bien aimé, il est vrai que les inventeurs ne sont pas tous bien informés sur leurs droits et avantages concernant la négociation à tenir face à un industriel qui veux négocier une location d’un brevet, même en s’adressant à un avocat, celui-ci n’est peut-être pas aux faits d’avoir les quantités pour conseiller sons client, c’est ce qui mets arrivé en 2007 , en Guadeloupe, l’avocate n’avait pas prise au sérieux la négociation avec la partie adverse, représentée par un cabinet d’avocats Lyonnais, puisqu’au dernier moment, le jour de la signature du contrat de cession, à Lyon, arrivé l’heure du Rdv, mon avocate n’était pas présente et n’avait pas prise contact avec un de ses confrères, pour m’accompagner et vérifier les écrits du contrat, avant que j’apporte ma signature sur celui-ci.
    C’est pourquoi, aujourd’hui, étant en métropole, j’espère rencontrer les personnes responsables qui pourraient m’apporter toutes sécurité , concernant le prochain contrat de cession .

    J'aime

  2. Bonjour, Peter, je suis Michel Desbois, j’ai 75 ans, j’ai été très malade durant plusieurs années, j’ai été greffé d’un triple pontage en 2011, en chaise roulante jusqu’à 2016, ce qui a interrompue mes travaux sur un revêtement spécifique pour les carène de bateau. Un premier brevet avait été déposé en 2005, puis celui-ci fut vendu en 2007 à une Ste Italienne, qui a créé une société pour commercialiser mon produit, j’avais présenté mon revêtement au concours Lépine, à Paris en 2009, et remporté le plateau d’argent avec mention. Il y a eu conflit avec l’acheteur de mon brevet, et en 2013, l’entreprise a été liquidé. J’avais dans mes cartons, l’évolution du revêtement en question, apportant dans un premier temps, de supprimer le matériel spécifique que j’avais créé pour projeter en spray le métal liquide sur le substrat. En 2018, j’ai repris mes travaux et réussi à transformer la texture métallique sous forme de peinture de type écailles de poissons , ce qui permet de gagner en poids et d’une facilité enfantine, pour appliquer en spray avec un simple pistolet à peinture, rouleau ou pinceau. Cette innovation est importante, car c’est l’une des solutions et je penses la meilleure pour combattre la pollution à l’encontre des particules de peintures Antifouling , d’autant que j’ai la solution pour les Navires, qui eux, les armateurs doivent apporter d’ici à 2022, un revêtement qui ne polluent plus les eaux et la faune marine. J’ai une personne qui c’est intéressé à mes travaux, nous avons un accord verbal, il répond à mes demandes de fonds pour terminer mes développements, il dispatche mes plaquettes dans divers eaux de mers, Métropole, les Antilles, même en eau douce, dans le but d’apporter des éléments, concernant les salissures possibles par la prolifération de divers algues. Peter, je ne suis pas de la première jeunesse et beaucoup de difficultés à m’exprimer, depuis plusieurs années, suite à mes différentes interventions qui par le flux sanguin, à touché mon système congnitif, alors, j’ai besoin d’aide, de conseil. Peter, je vous remercie par avance pour vôtre retour de mail. Mon adresse personnel : michel.desbois17@gmail.com Tel: 0625721919 Amicalement. Michel Desbois

    J'aime

    1. Bonjour Innovmik,

      Cela est hors sujet par rapport au commentaire de l’article.

      Si tu as besoin d’aide, maintenant, il y a le forum qui est de retour, de poser tes questions dans les bonnes rubriques.

      Si tu recherches quelque chose, dans le forum, tu as une rubrique de petite annonce et ce n’est pas ici que tu dois en faire.

      Cordialement

      J'aime

  3. Bonjour,
    INVENTEUR moi-même et ayant cédé plusieurs contrats de licence je serais plus direct à savoir que vous ne devez pas contacter des sociétés pour vendre votre idée sans avoir préparé sérieusement la négociation avec des arguments et des éléments sérieux chiffrés (marge que peut rapporter votre invention sur une période donnée et le temps nécessaire au retour sur l’ investissement réalisé par la Société) et en fonction de ces éléments définir un CASH et le montant des ROYALTIES.
    1ère option : Vous faites part de vos prétentions et la société l’accepte (CASH et ROYALTIES) où elle vous fait une contre proposition que vous acceptez ou pas. Si vous refusez cette proposition vous devrez repartir à la recherche d’une autre société et peut être revoir vos prétentions à la baisse ce qui pourrait être l’intermédiaire entre votre demande et la proposition qui vous a été faite.
    2ème option : Vous avez une idée de ce que vous souhaiteriez mais vous laissez le soin à la société de vous faire une offre en fonction des éléments que vous lui avez fournis et si vous la trouvez inférieure à vos prétentions c’est à vous de faire une contre proposition.
    Mais en final il faut savoir que c’est la Société qui pose ses conditions que vous acceptez ou pas c’est aussi simple que cela.
    NB – Pour ce qui est des ROYALTIES mon comptable m’avait indiqué après s’être renseigné auprès de l’administration fiscale que ceux ci ne pouvaient être que de 1 % à 10 % déclarés en BNC (Bénéfice Non Commerciaux) et qu’au-delà c’était du B.C (Bénéfice commercial).
    Cordialement.
    HA

    J'aime

    1. Bonjour,

      Je me permet de faire quelques corrections, car tu dis des choses qui peut mettre en erreur certaine personne.

      Au sujet des royalties, ta comptable a fait une confusion avec le droit d’auteur, qui est bien de 1% à 10%, pour un écrivain par exemple et elle est incompétente pour gérer un statut d’inventeur indépendant.

      Pour un inventeur indépendant qui touche peut de royalties, il faut qu’il soit déclaré en Bénéfice Non Commercial et sur ce point là, je suis d’accord avec ton comptable, au delà, je ne suis pas d’accord, car si tu déplace le plafond du BNC, tu dois être en statut d’inventeur indépendant et voici le lien de l’article sur ce sujet, qui n’est pas à jour, car la taxe professionnel à changer :

      https://invention-europe.com/2001/12/14/le-statut-de-linventeur/

      Le statut de l’inventeur indépendant est plus proche d’un statut libéral et il ne faut pas raconté n’apporte quoi sur ce sujet, le jour que tu auras un contrôle fiscal, sa va faire mal et tu pourras remercier ton comptable incompétent. Je te conseille de prendre un expert comptable, c’est plus cher, mais plus sûr.

      Au sujet du cash, les entreprises depuis plus de 10 ans ont de moins en moins, on est en période de crise économique et ils ont de plus en plus de mal à donner du cash. Elles le donnent sous une autre forme, action de l’entreprise (cela permet aussi de fidélité l’inventeur pour l’avenir et de ne pas proposer des améliorations à leurs concurrents), augmentation des royalties, contrat d’embauche, etc. Il existe des tas de solution pour remplacer le cash.

      Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec toi, il faut bien connaître son dossier et parler dans le même langage qu’eux, en langage mathématique et pas dans un langage créatif. Le partenaire industriel a le dernier mot et c’est aussi normal, car c’est notre client. Le client est roi, mais cela ne lui donne pas le droit de faire une proposition à perte et qui est interdit par la loi.

      Quand tu vas dans une boulangerie pour acheter une baguette de pain, tu ne demandes pas une remise de 60 % et un gâteau gratuit. Pour l’inventeur, c’est la même chose. Si l’inventeur accepte un contrat de cession de licence à perte, il est responsable, hors la loi et si un concurrent est au courant du contrat, il peut porter plainte contre l’inventeur, annuler ce contrat, etc.

      Aussi, il y a invention et invention, tu ne peux pas mettre dans la même catégorie une invention gadget, petite amélioration et une grande invention qui n’est pas le même montant du cash. Qui est normal, une petite invention, il y a peu de temps de recherche qu’une grande invention qui a 20 ans de recherche. Donc pour le petit cash, c’est plus facile pour une entreprise de payer qu’un gros cash.

      On ne peut pas faire une généralité, dans le monde de l’invention, c’est tellement variable, mais il faut respecter les bases, qui sont commun.

      C’est vrai aussi que pendant les négociations, il y a un échange de contre proposition et cela fait partie de la négociation.

      Une fois, avec mon père, avec un cabinet d’avocat suisse, on sait mit d’accord après 17 contres propositions et on peut en faire, il n’a pas de cotas limité, cela fait partie de l’échange de dialogue pour trouver un accord mutuel.

      Je te remercie de ton témoignage, qui a permit de valider quelques éléments importants.

      Cordialement

      J'aime

  4. Mr TEMEY, bonjour,
    je me permets à mon tour de faire quelques corrections à savoir que mon comptable était le cabinet d’expertise comptable la SOVEG – Ceci remontant à une vingtaine d’années je me souviens que la personne qui m’a donné cette information avait eu beaucoup de difficultés à l’obtenir auprès de l’administration fiscale.
    Ayant maintenant à notre disposition des moteurs de recherches je n’ai rien trouvé de précis si ce n’est 1 % de royalties pour les franchisés et j’ai trouvé 2 % pour des Brevets d’inventions ? aucune information dans le site du Gouvernement et il serait intéressant que votre association pose la question à l’administration fiscale pour confirmer vos dires. (Interdit sous le seuil de 3 % ? ?)
    En ce qui me concerne je peux donner une piste puisque c’est ce que je demande et obtenu sur plusieurs de mes contrats.
    – Pour des inventions bien avancées je demande un cash qui représente 4 fois le montant des frais de recherche et de prototypage et un pourcentage de Royalties en fonction de la valeur ajoutée de l’innovation et dans ce cas jamais inférieur à 3 %.
    – Pour une invention en fin de vie du brevet mais avec une marque j’ai demandé un CASH représentant 3 ans de marge et je suis devenu client avec un tarif préférentiel.

    Pour moi 1 % de royalties pour un inventeur qui n’apporte que l’idée (brevetée) pour une invention majeure demandant un investissement important qui peut se développer à l’international aurait tord de refuser de signer un tel contrat.

    Il est dommage que les associations et plus particulièrement l’A.I.F.F. la plus connue (sans donner les noms) ne donnent pas une trame des contrats qu’auraient pu signer des inventeurs qui ont été médaillés OR ou ARGENT.
    A toutes fins utiles.
    Cordialement.
    H.A

    J'aime

    1. Bonjour,

      Le quota des royalties, de 3 à 5 %, c’était suite à un contrôle fiscal que mon père avait eu, avec le statut d’inventeur indépendant, car il sait battu avec le trésor public, département professionnel et il y avait 3 inspecteurs des impôts qui ont suivis une formation sur le statut de l’inventeur indépendant.

      En cadeau, il a eu un contrôle fiscal et il était en règle, il avait aussi un cabinet d’expert comptable à Paris.

      A l’époque, pour la licence du pavé autobloquant, il gagnait 1 million de francs par mois en royalties, niveau national, donc il avait les moyens de payer le personnel qu’il faut, en plus, cela allait les frais professionnels, il a des avantages fiscaux avec le statut d’inventeur indépendant.

      Donc les inspecteurs des impôts de l’équipe, sa date de 30 ans, il avait un barème sur les royalties et ils se basaient sur cela.

      Ta eu de la chance de ne pas avoir eu de contrôle fiscale entant qu’inventeur indépendant, en utilisant le statut d’inventeur indépendant.

      J’ai moi-même demander aux ministères des finances, d’avoir ce barème des royalties, pour pouvoir le publier et je n’ai eu aucune réponse de leur part.

      Ensuite, tu racontes des conneries, tu mélanges tout. Un inventeur n’apporte pas une idée, s’il y a un brevet d’invention, juridiquement, quand il y a un titre de Propriété Industrielle, c’est une invention.

      Le titre de l’idée, c’est sous forme d’enveloppe Soleau ou par un Copyright, qu’on peut vendre l’idée par un cash. Un peut comme un négre dans le milieu du livre, écrire un livre pour un écrivain.

      On vend une idée à un industriel qui lui par la suite dépose une demande de brevet à son nom.

      Donc aucun rapport avec tes 1% de tes royalties, aussi, l’inventeur qui n’a que le brevet, c’est au niveau de la négociation de la licence.

      La base du prix minimum d’une licence de base sur les frais que l’inventeur a eu, dépôt du brevet, prototypage, etc.

      Le prix d’une licence d’exclusivité est basé sur l’invention, le marché et le secteur de l’industrie. C’est pour cela qu’il faut bien connaître le sujet dans les négociations. L’industriel veut savoir la marge bénéficiaire et la part du marché, à partir de là, sa donne un volume d’argent qui permet de fixer le prix d’une licence.

      Les royalties, ce n’est pas un problème, l’industriel ajoute cela comme une petite taxe sur le produit sortie usine.

      C’est au niveau du cash qui est compliqué, entre le prix de la licence et le droit d’entrée. Aussi important, l’année qui reste du brevet, c’est un paramètre important pour fixer le prix d’une licence.

      Je sais que pour toi, notre association est minable à côté des grosses associations d’inventeur, mais nous, on n’oblige personne à adhérer à notre association, on ne vend pas obligatoirement un abonnement d’une revue et on ne vend pas d’espace d’exposition.

      Par contre, notre association donne l’accès librement et gratuitement, sans rien en échange, des modèles de contrats, au format Word dans le site, il faut juste prendre la peine de chercher :

      https://invention-europe.com/les-telechargements/les-contrats/

      On n’a pas les mêmes buts, je n’ai pas de logement de fonction, de voiture de fonction et je n’embauche pas un enfant. Je n’utilise pas mon association pour le faire vivre et avoir des relations politiques, d’être dans une loge franc-maçonnerie, etc.

      On n’est pas dans la même philosophie, on est à l’opposé de ces grandes associations d’inventeur.

      Au sujet de l’international, c’est un acte dans le contrat de cession de licence, cela fait aussi partie des négociations, car il faut que l’inventeur accepte et que l’industrie est besoin. Dans la régle générale, c’est l’industriel qui prend en charge ces brevets d’invention dans les autres pays et l’inventeur garde ces royalties sur ces brevets.

      Je peux être président d’une association minable et avoir un bon niveau dans ce domaine et je suis né dedans, mon père était inventeur indépendant bien avant que je sois né et quand j’étais enfant, je participais aux négociations, car mon père voulait que je prenne goût à cela.

      J’ai suivie l’évolution des années 80, jusqu’à 2000, au début de la crise économique et aujourd’hui pire.

      Notre association minable ne propose pas de médaille en or et en argent et quand on organise un salon, tout est totalement gratuit et on s’occupe de tout, pour que tous les inventeurs soient égaux et on fait un catalogue du salon pour les professionnels, en plus des fiches de stand, que des grands associations d’inventeur ne font pas.

      On a qu’un seul trophée, qui porte le nom de mon père, fait à partir de prototypes, un trophée unique.

      Mon père avait un cabinet d’avocats d’affaires en Suisse, un cabinet d’expert comptable, un CPI, une société qui réalisé ces prototypes, etc. Je doute que tu avais les mêmes moyens que lui.

      Il avait aussi 2 attachés de presse, avant internet, c’était la presse qui était un bon moyen de communication.

      Il n’a jamais participé aux Concours Lépine, mais il a participé à la Foire de Paris, avec 3 grandes structures à l’entrée du Hall et un grand stand :

      https://temey.com/systeme/foire.htm

      Cela lui a coûté le prix d’une maison de banlieue parisienne, à l’époque, conçu par une entreprise de décors de spectacle, par des professionnels.

      Je doute que tu puisses me contredire.

      Qu’elle est mon intérêt de dire des conneries, je n’ai rien à gagner, à part que cela me coûte de l’argent.

      Ici, ce support est totalement gratuit et libre sans publicité, l’argent ne tombe pas du ciel.

      Que tu as négocier tes contrats, c’est bien, je ne contredit pas dessus, il faut connaître plus dans le détail pour pouvoir le juger.

      Que tu ne trouves rien sur internet, c’est normal, déjà en 2000, il y avait 0,02 % de statut d’inventeur indépendant, dans les taxes professionnelle, donc c’était déjà marginal, une mini niche fiscale.

      Car la plupart des inventeurs qui touchent des royalties, n’utilisent pas ce statut de l’inventeur indépendant.

      Hormis qu’ils perdent des avantages fiscaux pour eux-mêmes, mais cela déminue les statistiques de l’inventeur indépendant en France.

      Quand on demande des réformes à l’État et qu’il regarde leur base de données des statistiques sur les inventeurs indépendants, c’est tellement faible qu’ils s’en foutent complétement, qui est logique.

      Je parle entant que responsable associatif, il existe deux chiffres, le chiffre du nombre de demande de brevet d’invention par des particuliers (des inventeurs) et le chiffre fiscal des inventeurs indépendants.

      Le premier chiffre, cela n’a pas d’importance, car il y a que 15 % qui est exploité et parfois sur plusieurs années, c’est compliqué comme calcul.et pour faire simple, 85 % de brevet d’invention qui n’est pas exploité.

      L’autre chiffre est important, car c’est une économie active et qui a du poids au niveau de l’État, si ce chiffre n’est pas exacte, qui est ridicule. Comment justifier que c’est une profession ?

      Avec ces deux chiffres, une personne qui est concret, dira que l’inventeur est un loisir, une passion, mais pas une activité professionnelle.

      Tu prêtant être un inventeur indépendant et tu ne payes pas tes impôts professionnels entant qu’inventeur indépendant.

      Tu n’es pas dans les statistiques entant qu’inventeur indépendant et c’est une erreur.

      Les industriels font aussi jouer avec cela, déjà de plus en plus d’entreprises ne veulent pas traité business avec des particuliers (des inventeurs), notre statut professionnel sera de plus en plus effacer, jusqu’à qu’il n’existe plus.

      Heureusement qu’ils existent des inventeurs qui se battent comme mon père pour avoir le statut de l’inventeur indépendant. Que tu ne fais pas partie de cette catégorie.

      Ce n’est pas ces grandes associations d’inventeur qui feront quelques choses, plutôt le contraire. C’est plus facile d’avoir des particuliers que des professionnels, ils n’ont aucune obligation de résultat.

      D’autre mouvement, que je ne connais pas, préfère que l’inventeur reste un simple particulier, isolé et je me pose des questions sur ce sujet.

      C’est pour cela qu’il y a de plus en plus d’inventeur entrepreneur, qui développe tout et après, il vend l’entreprise dans un groupe. Les grosses entreprises préfèrent racheté une entreprise innovante que de signer un contrat avec un inventeur.

      Peut-être que le produit est déjà sur le marché et il ne prenne moins de risque, etc.

      Peut-être une mutation de notre profession, de tout développer de A à Z et de vendre l’ensemble.

      Tout simplement, pour une entreprise, c’est plus professionnel d’acheter une micro entreprise innovante (startup) ou une question de monde.

      Étant dans le milieu associatif dans le domaine de l’invention, je vois cette évolution de startup.

      Même au niveau des aides, c’est dans cette direction, un inventeur peut avoir des aides, des subventions pour créer sa startup.

      Le particulier avec de la chance de vendre une licence d’exploitation de son brevet d’invention est une niche.

      Quand je vois le niveau de certains inventeur pour négocier une licence, sa me fait peur si le même devient un entrepreneur.

      Au passage, pour ceux qu’ils veulent faire le pas, n’oubliez pas que vous aurez 2 casquettes, une casquette d’inventeur et l’autre une casquette d’entrepreneur, qui veut dire, que le jour que vous créez votre startup, votre startup signe un contrat de cession de licence en béton à vous entant qu’inventeur.

      Car pour X raison, votre startup dépose le bilan, il y a plus de startup qui dépose le bilan que des startups qui sont vendu par des groupes. Vous pouvez récupérer votre licence d’exploitation et donc votre brevet.

      Car si votre brevet est intégré dans votre startup, cela ne vous appartient plus et cela fait partie de la startup, vous n’aurez plus le contrôle. Donc c’est mieux de céder une licence d’exploitation, avec un cotas annuel dans le contrat, ou une clause en cas de dépôt du bilan, vous récupérez la licence.

      Peut-être qu’avec une grosse association d’inventeur donnera de meilleurs conseils, mais sa ne sera pas gratuit. Lol

      Cordialement

      J'aime

Répondre à H.Anderson Annuler la réponse.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.